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Procès Verbal - 2023.06.09 pv
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.09 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Sainl-Oueu-les-Ligres
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures et
22 mai 2023 vingt minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
, VIGNES s'est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
DATE D'AFFICHAGE convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
9 juin 2023 Philippe DENIAU, Maire.
NOMBRE DE Etaient présents :
CONSEILLERS Mme Elodie CHANTREAU, M. Pascal CONZETT, M. Michel DESVAUX, M. EN EXERCICE:
15 Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme Sophie PETIT, M. Logan
PRESENTS : 12 SAEZ, Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Maud TESSIER, M. Patrick
VOTANTS : 15 TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD.
Etaient absents excusés :
Mme Marie-Agnès DOUARD (pouvoir donné à Sylvie SALMON-HUSZTI},
Mme Claudette COURTOIS (pouvoir donné à Dominique FLEURY), M.
Dominique GEAY (pouvoir donné à M. Jean-Louis VOISARD).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Patrick TURBAT
Délibération N° 2023-06-D1
Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs -commune de - de 1000 habitants
1. Mise en place du bureau électoral
M. Philippe DENIAU Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. Patrick TURBAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir et M. Michel DESVAUX, M. Jean-Louis
VOISARD, Mme Maud FOURNIAL et M. Logan SAEZ.
2. Mode de scrutin
Le maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il à rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier
tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un
second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection alieu à la majorité relative.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
1/7 Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent
ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants
(art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique,
conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de
Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent
participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
{art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de
nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de
conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste
électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-
1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste
comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de
suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées {art. L. 288 du code électoral). La
circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son
élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que
d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le
bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes
déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est
fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second
tour de scrutin.
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 2/7
Axml-Queu-les- Ligues 4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. _ Nombre de conseillers présents et représentés 15
a._Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0
b._ Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 15
c.__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d._ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e._ Nombre de suffrages exprimés [c-(d + e)] 15
f. Majorité absolue 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à OBTENUS
égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres
Olivier FERRISSE 15 Quinze
Sylvie SALMON-HUSZTI 15 Quinze
Sophie PETIT 15 Quinze
4.2. Proclamation de l'élection des délégués
M. Olivier FERRISSE, né(e) le 20/05/1961 à LES MONTILS (41)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, né(e) le 24/12/1962 à MONT-SAINT-AIGNAN (76)
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Sophie PETIT, née le 07/08/1974 à POITIERS (86)
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après
l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.3. Refus des délégués
Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents et représentés 15
a._ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote {abstention) 0
b._Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 15
c._ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d._Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e._ Nombre de suffrages exprimés [c— (d + e)] 15
f. Majorité absolue 8
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
3/7 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à OBTENUS
égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres
Jean-Louis VOISARD 15 Quinze
Dominique FLEURY 15 Quinze
Philippe DENIAU 15 Quinze
5.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis,
entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages
obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. Jean-Louis VOISARD, né le 21/10/1958 à Paris 15ème (75)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Dominique FLEURY, née le24/11/1958 à SOMAIN (59)
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Philippe DENIAU, né(e) le 18/05/1960 à TOURS (37)
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
5.3. Refus des suppléants
Le maire a constaté le refus de 0 suppléant après la proclamation de leur élection.
6. Observations et réclamations
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix-neuf heures et huit minutes, en triple
exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Délibération N° 2023-06-D2
Avis sur le projet éolien Oratorio sur la Commune d'Auzouer-en-Touraine
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R 181-38;
Vu l'arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire d'ouverture d’une enquête publique concernant la demande
d'autorisation environnementale unique présentée par la Société Parc Eolien Oratorio en vue de l'exploitation
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
47 d’un parc éolien sur la Commune d’Auzouer-en-Touraine ;
Vu la législation en vigueur sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 portant sur les règles d'implantation des projets éoliens
Vu le projet présenté par la Société Parc Eolien Orotario ;
Le projet, porté par la SAS Parc éolien Oratorio (et dont la société mère est INNERGEX France SAS), consiste
en l'installation de 4 éoliennes et du poste de livraison lié au projet, sur la Commune d’Auzouer-en-Touraine.
Chaque éolienne aura une puissance de 2MW, soit 8 MW pour la totalité du projet et une production
électrique estimée à 20 000 MWh par an (équivalent à la consommation de 8 925 habitants). La hauteur au
moyeu sera de 87 m et la hauteur totale d’une éolienne (pale en extension) sera de 142 m. Le diamètre du
rotor sera de 110 m.
Les pâles se déclenchent avec un vent d'environ 2 mètres par seconde et l’éolienne fournit sa puissance
maximale à 12m de vent par seconde.
L'habitation la plus proche d’un mât est située à 595 mètres et la voie est à 185 mètres d’une des éoliennes
du projet.
Le projet est conforme aux règles d'implantation des projets éoliens {distance des habitations, distance des
radars météo et de l'aviation civile...).
Le site est proche d’un poste de transformation HTB/HTA (Haute Tension A et B) pouvant accueillir la
production électrique du parc au réseau public.
Le choix final d'implantation des éoliennes est adapté aux enjeux écologiques mis en avant par l’étude.
En effet, la variante retenue (3ème variante -4 éoliennes) est celle qui présente l'impact le moins important
sur les espèces les plus sensibles aux collisions (faune volante, en particulière chiroptères) et sur les habitats,
grâce à une localisation au sein de parcelles agricoles à faible enjeu et une configuration minimisée du parc.
Par ailleurs, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues permettront de limiter
l'impact des travaux sur les habitats des espèces.
Ainsi, au vu de ces éléments favorables, le site de la Commune d’Auzouer-en-Touraine a été choisi.
Par ailleurs, il est prévu, dans les 12 mois suivant la mise en service du parc, un suivi environnemental, et
notamment concernant la mortalité de l’avifaune et des chiroptères.
Le site est en accord avec le PLUi de la Communauté de communes du Castelrenaudais.
La SAS Parc éolien Oratorio s'engage à respecter les modalités de remise en état des terrains en fin
d'exploitation selon la réglementation en vigueur, avec notamment 35 % de la masse des rotors qui doivent
être réutilisés ou recyclés.
Le chantier devrait durer 8 mois et s'adapter aux présences potentielles d'espèces, telle que la période de
migration des amphibiens ou période de nidification des oiseaux.
Les impacts dus au chantier pour les habitants les plus proches, notamment sur la qualité de l'air, seront
limités dans le temps.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
5/7
Au-Ouen-l Le traitement visuel du projet est abordé. Les interactions visuelles avec les éléments patrimoniaux, protégés
ou non, sont a priori contenues. Les interactions visuelles, notamment depuis certains points hauts du Val de
Loire ont été identifiées (depuis le sommet de la Pagode de Chanteloup et depuis une courte séquence au sud
d'Amboise de la RD31). Les interactions visuelles avec le Château d’Amboise et ses abords sont considérés
comme ponctuelles et faibles. Dès lors, les sensibilités potentielles sont qualifiées de peu importantes voire
négligeables. Il est de même pour la commune de Saint-Ouen-les-Vignes pour les sites patrimoniaux ou
naturels comme le site inscrit de la vallée de la Remberge.
Considérant, de manière générale, les effets du réchauffement climatique, le contexte de raréfaction des
ressources nécessitant la remplacement des énergies polluantes pour atteindre les objectifs de
décarbonation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide par 9 voix pour, 3 abstentions (Mme CHANTREAU, Mme
COURTOIS, M. TURBAT) et 3 voix contre (M. SAËZ, M. CONZETT, M. DESVAUX) :
- D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet éolien d'Oratorio situé sur la Commune
d’Auzouer-en-Touraine dans la mesure où il permet de répondre à la nécessite de développer le
mix énergétique ainsi qu'aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas carbone qu'il faut
appliquer localement.
QUESTIONS DIVERSES
1/ tion et renouvellement du marché de collecte en porte à porte des déchets
Monsieur le maire porte à connaissance des conseillers municipaux un courrier du Smictom d'Amboise
en date du 30 mai 2023. Il fait état d'importants dysfonctionnements concernant la collecte en porte à porte
des ordures ménagères résiduelles et des emballages-papiers en mélange. Le dimensionnement des services et les moyens techniques prévus par le prestataire, la société ont montré de graves manquements par rapport
à ses engagements. La société a informé le Smictom d'Amboise de sa volonté de rompre le contrat pour des
raisons économiques et, début avril, l’ensemble du comité syndical a travaillé à la résiliation de ce contrat et à la préparation d’un nouveau marché. Afin de garder une collecte de qualité et de ne pas impacter les
contributions des habitants, il a été choisi d'adapter la fréquence. Pour les zones rurales à faible densité
d'habitat, un passage se fera une semaine sur deux pour les ordures ménagères résiduelles et le bac de tri
sélectif. Il est prévu une collecte le même jour pour les deux bacs verts et jaunes.
Une étude est en cours sur la mise en place de solutions de tri à la source des biodéchets pour répondre
à l'obligation réglementaire fixée par la loi au 1°’ janvier 2024.
2/demande de prêt du foyer Rural
Une association de marcheurs du Comité Prébendes/Lakanal/Strasbourg de Tours, randonnera à
Saint-Ouen-les-vignes le 27 juin. Elle demande le prêt de la salle du foyer rural en casd'intempérie. ILest décidé de leur mettre à disposition les barnums pliants.
3/Vide greniers de Saint-Ouen-les-Vignes
L'association Art de Vivre remercie la Municipalité pour le prêt de la salle du conseil municipal à l’occasion du vide grenier organisé en mai dernier.
4/ Rencontre avec l’association du foyer rural et la section pétanque
La gestion du terrain de pétanque sur les temps alloués à l'association du Foyer Rural et les problèmes
de relations avec certains pratiquants incitent la municipalité à intervenir. Une réunion avec l'association et les intéressés est programmée pour le 26juin.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
Aad-Ouen-trs-Disues
6/7 S/Agenda
Fêtes des écoles : 24 juin
Conseil d'école : 29 juin
Festival BD : 1° et 2 juillet
Conseil municipal : 4 juillet
Absence du maire : du 17 au 19 juin.
Levée de séance : 20h30
HIHI MARNE NOK
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro Objet de la délibération Décision
Election des délégués :
- M. Olivier FERRISSE (15 voix)
Procès-verbal de la désignation des délégués du - Mme Sylvie SALMON-HUSZTI (15 voix) 2023-06-D1 conseil municipal et de leurs suppléants en vue de |- Mme Sophie PETIT (15 voix}
l'élection des sénateurs -commune de — de 1000 Election des suppléants :
habitants - M. Jean-Louis VOISARD (15 voix)
- Mme Dominique FLEURY (15 voix)
- MPhilippe DENIAU (15 voix)
Avis favorable par
- 9 pour
2023-06-D2 Avis sur le projet éolien Oratorio sur la Commune |- 3 contre (MM. SAËZ, CONZETT,
d’Auzouer-en-Touraine DESVAUX)
- 3 abstentions (Mme CHANTREAU,
Mme COURTOIS, M. TURBAT)
Fonction Qualité NOM Prénom Signfture
5
Maire M. Philippe DENIAU
Secrétaire de
séance M. Patrick TURBAT d
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023
77