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Arrêté - CRCM050209
Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM050209)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 5 février 2009
---
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
---
Le Conseil Municipal de la commune de Limoges légalement convoqué le 30 janvier 2009 en
séance publique par M. le Maire s'est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l'Hôtel de Ville, le
5 février 2009, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. BÉLÉZY, a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS de VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme BARRUCHE, Adjointe, M. LANFRANCA, Mme NATHAN-DENIZOT, M. ALMOSTER,
Mme GENTIL, M. GOURINAT, Mme RIVET, Conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la
séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à Mme BOULESTIN,
M. BARRET, M. RODET, M. DANIEL, Mme LABARDE, M. GEUTIER, M. BÉLÉZY. 2
COMMUNICATION – SOCIETE COPIREL ROUTE DE NEXON A LIMOGES
Mme le Préfet a pris, le 14 janvier 2009, un arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la
société COPIREL (Compagnie Pikolin Recticel de Literie) pour poursuivre l’exploitation de son usine
de fabrication de sommiers et matelas route de Nexon, sur les communes de Limoges et de Condat-sur-
Vienne.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. 3
PRÉPARATION BUDGÉTAIRE – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2009
Le Conseil municipal prend acte du déroulement du débat concernant les orientations
budgétaires 2009 du budget principal et des budgets annexes Golf municipal de Saint-Lazare et
Lotissements, sur la base du document préparatoire établi à cet effet, qui reprend, pour chaque budget,
les moyens de financement estimés pour 2009 et les éléments identifiés affectant l’évolution des
charges.
BUDGET PRINCIPAL
I) Les Moyens de Financement 2009
¾ Les Dotations de l’Etat
Le contrat dit de stabilité, applicable depuis 2008 n’est pas reconduit. Un nouveau dispositif a
fixé comme règle d’indexation des concours de l’Etat la seule inflation prévisionnelle 2009, inscrite
initialement à la Loi de Finances, soit 2 %.
Les autres points caractéristiques de la Loi de Finances 2009 sont les suivants :
- intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée,
- non évolution de la DSU,
- variation de la dotation forfaitaire entre - 0,17 % et +0,7 %,
- diminution des variables d’ajustement, dont la compensation foncier bâti, de
- 14,50 %
- diminution de la DCTP de près de 20 %.
Pour Limoges, l’estimation des principales dotations donne les éléments suivants :
- la dotation forfaitaire devrait évoluer entre 30,387 M€ et 30,655 M€ (soit - 0,17 % à +
0,7 %), dans l’attente de la décision du Comité des Finances Locales,
- la dotation de compensation de taxe professionnelle, 1.973.000 €. en 2008,
diminuerait de près de 20 %,
- la dotation nationale de péréquation serait inchangée par rapport à 2008,
- la DGD diminuera de 5,48 %, avec la disparition de la part bibliothèques,
- la DSU devrait être alignée sur 2008, soit 3,265 M€. 4
L’ensemble des concours de l’Etat représenteraient 36,366 M€, soit pour la première fois une
diminution de près de 1 %, en euros courants.
¾ Les relations financières avec Limoges Métropole
L’année 2008 a connu une nouvelle étape de transferts de compétences, en ce qui concerne le
bâtiment central ESTER Technopole et la ZAC du Parc ESTER. Ce transfert, par l’effet du prélèvement
sur l’attribution de compensation, entraîne en 2009 une diminution des flux financiers vers la Ville de
461.897 €.
L’ensemble de ces flux sont évalués à 29,821 M€.
Aucun transfert nouveau n’est prévu sur l’exercice 2009.
¾ La fiscalité
Le produit fiscal en 2008 des trois impôts directs locaux qui reviennent à la Ville représente
62,038 M€, soit près de 38% des moyens de financement de la section de fonctionnement.
L’évolution du produit fiscal, à taux constant, est conditionnée par la revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives et par la progression physique des bases.
La revalorisation des bases 2009 est de + 2,5 % pour les propriétés bâties (TH et TFPB) et de
+ 1,5 % sur les propriétés non bâties.
L’évolution physique des bases serait de + 1,2 %.
II) Les Charges
¾ L’endettement et les charges financières
L’exercice 2008 a conduit à une légère reprise du niveau d’endettement de l’ordre de 4,418 M€.
Cette reprise de l’endettement est fortement liée à la dégradation du contexte macroéconomique 5
(baisse des produits de cessions et des droits de mutation, hausse des charges financières et des coûts de
l’énergie).
La capacité de désendettement de la Ville reste encore très favorable, avec moins de 6 ans
d’autofinancement pour rembourser l’ensemble de l’encours.
Grâce à une gestion active de la dette et au choix délibéré d’une mixité de produits, le taux
moyen de la dette de la Ville passe de 3,97 % début 2008 à 3,65 % début 2009.
¾ Les charges de personnel
L’année 2008 a enregistré une progression des dépenses de personnel de 1,1 %.
La simulation des charges de personnel pour 2009 prendra en compte un Glissement Vieillesse
Technicité à 1,5 %.
¾ Les charges de fonctionnement courant
Elles comportent notamment les dépenses d’énergie, de carburants, les dépenses alimentaires et
les achats de fournitures et matières premières.
Les résultats approchés du compte administratif 2008 font apparaître une bonne maîtrise de
l’ensemble de ces charges, malgré la hausse importante des coûts énergétiques en cours d’année ou des
charges financières.
Les prévisions 2009 seront estimées par rapport aux réalisations du compte administratif 2008.
¾ Les dépenses d’investissement
L’année 2008 pérennise la dynamique d’investissement de la Ville avec 39,057 M€.
La mobilisation d’emprunts a été légèrement supérieure aux années précédentes (19,3 M€),
compte tenu de recettes en atténuation sur l’exercice. 6
Le volume de crédits reportés serait de l’ordre de 19 M€.
Les objectifs en matière de volume d’investissement devraient se situer pour la Ville entre 35 et
37 M€ de réalisations futures.
Pour 2009, les objectifs majeurs poursuivis par la Municipalité seront les suivants :
- poursuivre une politique dynamique d’investissement en se concentrant prioritairement sur
des programmes majeurs,
- assurer, dans la continuité de l’exercice 2008, la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
dans un contexte de forte pression externe,
- maintenir un niveau d’autofinancement permettant de contenir l’endettement dans des limites
budgétairement acceptables,
- se fixer l’objectif d’une stabilité de la pression fiscale en tenant compte des facultés
contributives des habitants.
BUDGET ANNEXES
I) Golf municipal de Saint-Lazare
Le budget annexe du Golf Municipal comptabilise l’ensemble des charges liées à cette activité. Il
s’agit notamment des charges de fonctionnement courant : entretien, arrosage, fournitures, locations
mobilières.
En ce qui concerne les charges de personnel, des agents du Service des Espaces Verts et des
Sports ont été affectés spécifiquement à ce service.
Par ailleurs, des personnels complémentaires du Service des Sports (ateliers) et du Service des
Espaces Verts, sont mobilisés temporairement en renfort ou en interventions ponctuelles, et leur
rémunération sera facturée par la Ville sur ce budget.
En matière d’équipement, seront inscrits les crédits nécessaires pour la réalisation du point
d’accueil et du départ des golfeurs, en phase d’achèvement. Des crédits nouveaux seront également
inscrits pour l’achat de tapis de practice. 7
L’équilibre du budget sera assuré par les droits d’accès qui seraient majorés de 15 % pour
l’année 2009, à compter du mois d’avril.
Selon la délibération initiale de création de ce budget, cet équipement étant également dédié à la
pratique sportive en faveur des jeunes et à diverses manifestations non payantes, une subvention du
budget principal sera prévue pour tenir compte de ces contraintes de service public.
II) Lotissements
Deux opérations sont toujours en phase de commercialisation :
- Le Château d’eau à Beaubreuil
- La Haute Mazelle
En 2009, il devrait être enregistré la vente des 6 lots restants, pour une recette attendue de
199.460 €. 8
DIRECTION EAU – BUDGET PRIMITIF 2009 – MARCHÉS
Budget Eau Ville de Limoges – Service public industriel et commercial – Budget Primitif 2009
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2009 du service de
l’Eau.
La section d’exploitation s’élève à 13.527.520 €.
Le produit de l’eau est estimé à 10.396.000 € soit 80 % des recettes d’exploitation. La collecte
de la redevance « lutte contre la pollution d’origine domestique » constitue également un poste de
recettes significatif (1.615.900 €).
La section d’investissement s’équilibre à 11.181.520 €, dont 8.758.400 € de travaux.
Les opérations majeures prévues sont :
- 3.605.250 € pour la construction de réseaux neufs et la réhabilitation d’anciens réseaux,
- 3.292.150 € pour des stations périphériques (dont la construction des réservoirs sud et
ouest de Limoges),
- 1.001.000 € pour la station principale.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Prestations de nettoyage et de désinfection des réservoirs d’eau potable
Afin d’assurer la pérennité du réseau de distribution d’eau potable de la Ville et des communes
périphériques, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réalisation de prestations de nettoyage et de
désinfection des réservoirs d’eau potable situés sur les communes de Limoges, Bonnac-la-Côte, Saint-
Jouvent, Thouron, Peyrilhac, Nieul, Chaptelat, Saint-Gence, Veyrac et Feytiat. 9
La commission d’appel d’offres, réunie le 22 janvier 2009, a attribué le marché à bons de
commande à intervenir à cet effet à la société SAUR, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par
décision expresse et un montant annuel compris entre un minimum de 18.000 € HT et un maximum de
30.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Reconstruction de regards de visite sur des adductions d’eau brute du service des eaux de la
Ville de Limoges
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la reconstruction, en béton armé, de regards de
visite de la canalisation d’adduction principale de Limoges.
La commission d’appel d’offres, réunie le 22 janvier 2009, a attribué le marché à intervenir à cet
effet à la société PRADEAU TP, pour un montant de 214.993,80 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Rénovation des conduites d’eaux usées industrielles de la station des eaux de La Bastide
Un appel d’offres ouvert a été lancé en deux lots en vue de la rénovation des canalisations
d’évacuation des eaux usées industrielles de la station des eaux de la Bastide.
La commission d’appel d’offres, réunie le 15 janvier 2009, a attribué :
- le lot n° 1 : Tuyauterie intérieur bâtiment à la société SOPCZ pour un montant de
77.478 € HT, 10
- le lot n° 2 : Canalisations enterrées à la société GERY & Co pour un montant de
71.698,50 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés
susvisées.
ADOPTE à l’UNANIMITE 11
BUDGET LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA VILLE DE
LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – BUDGET PRIMITIF
2009
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2009 du
Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville.
La section d’exploitation s’élève à 1.776.695 €.
Les dépenses d’exploitation sont en diminution de 14,05 % par rapport au BP 2008.
Cette diminution résulte notamment de la maîtrise de la masse salariale et de la baisse des
charges à caractère général, en corrélation avec un recours moindre à la sous-traitance (309.300 € contre
377.030 € en 2008).
Les recettes d’exploitation inscrites sont en légère augmentation par rapport aux réalisations
2008, estimées à 1,655 M€, compte tenu d’une revalorisation tarifaire et de l’augmentation des analyses
dans le domaine de l’environnement.
La section d’investissement s’équilibre à 119.350 €.
Des travaux sur le bâtiment sont programmés pour 38.000 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 12
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL – BUDGETS PRIMITIFS 2009 POMPES FUNÈBRES ET
CRÉMATORIUM – VACATIONS FUNÉRAIRES – DON – MARCHÉS
Budgets Pompes Funèbres et Crématorium Ville de Limoges – Services publics industriels et
commerciaux – Budgets Primitifs 2009
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions les budgets primitifs 2009 du service
des Pompes Funèbres et du Crématorium.
Pompes Funèbres
La section d’exploitation s’élève à 1.749.750 €.
Les charges d’exploitation sont en baisse de 0,56 % par rapport au BP 2008.
A la progression des charges à caractère général (liées notamment à l’augmentation des
approvisionnements en fournitures spécifiques), une légère diminution de la masse salariale est constatée
(- 0,52 %), ainsi que des charges de gestion courante.
La section d’investissement s’équilibre à 46.360 €.
Crématorium
La section d’exploitation s’élève à 375.000 € et la section d’investissement s’équilibre à
33.000 €.
Les charges courantes progressent de + 4,32 % (augmentation du coût des fournitures et des
pièces de rechange des équipements).
Les recettes, fondées sur une évolution tarifaire, équilibrent l’exploitation et procurent un
autofinancement suffisant pour financer des opérations d’investissement de 33.000 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 13
Service Funéraire Municipal – Surveillance des opérations funéraires – Montant unitaire des
vacations
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la fixation du montant unitaire des vacations de
police en matière de vérification des opérations funéraires à 20 €, soit le montant minimum prévu par
l’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, actualisable en fonction de l’indice
du coût de la vie publié par l’INSEE.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Don à la Ville de Limoges
Par délibération en date du 29 novembre 2001, le Conseil municipal a décidé que la qualité de
bienfaiteur serait attribuée aux personnes qui consentent des libéralités au profit de la Ville, d’un
montant minimum de 14.000 €, et que la reconnaissance de la Ville à leur égard pourrait se manifester
par un hommage public sous la forme d’un entretien gratuit et à perpétuité de leur sépulture.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à accepter un don d’un montant de 14.000 €,
- attribue au donateur la qualité de bienfaiteur de la Ville et confie à ce titre au service
funéraire municipal le soin d’entretenir à perpétuité sa sépulture.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Service Funéraire Municipal – Fourniture de cercueils - Appel d’offres ouvert – Attribution de
marchés
Un appel d’offres ouvert a été lancé en quinze lots en vue de la fourniture de cercueils pour
l’année 2009. 14
La commission d’appel d’offres, réunie le 8 janvier 2009, a attribué :
le lot n° 1 aux Etablissements MENUISERIES ARIEGEOISES, pour les quantités
suivantes :
Quantités Minima Maxima
Lot n° 1 1 10
les lots n° 2 à 15 aux Etablissements CANARD, pour les quantités suivantes :
Quantités Minima Maxima
Lot n° 2 10 30
Lot n° 3 1 12
Lot n° 4 15 70
Lot n° 5 50 150
Lot n° 6 80 200
Lot n° 7 80 160
Lot n° 8 1 8
Lot n° 9 25 60
Lot n° 10 150 350
Lot n° 11 25 150
Lot n° 12 10 50
Lot n° 13 1 10
Lot n° 14 2 20
Lot n° 15
modèle 1
modèle 2
modèle 3
5
5
3
40
35
25
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir
avec les fournisseurs susvisés, pour une durée d’un an à compter de leur date de notification.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Service Funéraire Municipal – Entretien et réparation des fours de crémation et de leurs
accessoires – Appel d’offres ouvert – Attribution de marchés
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 16 décembre 2008, le Conseil
municipal autorise le Maire à signer deux marchés, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, avec la 15
société FACULTATIEVE TECHNOLOGIES en vue de l’entretien et de la maintenance des fours du
Crématorium de Landouge, pour des montants compris :
- entre un minimum de 2.000 € HT et un maximum de 5.000 € HT pour le lot n° 1 : entretien
et maintenance,
- entre un minimum de 2.000 € HT et un maximum de 70.300 € HT pour le lot n° 2 :
fourniture de pièces détachées.
ADOPTE à l’UNANIMITE 16
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 5 DÉCEMBRE 2008
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), chargée d’évaluer les
charges nettes transférées à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, a rendu, le
5 décembre 2008, ses conclusions concernant l’évaluation des nouvelles compétences transférées par la
Ville de Limoges au 1er juillet 2008, à savoir le bâtiment central d’ESTER Technopole et la ZAC du
Parc d’ESTER.
Cette évaluation permet d’établir le montant de la retenue sur l’attribution de compensation
versée à la Ville par la Communauté d’Agglomération.
Au regard des charges transférées, le prélèvement sur l’attribution de compensation en 2008 est
de 459.778 € avec un mécanisme de dette récupérable qui permet à la Ville de Limoges de retrouver des
moyens de financement sur l’exercice à hauteur de 346.469 €.
En 2009, le prélèvement sur l’attribution de compensation sera de 919.556 € pour une dette
récupérable de 701.818 €.
Le montant de l’attribution de compensation 2009 pour Limoges s’élèvera à 20.366.043 € et le
montant de la dette récupérable reversée par Limoges Métropole à 6.055.151 €.
Le Conseil municipal adopte le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges du 5 décembre 2008.
ADOPTE à l’UNANIMITE 17
CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC – CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE
DE LIMOGES ET LA SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DU LIMOUSIN POUR LA RÉALISATION
DES VRD – BILAN DE CLÔTURE
Parallèlement à la restructuration du Centre Commercial de Corgnac, la Ville a confié à la
Société d’Equipement du Limousin, dans le cadre d’une convention de mandat en date du 21 novembre
2000, le réaménagement des espaces publics situés à proximité de cet équipement.
Les missions confiées à la SELI ont porté sur la réfection des rues Georges Briquet, Marcel
Cerdan, Marcel Vardelle et des espaces de stationnement, des interventions sur les réseaux d’eau et
d’éclairage, la rénovation du mobilier urbain et le réaménagement des espaces verts.
Cette opération s’établit à 2.658.754,57 € TTC en dépenses et à 2.849.694,90 € en recettes.
L’excédent de trésorerie, d’un montant de 190.940,33 € TTC sera reversé à la Ville par la SELI.
Le Conseil municipal :
1) approuve le bilan de clôture définitif de cette opération,
2) donne quitus à la SELI.
ADOPTE à l’UNANIMITE 18
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 27 septembre 2007, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limoges.
La mise en application du PLU, la définition de nouvelles études, la réforme des autorisations
d’urbanisme ainsi que des demandes de particuliers ont conduit la Ville à lancer une première
modification de ce document.
Les modifications proposées ont été soumises pour avis aux personnes publiques associées (Etat,
Région, Département, Communauté d’agglomération, Chambres consulaires…) puis à enquête publique
du 18 novembre au 18 décembre 2008.
Elles concernaient :
- quatre changements ponctuels de zonage dont le plus marquant concerne le secteur du
Puy-Ponchet,
- des ajustements ponctuels du règlement,
- la création d’un emplacement réservé et d’une nouvelle orientation d’aménagement sur le
site de la société LEGRAND, avenue de Lattre de Tassigny.
Le Conseil municipal approuve la modification n° 1 du Plan d’Occupation des Sols proposée.
Conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le
PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de Limoges, Service Etudes d’Urbanisme et à
la Préfecture, aux heures et jours habituels d’ouverture.
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY
ß M. CLÉREMBAUX. Mme EYROLLES
ß M. COGNÉRAS 19
OPÉRATIONS LANDOUGE SUFFREN II ET MANÈGE DE MONTROUGE
CONSTRUCTION NEUVE – CONVENTIONS DE COFINANCEMENT AVEC L’OFFICE
PUBLIC DE L’HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
Depuis de nombreuses années, la Ville apporte son soutien tant aux réhabilitations lourdes
qu’aux programmes de constructions neuves entrepris par l’Office Public de l’Habitat de Limoges
Métropole.
Deux opérations sont actuellement projetées :
- « Suffren II » : réalisation de 10 logements, dont 3 bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés
d’Intégration (PLAI), 57 à 61, rue Suffren à Landouge,
- « Manège de Montrouge » : réalisation de 24 logements, dont 5 bénéficiant de Prêts Locatifs
Aidés d’Intégration, rue Armand Barbès,
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera au financement de ces opérations, à hauteur de 3.100 € par
logement PLAI, soit un total de 24.800 €, l’inscription des crédits nécessaires s’effectuant
chaque année au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
- autorise le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec l’OPHLM.
ADOPTE à l’UNANIMITE 20
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L’ASSOCIATION DE PROMOTION
DU TGV POITIERS-LIMOGES-BRIVE
Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2006, la Ville de Limoges
a adhéré à l’Association de Promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive, qui entreprend des démarches
en faveur de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges.
Après avoir mené une importante campagne d’adhésion, cette association a établi un
programme d’actions annuel, nécessitant notamment le recours à une assistance technique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Association de
Promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive, définissant les conditions et les modalités de l’aide que la
Ville peut apporter à cette association pour la mise en œuvre de son programme d’actions.
ADOPTE
S’est abstenu :
ß M. COGNÉRAS
Ont voté contre :
ß M. CLÉREMBAUX. Mme EYROLLES 21
MONTEVERT – CESSIONS DE LOTS – APPROBATION
Montevert – Cession du lot n° 28
Le Conseil municipal :
1) accepte la candidature, proposée par la SELI, pour l’acquisition du lot n° 28 à Montevert,
d’une superficie approximative de 967 m², en vue de la construction d’une habitation
principale,
2) décide que cette opération interviendra moyennant le prix de 51.238 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Montevert – Cession du lot n° 36 à la SAS INFINIM
Le Conseil municipal :
1) accepte la candidature, proposée par la SELI, de la SAS INFINIM pour l’acquisition du lot
n° 36 à Montevert, d’une superficie approximative de 11 220 m², en vue de la réalisation
d’une opération de maisons individuelles, comprenant environ 41 logements,
2) décide que cette opération interviendra moyennant le prix de 300.000 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 22
ZAC DU QUARTIER SAINT-LAZARE – ÎLOT CATROUX – LOTISSEMENT « LES DEUX
CHÊNES » – CESSIONS DE LOTS – APPROBATION
ZAC du quartier Saint-Lazare – Îlot Catroux – Cession du lot n° 4
Le Conseil municipal :
1) accepte la candidature, proposée par la SELI, pour l’acquisition du lot n° 4 de l’Îlot Catroux,
dans la ZAC du quartier Saint-Lazare, d’une superficie approximative de 887 m², en vue de la
construction d’une habitation principale,
2) décide que cette opération interviendra moyennant le prix de 42.688,80 €,
3) retire la délibération en date du 28 septembre 2004 autorisant la cession de ce lot au SDIS 87.
ADOPTE à l’UNANIMITE
ZAC du quartier Saint-Lazare – Lotissement « Les Deux Chênes » - Cession du lot n° 40
Le Conseil municipal :
1) accepte la candidature, proposée par la SELI, pour l’acquisition du lot n° 40 du lotissement
« Les Deux Chênes » dans la ZAC du quartier Saint-Lazare, d’une superficie approximative
de 1 073 m², en vue de la construction d’une habitation principale,
2) décide que cette opération interviendra moyennant le prix de 45.066 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 23
ZAC du quartier Saint-Lazare – Lotissement « Les Deux Chênes » - Cession du lot n° 41
Le Conseil municipal :
1) accepte la candidature, proposée par la SELI, pour l’acquisition du lot n° 41 du lotissement
« Les Deux Chênes » dans la ZAC du quartier Saint-Lazare, d’une superficie approximative
de 1 075 m², en vue de la construction d’une habitation principale,
2) décide que cette opération interviendra moyennant le prix de 45.150 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 24
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
Le Conseil municipal autorise le Maire :
1) à acquérir :
- à titre gratuit, une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 217 m² sise au
lieudit « Le Moulin Rabaud Nord », en vue d’améliorer l’accès au site du Moulin Rabaud,
notamment par la création d’une voie nouvelle,
- moyennant l’euro symbolique, deux parcelles de terrain d’une superficie respective de 681
m² et 17 m², sises 17, rue Pierre Michaux, en vue du percement de cette voie.
2) à céder, au prix de :
- 15 €, une portion de voie d’une superficie de 973 m² sise entre le lieudit « La Cornude » et
la rue Ettore Bugatti, ayant fait l’objet d’un déclassement,
- 500 €, une parcelle de terrain d’une superficie de 18 m², à détacher de la parcelle sise 1 bis,
rue Vochave, dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier,
- 1.700 €, une parcelle de terrain d’une surface de 39 m² sise allée des Saules,
- 63.990 €, un appartement de type 2, une cave et un garage situés dans la résidence « Les
Gémeaux », 6 à 12, avenue du Président René Coty,
3) autorise le Maire à engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste,
conformément aux articles L 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
concernant un ensemble immobilier sis 4, rue Pascal.
ADOPTE à l’UNANIMITE 25
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DE LA RÉSISTANCE LIMOUSINE – AVENANTS
MISE EN COPROPRIÉTÉ
Dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage en date du 28 octobre 2004, la Ville de
Limoges et l’OPHLM ont décidé de réaliser un ensemble immobilier rue de la Résistance
Limousine, qui accueillera la Maison de la Solidarité du Département ainsi que 30 logements
d’habitat social aux étages supérieurs.
Cette opération arrive à son terme et divers ajustements aux marchés de travaux s’avèrent
nécessaires.
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres de l’OPHLM, réunie le 14 janvier 2009, le
Conseil municipal autorise la SELI, mandataire de l’opération, à signer les avenants à intervenir à cet
effet, qui représentent une hausse de 13.712,78 € HT du montant total des travaux.
ADOPTE à l’UNANIMITE
La mise en copropriété de cet ensemble immobilier est, par ailleurs, envisagée, afin de permettre la
gestion de ses parties communes.
Le Conseil municipal :
y prend acte du principe de cette mise en copropriété et autorise le Maire à signer à cet effet
un avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage intervenue avec l’OPHLM,
y autorise le Maire :
à acquérir, à titre gratuit, de l’OPHLM, une parcelle de terrain d’une superficie de
1 310 m² sise 93 bis, rue Montmailler,
à céder, à titre gratuit, à l’OPHLM, le lot à usage d’habitat social, après mise en
copropriété.
ADOPTE à l’UNANIMITE 26
RÉHABILITATION DE L’ÎLOT PROVIDENCE – AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE
MAÎTRISE D’OEUVRE – PLAN DE FINANCEMENT DE L’ESPACE CITÉ
Réhabilitation de l’Îlot Providence – Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre
Par délibération en date du 14 mars 2007, le Conseil municipal a autorisé la Société
d’Equipement du Limousin (SELI) à signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Îlot
Providence avec un groupement dont le mandataire est l’équipe d’architectes Hervé BEAUDOIN et
Benoît ENGEL de Niort.
Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société BMR et Associés, co-traitant du
groupement pour les études de muséographie, le Conseil municipal autorise la SELI à signer, avec le
cabinet Hervé BEAUDOIN et Benoît ENGEL, un avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre modifiant
la composition du groupement.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Création de l’Espace CITÉ – Plan de financement – Demande de subvention
La réhabilitation de l’Îlot Providence comporte, d’une part le développement et la restructuration
du Musée de la Résistance et de la Déportation, d’autre part la création d’un espace de communication,
d’informations, de télédiffusion et d’échanges dénommé Espace CITÉ.
Le Conseil municipal :
1) approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération « Espace CITÉ » qui
s’établit à 1.720.000 € HT répartis comme suit :
Ville :.......................................................................... 516.000 € HT,
Région : ...................................................................... 602.000 € HT,
Etat : ........................................................................... 301.000 € HT,
Autres (Europe) :........................................................ 301.000 € HT. 27
2) autorise le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du Programme Opérationnel
FEDER et de la Convention Interrégionale Massif Central.
ADOPTE à l’UNANIMITE 28
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA
VILLE DE LIMOGES POUR L’ANNÉE 2009 – VERSEMENT D’ACOMPTES
Depuis plusieurs années, des associations et organismes bénéficiaires de subventions au titre du
Contrat de Ville, puis du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, dont les actions sont reconduites,
perçoivent, dès le premier trimestre de l’année en cours, une avance sur la participation de la Ville égale
à 25 % de l’aide attribuée au titre de l’année précédente.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération « Passeurs d’Images », mise en œuvre par la Ville,
l’Etat apporte une aide financière afin de participer aux frais engagés par les structures de quartier qui
ont organisé des animations autour des projections en plein air. Cette somme, perçue par la Ville, est
ensuite reversée à chaque structure concernée, en fonction des frais engagés.
D’autre part, par délibération du 29 septembre 2007, le Conseil municipal avait autorisé le
versement de subventions d’équipement aux associations Interval et Chapeau Magique. Cependant, ces
structures n’ont pu réaliser sur l’exercice les travaux correspondants.
Le Conseil municipal :
y afin de permettre aux structures concernées d’avoir les moyens financiers nécessaires à la
poursuite de leurs actions sans attendre la validation des commissions partenariales, autorise
le versement d’une avance sur la participation de la Ville, aux associations et organismes
qui ont bénéficié de subventions supérieures à 1.600 € au titre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, à hauteur de 25 % de l’aide qui leur avait été attribuée en 2008,
conformément au tableau ci-après,
y décide l’inscription des crédits nécessaires, au titre de la Politique de la Ville, au budget
primitif 2009,
y autorise le reversement de l’aide de l’Etat pour l’opération « Passeurs d’Images », d’un
montant de 2.000 €, aux associations B 58, Chapeau Magique, Aurence Loisirs Jeunesse et
VITAL, au prorata des frais engagés par chacune d’elles,
y approuve le renouvellement des autorisations de paiement accordées au profit des
associations Interval et Chapeau Magique, en vue du versement de soldes de subventions
d’équipement s’élevant à :
- Interval : .................................................................................... 11.000,00 €,
- Chapeau Magique : ................................................................... 12.577,47 €, 29
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
ACOMPTES VERSES PAR LA VILLE DE LIMOGES - ANNEE 2009
STRUCTURES INTITULE de l'ACTION
Montants
versés en
2008
Acomptes
25 %
Asso. Jeunesse Loisirs Vigenal Loisirs des jeunes du quartier 2 500,00 625,00
A.L.E.A.S. Dispositif anti-graffitis 15 000,00 3 750,00
ALIS
Accomp. Scolaire +Action éducative 3-6
ans et 7-14 ans + Médiation Familles +
accueil loisirs ados 30 109,00 7 527,25
AURENCE LOISIRS JEUNESSE
Acc. Scolaire + animations enfants,
adolescentes, jeunes, familles-adultes +
Hip Hop + soutien d'initiatives collectives
+ projet d'animation 102 637,00 25 659,25
ALSEA Le Trait d'Union 8 000,00 2 000,00
A.R.S.L. Service Aide Pénale et Mots pour Maux 28 210,00 7 052,50
A.S.C. Bellevue Naugeat Activités en direction des jeunes 10 958,00 2 739,50
Association du Val de l'Aurence Journal de quartier 2 060,00 515,00
Association AVIMED Aide aux victimes 10 000,00 2 500,00
Association B.58
Acc. Scolaire + CLSH + Médiation
sociale + Atelier multimédia + animations
collectives familles + Accueil des jeunes
+ ateliers 141 157,00 35 289,25
Beaubreuil aides périscolaires Accomp. Scolaire 16 000,00 4 000,00
Boxing Club du Val mettre l'activité boxe comme outil 2 500,00 625,00
Beaubreuil Vacances Loisirs CLSH + ludothèque 53 633,00 13 408,25
Beaub FM Création d'émissions 3 000,00 750,00
C.A.P.F.
Acc. Scolaire + Animations jeunes et
familles + halte garderie parentale +
bibliothèques + PIJ + Ateliers + action
familles-adultes 216 927,00 54 231,75
C.C.A.S. La Passerelle + Médiateur de rue 49 780,00 12 445,00
C.D.A.D. Points d'accès au droit 7 000,00 1 750,00
Centre de Loisirs Jeunes CLSH + Centre de ressources 37 000,00 9 250,00
Conf. Syndicale Familles Aide aux devoirs + CLSH 21 143,00 5 285,75
Etoile Sportive de Beaubreuil Education à la citoyenneté par le sport 1 000,00 250,00
F.O.L. Accompagnement scolaire collèges 1 720,00 430,00
Association Halte Vincent Accueil des familles et amis de détenus 2 000,00 500,00
Association INTERVAL Structure d'animation et accueil 31 025,00 7 756,25
La Cité des Jeux Ludothèque + Ludobus 31 000,00 7 750,00
Asso. Chapeau Magique
2 CLSH + actions familiales et quartier +
Espace préados 69 434,00 17 358,50
Le Journal de Beaubreuil Journal de quartier 4 300,00 1 075,00
Association LES AMIS DE SARAH Culture et citoyenneté + atelier d'éveil 7 000,00 1 750,00
Les Mouflets de Beaubreuil Multi accueil halte garderie 28 000,00 7 000,00
R.E.R.S. Beaubreuil Fonctionnement 11 000,00 2 750,00
S.O.S. Médecins Lutte contre l'ivresse publique 12 500,00 3 125,00 30
Sporting Club Vigenal Tournois et action éducative 4 000,00 1 000,00
UCUFRATEL Fête jeunesse et sport + actions diverses 4 400,00 1 100,00
Union sportive de la Bastide Promotion du sport sur le quartier 2 500,00 625,00
Saint Louis Val
Socialisation de jeunes immigrés par le
foot 2 000,00 500,00
Association Varlin Pont Neuf Atelier studio Images 4 000,00 1 000,00
VITAL
Loisirs enfance - accomp. Scolarité -
animation quartier 37 938,00 9 484,50
Comité départemental de Tennis Fête le Mur 2 500 625,00
Asso. Départ.Protection de la
Jeunesse Médiation familiale 2 500 625,00
Asso. Limousine Coop. Livre Actions culturelles en maison d'arrêt 2 000 500,00
Association OASIS
Couture, cuisine, éducation citoyenneté
et accompagnement vers l'autonomie 10 000 2 500,00
TOTAL 257 107,75
ADOPTE
N’ont pas pris part au vote :
M. DANIEL, Mme DESPROGES-PEYROUX,
M. DEBRACH, Mme BOURANDY,
Mme BALANCHE
concernant l’attribution de subventions
aux associations dont ils sont membres
du bureau, du conseil d’administration
ou du comité directeur 31
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de
500 € à l’Association Limousine des Usagers de la Santé (ALDUS) pour l’organisation d’une conférence
sur les greffes et les dons d’organes qui a eu lieu le 18 décembre 2008.
ADOPTE à l’UNANIMITE 32
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA – CONVENTIONS DE PARTENARIAT
MARCHÉS
Bibliothèque Francophone Multimédia – Convention de partenariat entre la Ville de Limoges
et la Division de l’écrit et des médiathèques du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes
Le Bureau des médiathèques de la Division de l’écrit et des médiathèques du Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes met en place un catalogue en ligne de notices de documents (livres,
CD, DVD) afin de faciliter la sélection et le catalogage des documents français achetés par les
personnels des Médiathèques-Centres d’informations sur la France du réseau culturel français à
l’étranger.
Afin d’alimenter cette base de données, un partenariat va être établi avec la Ville de Limoges,
dans le cadre duquel la Bibliothèque Francophone Multimédia fournira périodiquement une liste de
documents disponibles sur le marché français, ainsi que leurs notices bibliographiques dans les domaines
du livre jeunesse, de la littérature et du cinéma francophones.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet
effet, pour une durée de deux ans, avec la Division de l’écrit et des médiathèques du Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes, prévoyant notamment la prise en charge par le Bureau des
médiathèques des frais relatifs aux outils logiciels qui s’avéreraient nécessaires.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Bibliothèque Francophone Multimédia – Convention de partenariat entre la Ville de Limoges
et Radio France Internationale
La Bibliothèque Francophone Multimédia et Radio France Internationale ont coproduit, entre
2001 et 2004, une série d’émissions sur les auteurs francophones contemporains intitulée « Ecrivains
francophones d’aujourd’hui ». 33
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat d’une durée d’un
an avec Radio France Internationale (RFI) en vue de la mise en ligne, sur le site Internet de RFI, de ces
interviews et de documents numériques consacrés aux auteurs et à la littérature francophone transmis par
la Bibliothèque Francophone Multimédia.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Bibliothèque Francophone Multimédia – Acquisition de DVD - Appel d’offres ouvert
Attribution de marchés
Un appel d’offres ouvert a été lancé en deux lots en vue de l’acquisition de DVD pour la
Bibliothèque Francophone Multimédia.
La commission d’appel d’offres, réunie le 22 janvier 2009, a attribué ces deux lots à la société
ADAV comme suit :
- lot 1 : DVD adulte, pour un montant annuel compris entre un minimum de 25.000 € TTC et
un maximum de 100.000 € TTC,
- lot 2 : DVD jeunesse, pour un montant annuel compris entre un minimum de 15.000 € TTC
et un maximum de 60.000 € TTC,
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir
avec la société ADAV pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par décision expresse.
ADOPTE à l’UNANIMITE 34
CHARTE « PASSERELLE CULTURELLE » – CONVENTION AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Par la mise en œuvre du dispositif « Passerelle Culturelle », renouvelé pour la période
2007/2009, la Ville souhaite favoriser l’accès des personnes en difficulté aux spectacles vivants, au
moyen d’une politique tarifaire spécifique et d’un accompagnement par les structures culturelles et les
associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale.
Pour l’année 2009, la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité soutenir l’opération
« Passerelle Culturelle » à hauteur de 10.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse des
Dépôts et Consignations, en vue de sa participation au financement de ce dispositif.
ADOPTE à l’UNANIMITE 35
CONSERVATOIRE DE LIMOGES (ETABLISSEMENT À RAYONNEMENT RÉGIONAL)
PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE SUZANNE VALADON
Une comédie musicale sur le thème des années 50, ayant pour interprètes les élèves de la classe
de chant choral, va prochainement être créée au Conservatoire de Limoges.
Dans ce cadre, un partenariat va être établi avec le lycée Suzanne Valadon en vue de la
réalisation de 45 costumes par des élèves de classes de terminales (sections STI matériaux souples) et de
brevet de technicien supérieur (section productique).
L’achat des tissus sera à la charge du Conservatoire, pour un coût de 1.000 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et le
lycée Suzanne Valadon pour la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 36
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX – SAISON 2008-2009 – CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC DIVERSES STRUCTURES
Diverses associations et structures ont sollicité de la Ville la mise à disposition de salles de
spectacles et matériels pour l’organisation de manifestations dans les centres culturels municipaux Jean
Moulin, Jean Gagnant et John Lennon.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec
les associations et structures concernées.
ADOPTE à l’UNANIMITE 37
LIRE À LIMOGES 2009 – RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS
L’édition 2009 de « Lire à Limoges » aura lieu les 3, 4 et 5 avril prochains.
Le Conseil municipal fixe les rémunérations de divers intervenants et autorise le Maire à signer
les contrats à intervenir en vue de l’organisation de tables rondes, conférences et animations, dans le
cadre de cette manifestation.
ADOPTE à l’UNANIMITE 38
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ART DE LIMOGES AUBUSSON - PARTICIPATION
DE LA VILLE
Depuis plusieurs années, la Ville apporte une aide financière à l’Ecole Nationale Supérieure
d’Art de Limoges Aubusson pour l’organisation de cours du soir d’arts plastiques pour adultes.
Pour l’année scolaire 2008/2009, le Conseil municipal :
décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 7.650 € à l’Ecole Nationale
Supérieure d’Art de Limoges Aubusson,
approuve les termes de la convention fixant les modalités et les conditions de
paiement de cette subvention,
autorise le Maire à signer cette convention.
ADOPTE à l’UNANIMITE 39
PAVILLON DU VERDURIER – MAJORATION DES TARIFS
En complément de la délibération du 9 décembre 2008 relative aux tarifs de location des salles
municipales, le Conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location du Pavillon du Verdurier,
dans sa totalité :
Montant HT Montants TTC
Totalité – 550 m²
Journée
Semaine
102,84 €
406,23 €
123,00 €
486,00 €
Des exonérations ou des dégrèvements pourront être accordés en raison du caractère d’intérêt
général ou culturel des manifestations.
Si le nettoyage des locaux n’est pas convenablement effectué, la somme forfaitaire de 15 € par
heure de nettoyage sera mise à la charge des utilisateurs.
ADOPTE à l’UNANIMITE 40
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET APRIL
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention d’objectifs avec
l’Association pour la Promotion des Relations Internationales de Limoges (APRIL) pour les années
2009 et 2010, définissant les conditions et les modalités de l’aide que la Ville peut apporter à cette
association pour la mise en œuvre de projets visant à développer les liens entre les citoyens de Limoges
et de ses villes jumelles.
Des avenants financiers détermineront le montant de la participation allouée par la Ville pour la
réalisation de ces actions.
ADOPTE à l’UNANIMITE 41
NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA
COMMUNE DE PABRÉ (BURKINA FASO)
Une convention d’aide au développement durable a été conclue le 13 février 1999 entre la Ville
de Limoges et le Département de Pabré, au Burkina Faso, devenu en 2007 commune rurale de Pabré.
La Ville envisage de réorienter ses actions de coopération afin d’aider la commune rurale de
Pabré à faire face aux nombreuses compétences qui lui ont été transférées.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention de
partenariat avec la commune rurale de Pabré, réorientant l’intervention de la Ville vers les thématiques
suivantes :
- appui institutionnel,
- adduction d’eau et assainissement,
- scolarisation et éducation,
et prévoyant le financement des actions sous forme de subventions à la commune de Pabré.
ADOPTE à l’UNANIMITE 42
AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION ENTRE LES PARTENAIRES DE LA MAISON
DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN À FÜRTH
Une convention a été conclue le 23 décembre 2002 entre les Villes de Limoges, de Fürth, la
Région Limousin et le Bezirk de Moyenne Franconie pour le fonctionnement de la Maison de Limoges
et du Limousin (LIM) à Fürth.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant financier à la convention précitée
autorisant le versement par la Ville de Limoges d’une subvention de 25.000 € au titre de l’exercice 2009,
pour le fonctionnement de la Maison de Limoges et du Limousin.
ADOPTE à l’UNANIMITE 43
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – INTÉGRATION DU VOLET « ENFANCE »
Dans le cadre de son soutien à la politique d’accueil et de loisirs des jeunes de 0 à 17 ans, la
Caisse d’Allocations Familiales a signé avec la Ville de Limoges un contrat « enfance » pour la période
2005/2007 et un contrat « enfance-jeunesse » pour la période 2006/2009.
Le contrat « enfance-jeunesse » qui a, dans une première phase, couvert les seules actions
précédemment prises en charge dans le cadre du contrat « temps libre », pour un public âgé de 6 à
17 ans, doit réunir, à la fin du contrat « enfance », l’ensemble des actions en direction des enfants et des
jeunes jusqu’à 17 ans.
Ce contrat unique conservera cependant deux volets : « enfance » et « jeunesse ».
En vue de l’unification effective de ces dispositifs, le Conseil municipal autorise le Maire à
signer avec la Caisse d’Allocations Familiales deux avenants au contrat « enfance-jeunesse » :
- l’un lui intégrant le volet « enfance »,
- l’autre inscrivant les accueils de loisirs maternels et les garderies périscolaires à son volet
« jeunesse ».
ADOPTE à l’UNANIMITE 44
ECOLES DE LA VILLE DE LIMOGES – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LOCATION-
MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la location-maintenance de photocopieurs
nécessaires au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
La commission d’appel d’offres, réunie le 6 janvier 2009, a attribué le marché à intervenir à cet
effet à la société RICOH France, pour une durée de quatre ans et un montant annuel de 24.763,38 € TTC
pour la location-maintenance et de 0,0048 € TTC pour le prix copie-maintenance.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société susvisée.
ADOPTE à l’UNANIMITE 45
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
Créée par délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 1882, la Caisse des Ecoles
de Limoges est un établissement public communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie
administrative et financière.
Le 2 décembre 2008, l’assemblée générale extraordinaire des adhérents a émis un avis
favorable à la modification des statuts de cet établissement, dans l’objectif d’élargir la composition du
bureau du Comité.
Le Conseil municipal approuve les statuts de la Caisse des Ecoles ainsi modifiés.
ADOPTE à l’UNANIMITE 46
AUTORISATION D’URBANISME – CENTRE DE VACANCES DE SAINT-TROJAN
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires en
vue du remplacement des fenêtres du centre de vacances de Saint-Trojan.
ADOPTE à l’UNANIMITE 47
IMMEUBLE MUNICIPAL SIS À LIMOGES 203, AVENUE DES CASSEAUX
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA
FÉDÉRATION COMPAGNONNIQUE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT ET AUTRES
ACTIVITÉS DE LA HAUTE-VIENNE
Par délibérations en date du 14 mars 2007 puis du 7 février 2008, le Conseil municipal a
autorisé la location à la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités de la
Haute-Vienne d’une emprise foncière d’une superficie de 16 564 m² sise 203, avenue des Casseaux en
vue de l’organisation d’exercices de formation professionnelle.
La dernière convention conclue à cet effet arrivant prochainement à échéance, le Conseil
municipal :
- autorise le Maire à signer avec la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et
autres activités de la Haute-Vienne une nouvelle convention portant autorisation
d’occupation, à titre précaire et révocable, pour une durée d’un an, de la parcelle de terrain
susvisée,
- fixe à 1.000 € le montant de la redevance annuelle due pour l’occupation de cette emprise.
ADOPTE à l’UNANIMITE 48
PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE LIMOGES – TRAVAUX – CONVENTION DE
CONDUITE D’OPÉRATION ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE
DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET LA VILLE DE LIMOGES
En application d’une convention en date du 26 octobre 2001, la Ville assure la maîtrise d’œuvre
des travaux à réaliser au Parc des Expositions de Limoges.
De nouveaux travaux ayant été programmés, le Conseil municipal :
- habilite la Ville à poursuivre sa mission de conduite d’opération et de maîtrise d’œuvre dans
le cadre de la réalisation des travaux d’entretien, de rénovation ou de restructuration du Parc
des Expositions,
- autorise le Maire à signer à cet effet une nouvelle convention avec le Syndicat Mixte du
Parc des Expositions de Limoges.
ADOPTE à l’UNANIMITE 49
CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE BEAUBREUIL – CONTRAT D’AFFERMAGE DE
DISTRIBUTION COLLECTIVE DE CHALEUR – AVENANT N° 6
La Centrale Energie Déchets Limoges Métropole fournit en chaleur la chaufferie centrale
municipale de Beaubreuil qui alimente en chauffage et eau chaude sanitaire, par le biais du réseau de
chaleur, le quartier de Beaubreuil et le parc technologique ESTER.
La production, le transport et la distribution collective de chaleur du quartier de Beaubreuil sont
assurés par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil (SDCLB) aux termes d’un
contrat d’affermage.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec la SDCLB un avenant n° 6 au contrat
d’affermage susvisé, actualisant les dispositions techniques relatives à la fourniture de chaleur en
provenance de la Centrale Energie Déchets Limoges Métropole et prenant en compte le raccordement au
réseau de chaleur du Centre Européen de la Céramique, situé sur le parc technologique ESTER.
ADOPTE à l’UNANIMITE 50
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
VILLE DE LIMOGES-LIMOGES MÉTROPOLE – EQUIPEMENT DE RÉSEAU FIBRE
OPTIQUE RELIANT DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX ET INTER-COMMUNAUX
APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHÉ À BONS DE COMMANDES – CHANGEMENT DE
NOM DE L’ATTRIBUTAIRE DU LOT 1 CÂBLAGE FIBRE OPTIQUE
Par délibération en date du 9 décembre 2008, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer
un marché à bons de commande avec la société S3A Poitiers relatif au lot 1 : Câblage fibre optique des
travaux d’équipement du réseau fibre optique reliant divers bâtiments communaux et inter-communaux.
Cependant, la société S3A Poitiers a été cédée à la holding financière VARA et a pris pour
nouvelle dénomination SAS S3A.
Le Conseil municipal :
- prend acte de ce changement de dénomination, survenu avant la notification du marché
susvisé,
- autorise le Maire à signer ce marché, à intervenir désormais avec la société SAS S3A.
ADOPTE à l’UNANIMITE 51
MAINTENANCE-ASSISTANCE DU MATÉRIEL BOOKSCANNER – AVENANT DE
TRANSFERT À LA SOCIÉTÉ KODAK
La société KODAK PATHE, qui assure, aux termes d’un marché négocié, la maintenance du
matériel BOOKSCANNER utilisé pour la numérisation des actes d’état civil, a procédé à une cession de
droit auprès de la société KODAK.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché susvisé, transférant à la
société KODAK les droits et obligations de la société KODAK PATHE.
ADOPTE à l’UNANIMITE 52
MAGASIN GÉNÉRAL - ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR
L’ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE LIMOGES ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE – CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES ET
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de l’acquisition d’arbres,
d’arbustes, de plantes de terres de bruyères, de plantes vivaces et de matériels spécifiques pour
l’arrosage, destinés à l’entretien des espaces extérieurs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en
plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum,
seront conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTE à l’UNANIMITE 53
CRÉATION DE CHEMINS DE RANDONNÉE À LANDOUGE – ACQUISITION
IMMOBILIÈRE – PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, AU LIEUDIT « LES
LANDES »
Dans le cadre de la création de chemins de randonnée à Landouge, le Conseil municipal
autorise le Maire à acquérir, moyennant le prix de 0,80 € le m², une parcelle de terrain d’une superficie
de 200 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise au lieudit « Les Landes ».
ADOPTE à l’UNANIMITE 54
ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS – APPEL D’OFFRES OUVERT – CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES-
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de l’acquisition de
véhicules légers.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, au nom
du groupement.
ADOPTE à l’UNANIMITE 55
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES – ENVIRONNEMENT-SANTÉ – FOURNITURE DE
MÉDICAMENTS ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MARCHÉS À PROCÉDURE
ADAPTÉE – MARCHÉS À BONS DE COMMANDES – CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES-COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LIMOGES MÉTROPOLE
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la fourniture de
médicaments et de produits pharmaceutiques.
Ces prestations seront traitées dans le cadre de marchés à procédure adaptée, sans montant
minimum ni maximum, conclus par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an,
renouvelable trois fois et répartis comme suit :
y lot 1 : médicaments :
80 % pour la Ville,
20 % pour Limoges Métropole,
y lot 2 : produits pharmaceutiques :
80 % pour la Ville,
20 % pour Limoges Métropole.
ADOPTE à l’UNANIMITE 56
PRESTATIONS DE RADIOLOGIE – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES-COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LIMOGES MÉTROPOLE-CAISSE DES ECOLES-CCAS
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles et le Centre
Communal d’Action Sociale en vue de la réalisation de prestations de radiologie pour le personnel.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville en deux lots, à
l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus
pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
ADOPTE à l’UNANIMITE 57
FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRES ET AÉRIENS ET
ACQUISITION DE PRESTATIONS HÔTELIÈRES – CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES-CAISSE DES ECOLES-CCAS
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la fourniture
de titres de transport ferroviaires et aériens et de prestations hôtelières pour les membres de leurs
instances et leurs agents.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville en trois lots, à
l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus
pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
ADOPTE à l’UNANIMITE 58
PERSONNEL COMMUNAL – APPROBATION DE DIVERSES DÉCISIONS
Le Conseil municipal :
y autorise le Maire à signer une convention avec le Ministère de la Culture et de la
Communication, Direction du Livre et de la Lecture, pour la mise à disposition d’un
conservateur d’Etat à la Bibliothèque Francophone Multimédia, à compter du 1er janvier
2009,
ADOPTE à l’UNANIMITE
y précise le niveau de recrutement de 3 agents contractuels.
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY
ß M. CLÉREMBAUX. Mme EYROLLES
y actualise la rémunération de 3 agents contractuels.
ADOPTE à l’UNANIMITE 59
COTES IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR – EXERCICES 1992 À 2007
Le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des
produits afférents aux exercices 1992 à 2007 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de
26.128,50 € soit :
à budget principal : ............................................................. 2.120,78 €,
à budget assainissement :.................................................... 5.068,66 €,
à budget eaux : .................................................................. 18.939,06 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTE à l’UNANIMITE 60
APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE
DIVERSES DÉCISIONS
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 61
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES
LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
REPRESSION DES FRAUDES ( DGCCRCF ) MENACEE DE DISPARITION
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents
ou représentés :
M. GEUTIER, Mme LABARDE,
M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY,
Mme GENTIL, M. GOURINAT
Mme RIVET, M. BÉLÉZY
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : DES DISPOSITIONS PREOCCUPANTES
ADOPTE
Ont voté contre les conseillers municipaux présents
ou représentés :
M. GEUTIER, Mme LABARDE,
M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY,
Mme GENTIL, M. GOURINAT
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES
SOUTIEN AU FESTIVAL INTERNATIONAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN
ADOPTE à l’UNANIMITE 62
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES
CONCERNANT LE PROJET DE LOI « HOPITAL PATIENT SANTE TERRITOIRES »
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents
ou représentés :
M. GEUTIER, Mme LABARDE,
M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY,
Mme GENTIL, M. GOURINAT
Mme RIVET, M. BÉLÉZY
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES
CONCERNANT LES DECRETS SUR L’ UNIVERSITE
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents
ou représentés :
Mme RIVET, M. BÉLÉZY
Ont voté contre les conseillers municipaux présents
ou représentés :
M. GEUTIER, Mme LABARDE,
M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY,
Mme GENTIL, M. GOURINAT