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Arrêté - Arrete N 064 Arrete autorisant une manifestation sportive Comite de l orne cycliste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 064 Arrete autorisant une manifestation sportive Comite de l orne cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
couche es
Vallées
N° TH/064/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
de
l’organisation
d'une
manifestation
sportive
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
les
articles
R 211-22
et
suivants
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié ;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
sportive
du
Comité
de
l'Orne
Cycliste
en
date
du
17
juin
2026 ;
Considérant
l'organisation
de
la
10ème
édition
du
Tour
de
l'Orne
cycliste
et
son
passage
sur
le
territoire
de
la
commune
prévu
le
samedi
12
septembre
2026
et
qu'il
convient
d'autoriser
cette
manifestation,
ARRETE
Aticle
1:
Le
samedi
12
septembre
2026,
le
Comité
de
l'Orne
Cycliste
est
autorisé
à
organiser
les
passages
de
sa
course
cycliste
sur
le
territoire
communal.
Article
2 :
L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes :
-
Seuls
les
passages
mentionnés
dans
la
déclaration
de
manifestation
sont
autorisés
-
L'organisateur
doit
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
participants
-
L'organisateur
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation
Atticle
3 :
L'autorisation
est
délivrée
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
qui
devront
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
23
juin
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER