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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0163 2024 fast signature contrat cession avec nico prod
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0163 2024 fast signature contrat cession avec nico prod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
#9
Ville
de
DEC
0163
2024
#“ Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
NICO
PROD
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
HSE
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire;
VU
l'article
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine
CONSIDERANT
la programmation
du
festival
des
Mascaret
2024,
*
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
NICO
PROD
domicilié
7
Place
Foch
76160
DARNETAL
pour
une
représentation
de
« Mighty-K
»
Ê
samedi
6 juillet
2024à
l’occasion
du
Mascaret
du
sport
pour
un
montant
de
1.800
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18 juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240718-dec_0163_2024-AU Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Acte publié le 22.07.2024