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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 181 bp re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13359-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_181
BUDGET PRIMITF 2026 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Marie RECALDE à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13359-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique, Numérique, Développement économique et Emploi, rappelle à l’Assemblée que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’Assemblée Délibérante, les recettes et les dépenses d'un exercice. Il permet la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la Municipalité. La délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 a adopté le passage au référentiel budgétaire et comptable M 57 comme nouvelle norme de présentation des décisions budgétaires de la commune pour le budget principal et le budget annexe du restaurant d’entreprise.
La maquette budgétaire M57 du budget annexe « restaurant d’entreprise » est jointe à la présente délibération et détaille les axes du budget primitif 2026.
L’équilibre du budget annexe restaurant d’entreprise proposé pour 2026 est le suivant :
FONCTIONNEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 625 000,00 € 13 000,00 € 638 000,00 €
Recettes 638 000,00 € - € 638 000,00 €
INVESTISSEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 13 000.00 € - € 13 000.00 €
Recettes 0,00 € 13 000,00 € 13 000.00 €
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total BP Annexe 2026
638 000,00 € 13 000.00 € 651 000,00 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal et le budget annexe restaurant d’entreprise,
Vu la délibération n° 2025-153 du 17 novembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat des orientations budgétaires,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 4 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver et arrêter le budget annexe restaurant d’entreprise pour l’exercice 2026 présenté par son Maire, M. Thierry TRIJOULET, chapitre par chapitre (sans vote formel sur chacun des chapitres) selon les montants inscrits dans la balance détaillée présentée en annexe 1. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13359-BF-1-1
L’équilibre du budget annexe restaurant d’entreprise 2026 est le suivant :
FONCTIONNEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 625 000,00 € 13 000.00 € 638 000,00 €
Recettes 638 000,00 € - € 638 000,00 €
INVESTISSEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 13 000,00 € - € 13 000.00 €
Recettes 0,00 € 13 000,00 € 13 000.00 €
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total BP Annexe 2026
638 000,00 € 13 000.00 € 651 000,00 €
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.