Procès Verbal - pv 23 11 20

Documents similaires

Procès Verbal - pv 11 06 20

Procès Verbal - pv 23 07 20

Procès Verbal - pv 22 06 20

Procès Verbal - pv 15 10 20

Procès Verbal - pv 11 18

Procès Verbal - pv 02 06 20

Procès Verbal - pv 22 09 20

Procès Verbal - pv 06 02 20

Procès Verbal - pv 26 11 19

Procès Verbal - 2023.06.09 pv

Procès Verbal - pv 23 11 20 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 11 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-

Vignes

Nombre de membres

- En exercice : 15

- Présents : 15

- Votants : 15

- ayant donné procuration :

- absents excusés :

- absents :

Date de convocation :

17/11/2020

Date d’affichage : 28/11/2020

Procés-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Séance du 23 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois d’octobre à vingt heures

trente minutes

Etaient présents Mmes CHANTREAU, COURTOIS, DOUARD-FLEURY,

PETIT, SALMON-HUSZTI, TESSIER ; MM. CONZETT, DESVAUX, DENIAU, FERRISSE, GEAY, SAËZ, TURBAT, VOISARD

Procuration donnée : sans objet

Secrétaire de séance : M. VOISARD

Président de séance : M. DENIAU

Monsieur le Maire rappelle les règles de tenue du conseil liées au contexte sanitaire.

Il est proposé au Conseil de retirer la délibération concernant l’adoption du règlement intérieur qui n’a pu être

étudié collégialement en amont de ce conseil. Le conseil accepte à l’unanimité de retirer ce point de l’ordre du

jour.

**********************

Délibération n°2020-11-01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 22 septembre dernier.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2020.

**********************

Délibération n°2020-11-02 : Formation des élus municipaux

Monsieur le maire rapelle que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales. Celui- ci dispose que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministre de l’Intérieur. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (soit 1 220 €- sur la base du barème 2020). Le montant réel des dépenses deformation ne peut excéder 20% du même montant (soit 12 220 €- sur la base du barème 2020). Au titre du budget 2020, le conseil municipal a alloué 8 000 € à la formation des élus.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils se cumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Chaque année, un débat aura lieu en conseil municipal au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Monsieur le Maire reconnait le manque de visibilité dans les offres de formation avec des organismes partenaires multiples, et l’absence d’un outil centralisateur pour les porter à la connaissance des élus.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE DECIDER que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dispensée par un organisme de formation agréé.

Les thèmes privilégiés seront :

- les fondamentaux de l’action publique locale : finances locales, marchés publics, responsabilité pénale, ressources humaines

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions thématiques,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, conduite de réunion,..)

- D’ALLOUER un montant des dépenses plafonné à 2 000€ /an pour la formation des élus au 6535 « formation » (compte-tenu des crédits engagés sur les exercices précédents). - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

**********************

Délibération n°2020-11-03 : Avenant de prolongation à la convention de prestation de service pour l’instruction

des autorisations du droit des sols et actes relatifs à l’occupation des sols

Par délibérations en date du 14 janvier 2016 et 27 juillet 2017, le conseil municipal a confié l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Communauté de communes du Val d’Amboise : - Certificats d’urbanisme « opérationnel « (Cub)

- certificat d’urbanisme d’information (CUa)

- les déclarations préalables ne donnant pas lieu à taxation

- Permis de construire et permis pour une maison individuelle

- Permis d’aménager et permis de construire

- Permis de démolir

- Déclarations préalables donnant lieu à taxation

- Demandes de modification, d’annulation, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci-dessus.

La convention d’une durée de 4 ans a pris fin le 31 décembre 2019. Il convient de procéder à sa prolongation afin de pouvoir en élaborer une nouvelle.

- Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la prolongation de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations du droit des sols et actes relatifs à l’occupation des sols avec la communauté de communes du Val d’Amboise par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2021.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.**********************

Délibération n°2020-11-04 : Convention entre les propriétaires de vannes, leurs responsables de manœuvre et

le syndicat mixte du bassin de la Cisse

Dans le cadre de ses missions, le syndicat mixte du bassin de la Cisse a mis en place un dispositif d’alerte pour l’ensemble des propriétaires d’ouvrages de la Remberge.

Au vu des quelques changements de propriétaires/gestionnaires cette année, une nouvelle convention a été établie. Elle est accompagnée d’une fiche contact et d’un schéma explicatif.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention jointe en annexe de cette délibération - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

**********************

Délibération n°2020-11-05 : Convention de partenariat avec la commune de Montreuil en Touraine pour la

réalisation de petits travaux techniques.

Les agents techniques de chaque commune disposent de compétences spécifiques, souvent complémentaires. Il a été proposé à la commune de Montreuil en Touraine d’établir une convention entre les deux communes pour mutualiser l’aide des agents en vue de la réalisation de petits travaux. Le temps passé par un agent à l’extérieur de sa commune ouvre un crédit d’heure au profit de la commune d’origine de l’agent.

Après accord de l’autorité territoriale sur les travaux à réaliser et les heures requises, l’agent est missionné par leur Maire.

La première mission identifiée par la commune de Saint Ouen les Vignes est la pose et dépose des illuminations de Noël de la commune de Saint-Ouen les Vignes pour une durée de 3 jours. Un agent technique de Montreuil disposant des qualifications requises sera missionné les 30 novembre et 1er décembre pour la pose avec l’aide d’un des agents de la commune de Saint Ouen les Vignes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention jointe en annexe

- D’AUTORISER le Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

**********************

Délibération n°2020-11-06 : Désignation de l’entreprise pour les travaux de la salle de bain du logement 6 rue

Jean-Antoine Genty

La salle de bain du logement au-dessus de la boulangerie, 6 rue Jean Antoine Genty, nécessite une réfection totale.

La commune a consulté pour ces travaux les entreprises ARTB et SARL GUILLARD. L’entreprise ARTB a présenté l’offre techniquement la plus intéressante pour un montant de 14 455.50 € HT options comprises.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE RETENIR l’offre de l’entreprise ARTB pour un montant de 14 455.50 € HT options comprises.

**********************Délibération n°2020-11-07 : Décision budgétaire modificative n°2

En raison du contexte sanitaire actuel, les réservations de la salle du foyer rural ont été annulées. Il convient de rembourser les acomptes perçus en créditant le compte 678 « autres charges exceptionnelles » du montant de 315 €.

L’équilibre de cette dépense est assuré par une diminution des crédits prévus au compte 022 « dépenses imprévues » à hauteur de 315 €.

- Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la décision modificative n°2 comme suit :

Section de

fonctionnement

Compte Libellé BP+DM Dépenses Recettes

678 Autres charges exceptionnelles 315 € + 315 €

022 Dépenses imprévues 20 643 € - 315 €

Total - € - €

Total de la section BP+DM 753 104 € 753 104 €

**********************

Délibération n°2020-11-08 : Vente de la maison sise 2 rue Jules Gautier : exercice du droit de préemption

Vu l’avis défavorable de la commission urbanisme du 04/11/2020

L’examen du projet d’acquisition du bien sis 2 rue Jules Gautier lors de la commission urbanisme a permis de lister collégialement les éléments en faveur de ce projet (continuité du bâtiment communal, surface supplémentaire en rez de chaussée, limiter les gênes occasionnées par la présence d’un locataire, opportunité conjoncturelle : taux d’intérêt bas, possibilité d’y installer un commerce) mais aussi les freins (pas de projet clairement identifié et chiffré, prix élevé par rapport au prix du marché avec une négociation incertaine dans le cadre d’une procédure de révision du prix, un cout de projet qui obère la capacité d’investissement de la commune pour les autres projets).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide par 13 votes pour et 2 abstentions (MM. Desvaux

et Turbat) :

- DE NE PAS EXERCER le droit de la préemption sur le bien sis 2 rue Jules Gautier.

**********************

Délibération n°2020-11-09 : Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques auprès des

particuliers

Vu l’avis favorable de la commission environnement et transition écologique du 20 novembre 2020

La prolifération des nids de frelons asiatiques pose des problèmes pour la biodiversité et pour la

sécurité des personnes. Il est démontré la nécessité de procéder à leur destruction par des

professionnels agréés. Pour sensibiliser au mieux la population et répondre le plus efficacement

possible à leur éradication Monsieur le Maire propose de prendre en charge 100% du coût de la

destruction des nids de frelons asiatiques, y compris sur domaine privé. Les particuliers devront en

faire la demande.La commune fait le choix du prestataire et le mandate. Les interventions payées par les particuliers ne

feront pas l’objet d’un remboursement par la collectivité.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la prise en charge à 100% du coût de la destruction des nids de frelons asiatiques, y

compris sur domaine privé par les particuliers qui en font la demande.

- DE FIXER une enveloppe globale de 800 € pour les cas répertoriés en 2020.

Il est fait lecture de la lettre de Monsieur Pinçon et de la réponse qui lui sera apportée.

**********************

Questions diverses

Demande des enfants du centre de loisirs

Il est fait lecture de la lettre des enfants du centre de loisirs les P’tites Bouilles, géré par l’association Bul’de Mômes. Ils souhaitent repeindre les murs de l’ancienne cantine qui leur sert de salle de goûter. La commission jeunesse/bâtiment va étudier leur demande.

Antenne de téléphonie

Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes souhaite coordonner les projets d’implantation des antennes téléphoniques sur son territoire. Les informations doivent être transmises à M. AZOUGUACH du service développement économique de la Communauté de communes du Val d’Amboise.

Label TEN

Les élus échangent sur la visioconférence à laquelle ils ont assisté concernant le label Territoire Engagé pour la Nature. Un dépôt de candidature est possible chaque année. L’inventaire de biodiversité engagé par l’intercommunalité viendra nourrir la réflexion pour candidater à l’avenir.

Prochain conseil municipal

Il est fixé le 15 décembre 2020

La séance est levée à 22h45

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE

Numéro Objet de la délibération Décision

2020-11-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020 Pour à l’unanimité

2020-11-02 Formation des élus municipaux Pour à l’unanimité

2020-11-03 Avenant de prolongation a la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols Pour à l’unanimité

2020-11-04 Convention entre les propriétaires de vannes, leurs responsables de manœuvre et le syndicat mixte du bassin de la Cisse Pour à l’unanimité

2020-11-05 Convention de partenariat avec la commune de Montreuil en Touraine pour la réalisation de petits travaux techniques Pour à l’unanimité

2020-11-06 Désignation de l’entreprise pour les travaux de la salle de bain du logement 6 rue Jean-Antoine Genty Pour à l’unanimité

2020-11-07 Décision budgétaire modificative n°2 Pour à l’unanimité

2020-11-08 Vente de la maison sise 2 rue Jules Gautier : exercice du droit de préemption 13 pour 2 abstentions

2020-11-09 Aide aux administrés pour la destruction des nids de frelons asiatiques Pour à l’unanimitéLISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

Fonction qualité NOM Prénom Signature

Maire M. DENIAU Philippe

1er adjointe Mme PETIT Sophie

2ème adjoint M. CONZETT Pascal

3ème adjointe Mme COURTOIS Claudette

4ème adjoint M. TURBAT Patrick

Conseiller M. DESVAUX Michel

Conseiller M. VOISARD Jean-Louis

Conseillère Mme FLEURY Dominique

Conseiller M. FERRISSE Olivier

Conseillère Mme DOUARD Marie-Agnès

Conseillère Mme SALMON HUSZTI Sylvie

Conseiller M. GEAY Dominique

Conseillère Mme CHANTREAU Elodie

Conseillère Mme TESSIER Maud

Conseiller M. SAËZ Logan