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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 037 bp 2025 re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9670A-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025
Délibération n° 2025_037
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9670A-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande Publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’Assemblée Délibérante, les recettes et les dépenses d'un exercice. Il permet la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la Municipalité. La délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 a adopté le passage au référentiel budgétaire et comptable M 57 comme nouvelle norme de présentation des décisions budgétaires de la commune pour le budget annexe du restaurant d’entreprise.
La maquette budgétaire M57 du budget annexe est jointe à cette délibération et détaille les axes du budget primitif 2025.
L’équilibre du budget annexe restaurant d’entreprise 2025 est le suivant :
FONCTIONNEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 587 500,53 € 19 311,47 € 606 812,00 €
Recettes 606 812,00 € - € 606 812,00 €
INVESTISSEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 23 000,00 € - € 23 000,00 €
Recettes 3 688,53 € 19 311,47 € 23 000,00 €
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total BP Annexe 2025
606 812,00 € 23 000,00 € 629 812,00 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L 2311-1 à L 2312-4,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget annexe restaurant d’entreprise,
Vu la délibération n° 2025_002, du 17 février 2025 prenant acte de la tenue du Débat des orientations budgétaires pour 2025,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 26 mars 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver et arrêter le budget annexe restaurant d’entreprise pour l’exercice 2025, chapitre par chapitre (sans vote formel sur chacun des chapitres) selon les montants inscrits dans la balance présentée en annexe 1.
L’équilibre du budget annexe restaurant d’entreprise 2025 est le suivant : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9670A-BF-1-1
FONCTIONNEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 587 500,53 € 3 000,00 € 606 812,00 €
Recettes 606 812,00 € - € 606 812,00 €
INVESTISSEMENT Mouvements réels Mouvement d’ordre Total BP
Dépenses 23 000,00 € - € 23 000,00 €
Recettes 3 688,53 € 19 311,47 € 23 000,00 €
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total BP Annexe 2025
606 812,00 € 23 000,00 € 629 812,00 €
ARTICLE 2 : de reconduire l’autorisation ouverte, par la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2021, de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 avril 2025
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.