Procès Verbal - Scan 20220704 171611

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Procès Verbal - Scan 20220704 171611 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20220704 171611)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, Ÿ St MANVIEU NORREY PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux mars à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire.

DATE DE CONVOCATION :

16 mars 2022

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :

Léonie ANGOT-HASTAIN, Christophe DECLOMESNIL, Julien DERENEMESNIL,

Fabrice DEROO, Régis DUCHEMIN, Joël GASTON, Marie-Thérèse LANDRON,

Clotilde LECERF, Christine LEPAGE, Gilbert MARESQ, Jean-Baptiste MORIN,

Olivier SEREE, Catherine VELAY.

Formant la majorité des membres en exercice.

REPRESENTES :

Conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ont donné pouvoir de voter en leur nom:

Yohann BEAUFILS à Léonie ANGOT-HASTAIN, Elodie GUILLAUME SAINTE-

COLOMBE à Marie-Thérèse LANDRON, Barbara JACQUET-GRAMBEC à Olivier

SÈREE.

EXCUSES :

Brigitte GARNIER, François LIBEAU, Elisabeth REGIS.

Olivier SEREE a été désigné, à la majorité des suffrages, pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'il a acceptées. Catherine HANNE, secrétaire générale de mairie, assiste le secrétaire de séance, en qualité d'auxiliaire, conformément aux textes en vigueur.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. Elle constate que le quorum est atteint.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, du 12 janvier 2022, est approuvé à l'Unanimité.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 2

2 - DELIBERATION N°2022-007: INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT D’'ELUS DEMISSIONNAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral,

Madame le Maire informe, le Conseil Municipal, de la démission de Mélanie

SOUFFLET de ses fonctions de Conseillère Municipale et d’Adjointe au Maire par courrier en date du 31 janvier 2022.

La démission d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le

département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de

l'Etat dans le département.

Cette démission est définitive puisqu'elle a été acceptée par le Préfet du Calvados,

par courrier en date du 25 février 2022, reçu le 08 mars 2022, par l'intéressée et Madame le Maire.

Madame le Maire informe également, le Conseil Municipal, de la démission

de Véronique MARTINEZ de ses fonctions de Conseillère Municipale par courrier du 11 mars 2022.

La démission de Mélanie SOUFFLET et de Véronique MARTINEZ entraîne la vacance de deux sièges de conseiller municipal.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à

remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Le remplaçant n'a pas obligation d'être du même sexe que celui de la personne

dont le siège est devenu vacant.

Marie-Laure DAGOBERT, suivant immédiat sur la liste « AVEC VOUS, POUR UN

AVENIR DURABLE ET SOLIDAIRE», puis Jacques LE GOUPIL, puis Sophie

BERKANE, immédiatement après sur cette liste, dont faisait partie Mélanie SOUFFLET, lors des dernières élections municipales, ont informé, par écrit, Madame le Maire de leur refus d'occuper les fonctions de conseiller municipal. Régis DUCHEMIN, figurant sur cette liste, juste après et en dernière position, est installé en qualité de conseiller municipal.

Michel LECARPENTIER, suivant immédiat sur la liste «ELAN POUR LES

MANOREYVSES ET LES MANOREYS », dont faisait partie Véronique MARTINEZ, lors

des dernières élections municipales, a informé, par écrit, Madame le Maire de son refus d'occuper les fonctions de conseiller municipal.

Catherine VELAWY, figurant sur cette liste juste après est installée en qualité de conseillère municipale.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 3

3 _— DELIBERATION _N°2022-008 : DETERMINATION __ DES _MODALITES D'ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE L'ADJOINT DEMISSIONNAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu la délibération n" 2020-007 du 25 mai 2020 portant création de 5 postes d'Adijoints au Maire,

Vu la délibération n" 2020-008 du 25 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mélanie SOUFFLET a démissionné de ses fonctions de 2ème Adjointe au Maire. Cette démission est définitive puisqu'elle a été acceptée par le Préfet du Calvados, par courrier en date du 25 février 2022, reçu le 08 mars 2022, par l'intéressée et Madame le Maire.

Conformément à l'article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de son remplaçant dans un

délai de 15 jours à compter de la vacance.

Par ailleurs, l'article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-

1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique, a renforcé l'obligation de parité dans les communes

de plus de 1000 habitants.

Le ler alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et

plus, « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de

désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Pour procéder au remplacement de l'Adjointe démissionnaire, Madame le Maire

doit recueillir le consentement l'assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.

En outre, l'ordre du tableau des Adjoints est déterminé par l'ordre de nomination et entre Adjoints élus sur une même liste par l'ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Madame le Maire propose donc de désigner un nouvel Adjoint au Maire qui

occupera le 2ème rang du tableau, rang qui était précédemment occupé par

Mélanie SOUFFLET.

Considérant qu'en cas de vacance d'un poste d'Adjoint, tout conseiller municipal

(sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà des

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey fonctions d'Adijoint,

Considérant l'obligation de respecter la parité,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

e DE CONSERVER le même nombre d'Adjoints au Maire à savoir 5 (cinq),

e DE POURVOIR au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (Adjoint ou Conseiller Municipal) peut se porter candidat,

e D'ENTERINER que le nouvel Adjoint au Maire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 2°"° Adjoint.

4 - DELIBERATION N°2022-009 : ELECTION D'UNE NOUVELLE 2EME ADJOINTE AU MAIRE

Vu le Code électoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles suivants : Article L. 2122-7-2

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n°2022-008 relative à la détermination des modalités d'élection d'une nouvelle Adjointe au Maire,

Madame le Maire propose de procéder à l'élection d'une 2ème Adjointe au Maire.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey Election de la 2ème Adjointe au Maire

au scrutin secret à la majorité absolue

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné :

e Marie-Thérèse LANDRON, secrétaire.

e Jean-Baptiste MORIN et Gilbert MARESQ, assesseurs.

Candidature

Après un appel à candidature, Clotilde LECERF s'est portée candidate à cette

élection.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater à Madame la Présidente, Léonie ANGOT-HASTAIN qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie.

Le Présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 16

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :16

Nombre de bulletins blancs : O

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Clotilde LECERF a obtenu 16 voix.

Clotilde LECERF est proclamée et immédiatement installée dans ses fonctions de 2*"°Adjointe au Maire.

Modification subsidiaire du tableau de classement des 5 Adjoints

1°" Adjoint - Fabrice DEROO

27° Adjoint - Clotilde LECERF

3ème Adjoint - Christophe DECLOMESNIL

4ème Adjoint - Barbara JACQUET-GRAMBEC

5ème Adjoint - Jean-Baptiste MORIN

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 5 - DELIBERATION N°2022-010 : ATTRIBUTION DES DELEGATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022-009 du 22 mars 2022 relative à l'élection de Clotilde LECERE au poste vacant de 2ème Adjointe au Maire,

Vu les délibérations n°2020-009 du 25 mai 2020 et n°2021-007 du 06 avril 2021 relatives aux délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité, en cas d'empêchement ou d'absence du Maire, l'exercice de la suppléance en ce qui concerne ces délégations sera assurée dans l'ordre de priorité par:

1°" Adjoint - Fabrice DEROO

2ème Adjoint - Clotilde LECERF

3ème Adjoint - Christophe DECLOMESNIL

4ème Adjoint - Barbara JACQUET-GRAMBEC

Lème Adjoint - Jean-Baptiste MORIN

6 - DELIBERATION N°2022-011 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'installation du Conseil Municipal, le procès-verbal d'élection du Maire et des

Adjoints en date du 25 mai 2020,

Vu la délibération n° 2022-009 du 22 mars 2022 relative à l'élection de Clotilde LECERF au poste vacant de 2°"° Adjointe au Maire,

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 n°2022-022 portant délégations de fonctions, de signature aux adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire

et d'Adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, selon l'importance démographique de la commune,

Considérant que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité et inscrites au budget,

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> DECIDE d'attribuer au Maire, aux cinq Adjoints au Maire ainsi qu'à deux Conseillers Municipaux délégués, des indemnités de fonctions,

conformément à la règlementation en vigueur.

FIXE en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire,

des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux

(en % de l'indice brut

terminal de l'échelle de la

fonction publique)

Maire

Léonie ANGOT-HASTAIN 35,7

Je, 2ème, 3ème, 4ème et Eème adjoints

Fabrice DEROO, 1° adjoint 12,9

Clotilde LECERF, 2$"S adjoint 12,9

Christophe DECLOMESNIL, 3e adjoint 12,9

Barbara JACQUET-GRAMBEC, ÆÈ"e adjoint 12,9

Jean-Baptiste MORIN, 5è"e adjoint 12,9

Conseillers municipaux délégués François LIBEAU 6,7 Jean-Baptiste MORIN 6,7 PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales,

ADOPTE le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

AJOUTE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

PRECISE que cette délibération, prend effet le 22 mars 2022, annule et remplace la délibération N°2020-009 du 25 mai 2020.

DECIDE d'inscrire à chaque budget les crédits nécessaires.

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7 - DELIBERATION N°2022-012 : COMMISSIONS MUNICIPALES — DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AUX COMMISSIONS MUNICIPALES EN REMPLACEMENT D'UNE ELUE DEMISSIONNAIRE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 juin

2020, a créé des commissions municipales et défini le nombre de conseillers

siégeant dans chacune d'entre elles.

Mélanie SOUFFLET, élue démissionnaire de ses fonctions d'Adjointe au Maire et

de Conseillère Municipale, était membre des Commissions communales :

e «Communication, Culture et Patrimoine »

e «Jeunesse, SEEJ, Associations et Action sociale »

e « Urbanisme, Environnement et Transition énergétique ».

Il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de ces commissions

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et son

article L2121-22.

Clotilde LECERF se porte candidate pour siéger dans les commissions «Communication, Culture et Patrimoine» et «Jeunesse, SEEJ, Associations et Action sociale». Régis DUCHEMIN se porte candidat pour siéger dans la commission « Urbanisme, Environnement et Transition énergétique ».

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination et d'accepter que :

e Clotilde LECERF siège aux commissions « Communication, Culture et

Patrimoine » et « Jeunesse, SEEJ, Associations et Action sociale ».

e Régis DUCHEMIN siège à la commission « Urbanisme, Environnement et

Transition énergétique ».

8 - DELIBERATION N°2022-013 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (S.-D.E.C.) - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE DEMISSIONNAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-023 du 29 juin 2020 relative à la désignation des deux

délégués titulaires de la Commune, Christophe DECLOMESNIL et François

LIBEAU, au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (S.D.E.C.),

Vu la démission de Christophe DECLOMESNIL à ses fonctions de délégué auprès

du S.D.E.C.

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Christophe DECLOMESNIL et de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune au sein du S.D.E.C.,

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Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un nouveau délégué titulaire chargé de représenter la commune au S.D.E.C.

Madame le Maire propose de procéder à l'élection d'un nouveau délégué titulaire.

Election d'un nouveau délégué titulaire

chargé de représenter la commune au S.DE.C.

au scrutin secret à la majorité absolue

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné :

e Marie-Thérèse LANDRON, secrétaire.

e Jean-Baptiste MORIN et Gilbert MARESQ, assesseurs.

Candidature

Madame la Présidente, Léonie ANGOT-HASTAIN, demande, parmi le conseil

municipal, quels sont les candidats qui souhaitent se présenter aux fonctions de

délégué titulaire au S.D.E.C. Fabrice DEROO se porte candidat.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater à Madame la Présidente qu'il n'était porteur que d'une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le Présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même clans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 16

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :16

Nombre de bulletins blancs :1

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Fabrice DEROO a obtenu 15 voix.

Fabrice DEROO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

délégué titulaire auprès du S.D.E.C.

9 - DELIBERATION N°2022-014: PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES

INDEMNITES PERCUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL EN 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant « Un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 10

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal,

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres Vil et VIII de la cinquième partie où de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la communes».

Ledit état des indemnités perçues sur l'année 2021 est annexé à la présente délibération.

Après lecture de l'état des indemnités perçues pour 2021, le Conseil Municipal,

e Valide l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2021,

e Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente

délibération.

10 - DELIBERATION N°2022-015 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Compte administratif communal 2021 se présente comme suit :

1- Fonctionnement

Dépenses - 866 298,83 €

Recettes + 1010 899,46 €

Résultat de l’exercice +144 600,63 €

Résultats antérieurs reportés + 493 701,54 <€

Excédent de clôture + 638 302,17 €

2 - Investissement

Dépenses - 123 647,68 €

Recettes +204 637,55 €

Résultat de l'exercice + 80 989,87 €

Résultats antérieurs reportés + 48 455,83 €

Excédent de clôture +129 445,70 €

Restes à réaliser (Dépenses d'investissement) - _ 8385,56 €

Restes à réaliser (Recettes d'investissement) + 3 000,00 €

Le Conseil Municipal, après la présentation de Christophe DECLOMESNIL, Adjoint au Maire en charge des finances communales, des différents documents relatifs à la gestion communale 2021, approuve, à l'unanimité, d'une part le Compte de Gestion dressé par Isabelle MAUBRE-TURPIN, Trésorière municipale et d'autre part le Compte Administratif établi par Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire.

Madame le Maire n'a pas participé aux discussions et s'est retirée au moment du

vote conformément à l'article L2121-14 du CGCT.

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey it

11 - DELIBERATION N°2022-016 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2022-015, du 22 mars 2022, relative à l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif communal 2021,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, des membres présents, d'affecter les

résultats 2021 sur le budget 2022 de la manière suivante :

Affectation de l'excédent de fonctionnement de + 623 701,54 € + Au compte RF 002 - Excédent ant. reporté + 623 701,54 €

Affectation de l'excédent d'investissement de +_129 445,70 € + Au compte RI 001 - Solde d'exécution reporté + 129 445,70 €

12 - DELIBERATION N°2022-017 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Christophe DECLOMESNIL, Adjoint au Maire en charge des finances communales, propose de reconduire pour 2022 les taux d'imposition des taxes directes locales

actuellement en vigueur, à savoir:

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 31,38 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux des taxes

fiscales pour l'année 2022, comme suit,

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 31,38 %

13 - DELIBERATION N°2022-018 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Dans le cadre du vote du budget 2022, Christophe DECLOMESNIL, Adjoint au Maire, en charge des finances communales, a présenté les subventions susceptibles d'être allouées aux associations dont la liste est jointe à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix POUR, 8 abstentions,

> Approuve les sommes arrêtées,

Il est précisé que Léonie ANGOT-HASTAIN, Joël GASTON, Christine LEPAGE, Marie-

Thérèse LANDRON, Jean-Baptiste MORIN, Cathy VELAY en leur qualité de

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey

12

membres, se sont abstenus, ils n'ont pas pris part au vote concernant les

subventions attribuées aux associations.

2022

SUBVENTIONS VOTEES pie

(compte d'imputation 6574)

650€ AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)

ASSOCIATION MANOREYSE SPORTS & LOISIRS (AMSL) 5 000€

COMITE DES FETES DES MANOREYS (CFM) 4 500€

AMICALE DES AINES DE CHEUX-ST MANVIEU-NORREY 150€

UNION NATIONALE des COMBATTANTS 150€

|__ SECTION ST MANVIEU-NORREY/CHEUX (UNC)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 3500€

DE ST MANVIEU-NORREY (APE)

ASSOCIATION ROLLERS URBAINS (ARU) 250€

COMITE DE JUMELAGE UNTERPLEICHFELD 850€

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) 500€

UNION BOULISTE DE ST MANVIEU-NORREY 520€

HASTI NGS FOOTBALL CLUB 4 000€

MANOREY'COMEDY 500€

LES PIERRES MANOREYSES 1000€

LIGUE CONTRE LE CANCER 150€

| __ APF France HANDICAP 150€

TOTAL 21870€

14 - DELIBERATION N°2022-019 : CREATION D'UNE AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020-009 du 25 mai 2020 et

n°2021-007 du 06 avril 2021 relatives aux délégations confiées au Maire par le

Conseil Municipal,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une

demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux,

Vu les études réalisées par la Commission communale « Travaux, voirie, espaces

verts et sécurité routière »,

Afin d'aménager une zone de rencontre et de compléter les activités de loisirs, il

est proposé de créer un aire de jeux et de loisirs éco-responsable, durable,

inclusive, multi-âges, mutualisée.

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 13

Le projet comprend une zone de jeux et de loisirs multi-âges, Un mini-parcours de

santé pour les enfants, des structures dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite

(PMR) et une aire de pique-nique. Cet espace sera ouvert aux activités du Relais

Assistants Maternels (RAM) et des écoles communales.

Le projet prévoit d'arborer cet aire de jeux et de loisirs avec des essences locales,

variées et odorantes, de planter des haies, d'aménager des dispositifs favorisant le

développement et l'observation de la faune, de la flore pour favoriser la présence

d'insectes pollinisateurs et participer au développement de la biodiversité. La maîtrise d'œuvre du projet pourra être assurée, pour limiter les coûts, par

l'équipe municipale disposant des compétences dans ce domaine.

Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 122 930 €. H. T. soit 147 516 € TTC.

Terrassement 22 000 € H.T.

Aménagement de l'aire de jeux et de loisirs 100 930 € H.T.

Total 122 930 € H.T.

Ce projet, subventionnable au titre du Feader par l'Union Européenne, est susceptible également de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Plan de financement prévisionnel:

Sources Libellé Montant H.T. Taux

Fonds propres Autofinancement | 36 051,00 € 29,33 %

Emprunts

Sous-total 36 051,00 € 29,33

autofinancement %

Etat DETR 36 879,00 € 30,00 %

Union Européenne Feader Leader 50 000,00 € 40,67 %

Sous-total subventions 86 879,00 € | 70,67 %

publiques*

*Dans la limite de 80 % Total 122 930,00 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Adopte le projet, de création d'une aire de jeux et de loisirs éco-

responsable, durable, inclusive, multi-âges, mutualisée, tel que présenté,

> Arrête les modalités de financement et notamment les demandes de

subventions exposées ci-dessus,

> Acte que Madame le Maire, conformément à la délibération n°2021-007

en date du 06 avril 2021, a délégation du Conseil Municipal pour

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demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels

qu'en soient l'objet et le montant,

> Acte la sollicitation d'aides les plus élevées possibles, par Madame le

Maire, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de

l'Etat et au titre du Feader auprès de l'Union Européenne, pour le

financement de ce projet.

> S'engage à compléter le financement sur les fonds budgétaires,

> Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

14 - DELIBERATION N°2022-020 : CREATION D'UN TIERS-LIEU & D'UN ESPACE NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020-009 du 25 mai 2020 et n°2021- 007 du 06 avril 2021 relatives aux délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une

demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Vu les études réalisées par la Commission communale «Travaux, voirie, espaces

verts et sécurité routière »,

Madame le Maire expose que le Centre de Protection Maternelle Infantile (PMI),

situé rue Nouvelle à Saint-Manvieu-Norrey, a déménagé à Thue-et-Mue.

Un projet aménagement du bâtiment désormais inoccupé permettrait d'accueillir

un tiers-lieu comprenant :

e Un Point info 14 participant à la politique départementale

d'amélioration de l'accès des usagers aux services publics,

e Un Espace Public Numérique (EPN) ouvert à tout public et connecté à internet pour accompagner les usagers dans l'utilisation du

numérique,

e Un bureau pour la permanence de l'Association Intercommunale d'Aide à l'Emploi (AIAE) pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi,

e Un espace d'accueil pour le Relais d'Assistants Maternels (RAM) dédié aux parents et futurs parents pour recevoir gratuitement des conseils, des informations sur l'ensemble des modes d'accueil

existants (individuels et collectifs), pour consulter les listes à jour des

assistant(e)s maternel(le)s en activité et recevoir une aide à la fonction

parentale,

e Un Point d'Appui à la Vie Associative (PAVA) pour fournir un

accompagnement technique méthodologique et gratuit aux porteurs

de projets associatifs,

e Un espace de Coworking, de travail partagé, d'échanges, dédié aux habitants et aux associations.

Le coût prévisionnel de ce projet s'élèverait à 190 023,54 € H.T.

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Ce projet, subventionnable au titre du Contrat de territoire par le Conseil

Départemental, est susceptible également de bénéficier d'une subvention de

l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Plan de financement prévisionnel :

Sources Libellé Montant H.T.| Taux

Fonds propres Autofinancement 38 004,71€ 20,00 %

Emprunts

Sous-total 38 004.71 20,00 %

Conseil Départemental Contrat de 85 511,00 € 45,00 %

territoire

Etat DETR 66 507,83 € 35,00 %

Sous-total subventions 152 018,83 € 80,00%

*Dans la limite de 80 % Total 190 023,53 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Adopte le projet, de tiers-lieu et d'espace numérique, tel que présenté,

> Arrête les modalités de financement et notamment les demandes de

subventions exposées ci-dessus,

> Acte que Madame le Maire, conformément à la délibération n°2021-007,

en date du 06 avril 2021, a délégation du Conseil Municipal pour

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels

qu'en soient l'objet et le montant,

> Acte la sollicitation d'aides les plus élevées possibles, par Madame le

Maire, au titre du Contrat de territoire auprès du Conseil Départemental

et au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de

l'Etat, pour le financement de ce projet.

> S'engage à compléter le financement sur les fonds budgétaires,

> Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

15 - DELIBERATION N°2022-020 : BUDGET PRIMITIF 2022

Christophe DECLOMESNIL, Adjoint au Maire en charge des finances communales, a présenté le budget primitif 2022 de la commune dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent comme suit :

. Fonctionnement :

Dépenses : 1620 000€ Recettes : 1 620 0000 €

. Investissement :

Dépenses : 640 000 € Recettes : 640 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2022.

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9) Questions diverses

A. Voirie et espaces verts

1) RD 147a - Route de Verson - Conseil Départemental

Des travaux d'aménagement sur la route départementale 147a de Verson vont être réalisés. Ils comprendront l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement avec les brettelles de l'A84 et la route de Verson, d'un tourne à gauche au niveau de la fourrière animale, la SPA, la future usine linière et l'aménagement d'une piste cyclable.

2) Mission « Espaces publics » - Communauté urbaine Caen la Mer

a) Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)

Fabrice DEROO, 1°’ Adjoint au Maire, Conseiller communautaire et référent

secteur « Espaces publics » à la Communauté urbaine Caen la Mer expose

que dans le PPI, document de planification des investissements, les besoins

de travaux de réfection des voiries pour la commune de Saint-Manvieu- Norrey ont été inscrits et seront réalisés pour partie dès cette année:

-__ Rue Centrale - Réfection voirie

-__ Rue du Village - Réfection trottoir

-__ Rue Saint Marcouf - Réfection trottoir et purge

-__ Rue de Mouen - Revêtent trottoir

-__ Rue des Crüttes - Réparation drainage

-__ RD9 Route de Verson - Cheminement piétons

- _ RD9 Marcelet - Reprise voirie en bas côté

-__ Rue du Haut Marcelet - Recharge accotement

-_ Rue de l'Oratoire - Création de 2 plateaux

b) Nids-de-poule

Une équipe de deux agents a été constituée sur le territoire de Caen la Mer afin d'intervenir, dans les 48 h, pour boucher tous les nids-de-poule qui lui auront été signalés.

c) Les ateliers techniques - Voirie et Espaces verts

Fabrice DEROO expose qu'à la suite de la réflexion menée avec la Communauté urbaine sur l'organisation des services « Espaces Verts et Voirie » de Caen la Mer, les agents techniques de Saint Manvieu-Norrey et pour partie de Cheux ainsi que leurs véhicules et outillages techniques seront regroupés, dès cette année, aux ateliers techniques rue nouvelle à Saint Manvieu-Norrey. ‘

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

Le Secrétaire de séance,

Olivier SEREE

JE

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\ Place Charles de Gaulle -]4740 St Manvieu-Norr

Le Maire,

a “SN Léonie ANGOT-HASTAIN