Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce C MAITRISE FONCIERE
Arrêté - Préfecture - Gard - P3 Justificatif maitrise fonci
Arrêté - Préfecture - Gard - P3 Justificatif maitrise fonci
Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce D DECISION DISPENSE EI
Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce F ETUDE INCIDENCE
Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce B DESCRIPTIF PROJET
Arrêté - Préfecture - Gard - DUP Liste des pièces
Arrêté - Préfecture - Gard - DUP Liste des pièces
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexes et pièces jointes au r
Arrêté - Préfecture - Gard - Piece A PRESENTATION NON TECHN
Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce C MAITRISE FONCIERE
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce C MAITRISE FONCIERE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Dossier d'enquête publique unique
Pièce C – Maîtrise foncière Novembre 2023
AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE MIXTE PIETONS/CYCLISTES A
BAGNOLS-SUR-CEZE
Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement “ceres ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D'ŒU
Bi r<1e) ISO 9001
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
2 ="
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Page 2 sur 6
LE PROJET
Client Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Projet Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Intitulé du rapport Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
LES AUTEURS
Cereg Ingénierie - 399 rue Georges Seguy – 34080 MONTPELLIER
Tel : 04.67.41.69.80 - Fax : 04.67.41.69.81 - montpellier@cereg.com
www.cereg.com
Réf. Cereg - 2022-CI-000324
Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions
V1 17/11/2023 Shéhérazade LUCAS & Laurène MALLET Laurent FRAISSE & Julie SAUGNAC Version initiale
Certification PQ ="
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Page 3 sur 6
A.I. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Le projet d’aménagement de la passerelle mixte piétons/cycles est localisé dans la ville de Bagnols-sur-Cèze dans le
département du Gard (30).
Cet aménagement s’implante au centre Nord de la commune. Il se situe en bordure de la Route Nationale N86 et est à
proximité de la voie ferrée (cf. illustration suivante). La passerelle franchira la rivière de la Cèze.
L’ensemble de la surface du projet s’insère sur une partie des parcelles n°98 et 124 de la section BC et sur une partie de la
parcelle n°370 de la section BD (essentiellement en phase travaux).
A.II. MAITRISE FONCIERE
Les terrains d’emprise appartiennent :
• Parcelle BC 98 – Parcelle appartenant à la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
• Parcelle BC 124 – Acquisition partielle de cette parcelle au profit de la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
• Parcelle BD 370 – appartient à la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Dans le cadre des discussions préalables aux travaux avec les propriétaires des parcelles privées, la commune dispose
d’ores et déjà des courriers des propriétaires privés autorisant la réalisation des travaux sur leur propriété. CT Commune de Bagnols-sur-Cèze
| Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cycles
a, Localisation de la zone du projet
BD 635 = En 429 À 7 É DD ED 6420
" D7BD 430 MBD,638/BD 636,
Carte élaborée par Cereg en février 2023 | Source : google Satellite, INPN
LEGENDE
zone d'étude CL] Parcelles
JAH 179)
HI 7
BD'381
BD,380) Peu
BD'379 AL 207
BD 552 ma [Marzos
RAUAI 1770
(AI 27,
| æ cereg
0 25 50m
ns
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Page 4 sur 6 Commune de Bagnols-sur-Cèze
Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cycles
Localisation de la zone du projet
LL
1 0 ” En,
02: Carte élaborée par Cereg en février 2023 | Source : google Satellite, INPN
LEGENDE
® Zone d'étude Communes
ro ART Tr
K Saint-Nazaire “A 2 ' è
«
V F, re
J
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Page 5 sur 6 2 ="
Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Maîtrise foncière - Dossier de demande d'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
Page 6 sur 6
Annexe n°1 : Attestations de maîtrise foncière Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le FF
ID : 030-213000284-20230830-2023_08_158-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-158
Séance du 30 août 2023
Objet : acquisition de la parcelle BC 98 sise Quartier Moulin de la Tour Ouest, aux Consorts
Nombres d’élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre : 0
Abstention : O
SAUT
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI
Secrétaire de séance : Michèle FOND-THURIAL Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le SO
ID : 030-213000284-20230830-2023_08_158-DE
Objet : acquisition de la parcelle BC 98 sise Quartier Moulin de la Tour Ouest, aux Consorts
SAUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord des Consorts SAUT en date du 10 juillet 2023, de céder à la Commune leur parcelle
BC 98 au prix de 66.300 €,
Considérant que l’acquisition de cette parcelle est rendue nécessaire afin de maitriser le
foncier devant accueillir la future passerelle « mode doux » en amont du pont Schuman,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu’à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 23 août 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ d’acquérir auprès des Consorts SAUT la parcelle cadastrée BC 98, d’une superficie de
24.083 m°, au prix de 66.300 €, frais de notaire à la charge de la Commune,
-__d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves ET
. 05 SEP 22
et publié le 0 5 SEP 2023
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr BAGNOLS
sur CÈZE
Bagnols-sur-Cèze, le 13 juin 2023,
KR
Jean-Yves CHAPELET
Maire,
Services Techniques
Service Aménagement Urbain
Jérôme Balland
JYC/JB/2023-06-13
Téléphone : 04.66.50.50.62
ATTESTATION DE MAÏITRISE FONCIERE
Je soussigné, Monsieur Jean-Yves CHAPELET, agissant en qualité de Maire de la Commune de Bagnols-sur-Cèze, atteste que les parcelles BD 370 et AX 15, objet de la procédure de demande d'autorisation Loi Eau situées sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, sont la propriété de la commune de Bagnols-sur-Cèze.
h
La Mairés 7
4 f
+
Jean-Yves CHAPELET
MAIRIE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE téléphone : 04 66 50 50 50 mairie@bagnolssurceze.fr
BP 45160 30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX télécopie : 04 66 50 50 00 bagnolssurceze.fr Imprimé sur papier certifié « NF environnement» garantissant une gestion forestière durable et des procédés de fabrication respectueux de l'environnement SCI ENTREPONT Copre « Bo Boo OL
Chez Mr CHARMASSON JEAN CLAUDE
ez Me Œ REÇU LE Meuno 257 AVENUE DE LA TAVE
31 MAI 2023
30330 TRESQUES 1 GPU MAIRIE DE
BAGNOLS SUR CEZE
ECv Bagnols le 26 Mai 2023
te Q TX MAIRIE DE BAGNOLS
PLACE MALLET
30200 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : projet passerelle de la Cèze
A l'attention de Monsieur Berthomieu
Monsieur ,
Suite à notre entretien du 15/05/2023 dans vos bureaux des services techniques , vous nous avez
exposé le nouveau projet d'implantation de la passerellle MAIA sur la Cèze et l'impact sur notre
propriété.
Ce nouveau traçé prévoit :
1) Pour l'accès à la passerelle dans le sens Bagnols/Pont, la cession , par nos soins , d’un bout
de terrain situé à l'entrée du pont, côté droit vers la cèze
2) Le passage de la voie de circulation devant le batiment Centrakor au ras de la bordure
extérieure du parking actuel, côté pont. Un mur de soutènement avec fondations sera édifié
par vos soins dans le fossé situé entre le pont et notre propriété.
3) Pour la sortie de la nouvelle voie , la cession d’un bout de terrain, devant la station Total.
A priori et dans la mesure ou cette nouvelle implantation n’affecte pas la surface de nos parkings
existants et nos voies de circulation , nous ne sommes pas opposés à un tel projet.
Toutefois nous réservons notre réponse à l’obtention d’un plan définitif pour l'implantation avec un
chiffrage précis des mètres carrés à céder ainsi que du prix envisagé.
Par ailleurs, pendant la durée des travaux et au delà si nécessaire, il conviendra de définir avec notre
locataire , une indemnisation journalière pour pertes commerciales et prévoir en fin de chantier , une
réfection complète des parkings et voies de circulation, inévitablement endommagés par les engins
de terrassement.
Nous restons à votre disposition et vous prions d’agréer, Monsieur Berthomieu , l’assurance de
notre considération distinguée.
CHARMASSON BERNARD CHARMASSON JEAN CLAUDE
Aapae —R