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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (unknown - )
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SAINT-JCRY
Le Maire de la ville de Saint-Jory,
VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative au:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée rel
et les régions,
VU le Code Général des Collectivités Territorialé
VU le Code Général des Propriétés des Personi
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R 610
Vu la demande d'occupation du domaine public!
Considérant que l'organisation du défilé du Cal
de mesures spécifiques afin d'assurer la sécurit
Considérant qu'il y a lieu de réglementer tempi
de l'événement,
Article 1 - Organisation de l'événement
Le Carnaval de la ville de Saint-Jory, organis
19h00.
Article 2 - Réglementation du stationnement
Afin d'assurer la sécurité des participants et
«Les parkings de la salle Lafont et du foyer ru
avril 2026 à 19h00.
«Des barrières seront mises en place pour in!
Article 3 - Réglementation de la circulation
La circulation pourra être interdite ou limitée
par la Police Municipale. Une signalisation a
Article 4 - Pouvoirs de la Police Municipale
Le service de Police Municipale est habilité à
fonction des besoins liés à la sécurité, au bo
stationnement.
Article 5 - Sanctions
Toute infraction aux présentes dispositions s
règlements en vigueur.
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CARNAVAL
2026
PM N° 2026-04-1072
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
five à la répartition des compétences entre les communes, les départements
is, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1,
es Publiques et notamment l'article L 3111-1,
à
Idu 12 mars 2026,
naval par la Municipalité le samedi 11 avril 2026 nécessite la mise en place
6 des participants, des spectateurs et des usagers de la voie publique,
Drairement la circulation et le stationnement pour garantir le bon déroulement
ARRETE
par la municipalité, se déroulera le samedi 11 avril 2026 de 14h30 à
lu public :
ral seront fermés du vendredi 10 avril 2026 à 16h00 jusqu'au samedi 11
lerdire l'accès à ces zones.
ur certaines voies du parcours du défilé, selon les consignes transmises
laptée sera mise en place pour informer les usagers.
prendre toutes mesures complémentaires qu'il jugera nécessaires en
déroulement de l'événement ou à la gestion des flux de circulation et de
ra constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et Article 6 - Exécution
La Directrice Générale des Services, le respbnsable de la Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Jory, ainsi que le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et notifié aux services concernés. Une ampliation sera transmise à Monsieur Id Commandant de la Communauté de Brigade de Saint-Jory.
Article 7 - Recours
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être déposé par voie électranique sur la plateforme Télérecours : http:/www.telerecours.fr
Publié le:
A Saint-Jory, le 20 mars 2026