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Déliberation - 144 d1360754446302 37
Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 144 d1360754446302 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-37
MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DU GYMNASE DE L'ACCLAMEUR -
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-37
Direction Animation de la Cité MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DU GYMNASE DE L'ACCLAMEUR - APPROBATION DE
LA CONVENTION CADRE
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a confié par contrat de Délégation de Service Public la gestion du complexe Acclameur à la So Space. Le contrat de DSP prévoit « l’accueil d’associations au sein des salles de pratique sportive de l’équipement ».
Considérant l’intérêt pour la Ville de Niort de connaître les créneaux de l’Acclameur affectés aux associations locales, dans le but d’une part de ne pas délaisser les équipements traditionnels, mais aussi afin d’avoir une vision globale de la politique sportive, il y a lieu de passer une convention tripartite entre le gestionnaire, les associations utilisatrices et la Ville de Niort.
La convention qui est proposée concerne le gymnase de l’Acclameur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre d’occupation des locaux pour le gymnase de l’Acclameur ; - autoriser Madame le Maire à signer ladite convention cadre avec la So Space et les associations utilisatrices.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD