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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 CAO
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/02
Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Il rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Président de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout qui est Président de la Commission et de 3 délégués titulaires. Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres : - Le comptable public ;
- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ;
- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Ces membres ont voix consultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne les membres avec voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :
Titulaires Suppléants
- Président : Raymond GARDELLE - Michel FABRIES
- Michel COLOMBIER
- Jean-Pierre LENCOU
- Laurent GROS
- Yannick BLANC
- Denis COMBET
- Jacques BESSETTES
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE