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Déliberation - ojcm040619
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm040619)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2019
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2018
Vœu et motion
Intervention du maire
1 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
2 Comptes de gestion de l'exercice 2018 - Approbation Sarah GENTIL
3 Comptes administratifs de l'exercice 2018 - Budget principal et
budgets annexes - Approbation
Sarah GENTIL
4 Budget principal et budgets annexes - Affectation du résultat de
fonctionnement 2018 et des résultats d'exploitation de l'exercice
2018
Sarah GENTIL
5 Emprunts garantis Sarah GENTIL
6 Règlement budgétaire et financier - Communication Guillaume GUERIN
7 Solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris -
Subvention exceptionnelle
M. LE MAIRE
8 Commerce - Halles centrales - Avenants aux marchés - Place de
la République - Indemnisation des commerçants - Taxe locale sur
la publicité extérieure 2020
Christian UHLEN
9 Don de Madame Lydia LONGEVAL Christian HANUS
10 Politique de la ville - Dotation de solidarité urbaine - Rapport
annuel 2018 - Contrat de Ville 2019 - Opération "Espace dans ma
ville 2019" - Organisation d'un service de transport en faveur des
accueils de loisirs été 2019
Catherine MAUGUIEN-SICARD 11 Centres sociaux municipaux - Convention avec le Département
de la Haute-Vienne pour 2019
Nathalie VERCOUSTRE
12 Culture - Musée de la Résistance - Centres culturels -
Programmations - Centre dramatique national - Festival Urbaka -
Subventions - Projet participatif Sanfourche - Passerelle
Culturelle
Philippe PAULIAT-DEFAYE
13 Sports - Match de rugby Top 14 - Convention avec l'USAL - Tour
Cycliste international du Limousin 2019 - Stade d'honneur de
Beaublanc - Tarifs complémentaires
Sylvie ROZETTE
14 Affaires scolaires - Transport régulier d'enfants - Accords-cadres -
Groupe scolaire Condorcet-Roussillon - Avenant à un marché
Nadine RIVET
15 Espaces verts - Exposition 2019 - Chantier d'insertion - Demande
de subvention - Prestations d'entretien de divers espaces verts -
Accords-cadres
Vincent LEONIE
16 Village de Noël 2019 - Organisation, règlement intérieur -
Concours du plus beau chalet - Concours de la plus belle vitrine
de Noël
Sarah GENTIL
17 Gestion immobilière - Renouvellement Urbain - Convention avec
l'EPF - Stationnement des vélos - Convention avec Limoges
Métropole - Copropriété Dullin-Bey - Cession d'un logement
Guillaume GUERIN
18 Autorisations d'urbanisme Vincent LEONIE
19 Communication - Partenariat avec France 3 Nouvelle-Aquitaine -
Convention avec Pôle Emploi
Rémy VIROULAUD
20 Convention avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges
et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2019
Annie SCHWAEDERLE
21 Fourniture, pose et paramétrage des horodateurs et prestations
liées à leur fonctionnement - Attribution d'un marché
Catherine MAUGUIEN-SICARD
22 Commande publique - Droit d'usage de la GED Alfresco -
Attribution préalable - Location de matériel - Fourniture de
mobilier, de pièces détachées et pneumatiques - Accords-cadres -
Fourniture de denrées alimentaires - Avenants n°3
Paul BRUTUS
23 Acquisition et maintenance de défibrillateurs et d'armoires de
surveillance - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
Annie SCHWAEDERLE Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Sarah GENTIL
4 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 ET DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018
4-1 Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
4-2 Budget annexe de l'Eau de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
4-3 Budget annexe du Laboratoire des Eaux de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
4-4 Budget annexe des Pompes Funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
4-5 Budget annexe du Crématorium de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
4-6 Budget annexe du Golf de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Sarah GENTIL
5 - EMPRUNTS GARANTIS
5-1 Limoges habitat - Amélioration de la qualité de service de 202 logements situés 1-3-5-7 allée Manet à Limoges - Emprunt d'un montant de 1 510 000 € (un million cinq cent dix mille euros) souscrit auprès de la Banque Postale - n°00005559 - Garantie de la Ville
5-2 Limoges habitat - Réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux situés 43 rue Montmailler à Limoges - Emprunt d'un montant de 182 000 € (cent quatre-vingt- deux mille euros) souscrit auprès de la Banque Postale - n°00005561 - Garantie de la Ville
5-3 Limoges habitat - Réhabilitation de 10 logements locatifs sociaux situés 32 rue Porte Panet à Limoges - Emprunt d'un montant de 140 000 € (cent quarante mille euros) souscrit auprès de la Banque Postale - n°00005560 - Garantie de la Ville Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Christian UHLEN
8 - COMMERCE - HALLES CENTRALES - AVENANTS AUX MARCHÉS - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - INDEMNISATION DES COMMERÇANTS - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2020
8-1 Réhabilitation des halles centrales - Avenants n°1 aux lots n°2 : Gros œuvre - n°4 : Menuiseries aluminium - Portes automatiques - Occultations - n° 5 : Métallerie - Serrurerie - Ferronnerie - n° 6.1 : Peinture - Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Isolation - Faux-plafonds - n° 7 : Revêtements de sol - Faïence - n° 9 : Electricité SSI
8-2 Indemnisation des commerçants place de la République - Commission consultative de règlement amiable
8-3 Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2020 Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
10 - POLITIQUE DE LA VILLE - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE - RAPPORT ANNUEL 2018 - CONTRAT DE VILLE 2019 - OPÉRATION "ESPACE DANS MA VILLE 2019" - ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN FAVEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ÉTÉ 2019
10-1 Dotation de solidarité urbaine - Rapport annuel 2019 portant sur les activités 2018
10-2 Politique de la ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat de Ville 2019
10-3 Partenariat avec le Centre National des Etudes Spatiales - Opération "Espace dans ma ville 2019" - Convention avec l'association Planète Sciences
10-4 Organisation d'un service de transport en faveur des accueils de loisirs des quartiers politique de la ville à destination des bases de plein air pour l'année 2019 Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
12 - CULTURE - MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - CENTRES CULTURELS -
PROGRAMMATIONS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL - FESTIVAL URBAKA - SUBVENTIONS - PROJET PARTICIPATIF SANFOURCHE - PASSERELLE
CULTURELLE
12-1 Musée de la Résistance - Programmation culturelle
12-2 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2019-2020
12-3 Attribution de subvention et convention avec le Centre dramatique national - Théâtre de l'Union
12-4 Convention avec les structures d'importance à caractère culturel - Spectacle final des 30 ans du Festival Urbaka
12-5 Projet participatif Sanfourche - Programmation annexe à l'inauguration des fresques murales du Pôle Jeunesse Jean-Joseph Sanfourche
12-6 Intégration du Centre social de Beaubreuil au dispositif "Passerelle Culturelle" Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
13 - SPORTS - MATCH DE RUGBY TOP 14 - CONVENTION AVEC L'USAL - TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DU LIMOUSIN 2019 - STADE D'HONNEUR DE
BEAUBLANC - TARIFS COMPLÉMENTAIRES
13-1 Organisation d'un match préparatoire de rugby Top 14 à Beaublanc le 9 août 2019 - Convention de partenariat et redevances
13-2 Organisation du Tour Cycliste International du Limousin 2019 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention avec le Tour du Limousin Organisation
13-3 Stade d'honneur de Beaublanc - Redevances d'utilisation complémentaires Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Nadine RIVET
14 - AFFAIRES SCOLAIRES - TRANSPORT RÉGULIER D'ENFANTS - ACCORDS-CADRES - GROUPE SCOLAIRE CONDORCET-ROUSSILLON - AVENANT À UN MARCHÉ
14-1 Transport régulier d'enfants pour la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
14-2 Groupe scolaire Condorcet-Roussillon - Phase 4 : extension et restructuration du bâtiment Condorcet à destination du cycle 1 - Lot 7 - Plâtrerie - faux plafonds - Avenant n° 2 au marché Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Vincent LEONIE
15 - ESPACES VERTS - EXPOSITION 2019 - CHANTIER D'INSERTION - DEMANDE DE SUBVENTION - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE DIVERS ESPACES VERTS -
ACCORDS-CADRES
15-1 Direction des espaces verts, de l'environnement et de la biodiversité - Exposition 2019 - Conventions de partenariat
15-2 Prestation d'insertion pour des travaux d'espaces naturels extérieurs 2019-2020 - Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen
15-3 Prestations d'entretien de divers espaces verts, des arbres et des boisements de la Ville de Limoges - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
17 - GESTION IMMOBILIÈRE - RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION AVEC L'EPF - STATIONNEMENT DES VÉLOS - CONVENTION AVEC LIMOGES
MÉTROPOLE - COPROPRIÉTÉ DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
17-1 Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière - Convention tripartite entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, la Communauté Urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges
17-2 Domaine communal - Fourniture et pose d'arceaux vélos dans le cadre du stationnement des vélos sur le territoire de Limoges Métropole - Convention avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole
17-3 Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles Dullin et 2 à 6, rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Madame ALAMARGOT-BELLAIR Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
19 - COMMUNICATION - PARTENARIAT AVEC FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE - CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI
19-1 Partenariat entre la chaîne de télévision 7A Limoges et France 3 Nouvelle- Aquitaine
19-2 Convention de mise à disposition de la base de données des offres d'emploi de Pôle Emploi Conseil Municipal du 4 Juin 2019
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Rapporteur : Paul BRUTUS
22 - COMMANDE PUBLIQUE - DROIT D'USAGE DE LA GED ALFRESCO - ATTRIBUTION PRÉALABLE - LOCATION DE MATÉRIEL - FOURNITURE DE MOBILIER, DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PNEUMATIQUES - ACCORDS-CADRES - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES - AVENANTS N°3
22-1 Accord cadre concernant le droit d'usage de la licence GED ALFRESCO, l'acquisition de modules complémentaires, les maintenances, supports et prestations associées - Attribution préalable d'un accord-cadre
22-2 Location de matériel - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
22-3 Fourniture de mobilier - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
22-4 Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour le parc automobile de la Ville de Limoges - Attribution d'accords-cadres mono-attributaires
22-5 Fourniture de denrées alimentaires - Avenants n°3 - Lot n° 20 - Boissons alcoolisées hors vins fins - Lot n° 21 - Vins fins