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Arrêté - Arrete N 70 Arrete autorisant manifestation sportive Autocross
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 70 Arrete autorisant manifestation sportive Autocross)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
“
COUchE
Ke
.
les Vallées
.
N°AG/70/2024
République
Française
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
Arrêté
autorisant
une
manifestation
sportive
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°1013-24-0247
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
d'Écouché-les-Vallées,
Vu
la
demande
de
l'Automobile
Club
d'Écouché-les-Vallées,
Considérant
la
demande
de
l'Automobile
Club
d'Écouché
d'organiser
un
auto-cross
le
7
et
8
septembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
cette
manifestation
et
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation,
sur
le
chemin
de
Villeneuve
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
L'organisation
d'un
auto-cross
sur
le
terrain
sis
Villeneuve
les
7
et
8 septembre
2024,
est
autorisée.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
du
chemin
de
Villeneuve,
à
Écouché,
de
6h
à
20h.
Seuls
les
concurrents
et
l'organisation
auront
accès
au
chemin.
Article
3 :
Les
organisateurs
devront
laisser
l'accès
aux
utilisateurs
de
la
déchèterie
le
samedli
07
septembre
2024.
Article
4 :
Les
prescriptions
de
l'article
2
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
:
L'autorisation
est
délivrée
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
qui
devront
se
conformer
à
la
règlementation
relative
à
ce
type
de
manifestation.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
au
SITCOM
ef
la
Préfecture.
Fait
à
Écouché
le 025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr