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Déliberation - 014 CAF convention Territoriale Globale signature
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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0811 Convention Territoriale Globale avec la CAF de lOise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0811 Convention Territoriale Globale avec la CAF de lOise)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
par RE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 décembre 2022 ot _ Présents : 48
Date de publication : RÉUCATES Pouvoirs : 13 En exercice : 77 21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Oise
L’an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0811-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival). MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec La Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son
terme le 31 décembre 2020. IL est remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) d’une durée de 4 ans, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025, pour la démarche stratégique
partenariale et par des « bonus territoire » pour l’aspect financier.
La CTG permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la CAF et les collectivités. À ce titre, l’ensemble des collectivités engagées signeront la même convention.
Suite au diagnostic du territoire, il a été décidé que la CTG du territoire porterait sur les
thématiques principales suivantes : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. Elles sont déclinées en fiches actions élaborées entre la caf et Les signataires. Pour la communauté de communes, elles sont :
Promouvoir le métier d’assistante maternelle (fiche action n 1) Augmenter la capacité d'accueil des crèches (fiche action n°2)
Accompagner Les projets de création de crèches et Maisons d’Assistantes Maternelles privées (fiche action n°3)
Les fiches actions pourront être complétées, modifiées ou ajoutées une fois par an.
A noter que la signature de la CTG engage les signataires (Caf et collectivités) sur La mise en œuvre de moyens pour atteindre les objectifs indiqués dans les fiches actions. Pour les collectivités, il s’agira de ressources humaines et de moyens financiers en accord avec le projet.
Enfin, la CTG est suivie par un comité de pilotage et un comité technique, tous 2 composés de représentants des tous les signataires.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d’action sociale ; Vu sa délibération n°21C/09/24 du 9 décembre 2021 relative à la signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales ;
Vu le projet de Convention Territoriale Globale avec La CAF, Les collectivités locales et la communauté de communes tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de conserver les financements de La CAF pour le fonctionnement de ses crèches ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0811-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 AUTORISE le président à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séange Le Président
auté
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A Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0811-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022