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Arrêté - ARRETE 320 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 320 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N°: 320-2023 FERMETURE DU PORT EN CAS D’ALERTE METEOROLOGIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311, L1311-2 et 11311-
4, L1332-2 et L13332-4 ;
VU les bulletins d'alerte météorologique envoyés par courriel par la Préfecture de
Loire-Atlantique en cas de risque de tempêtes ;
CONSIDERANT que le Maire est tenu d'assurer, en vertu de ses pouvoirs de police,
la sécurité publique et l'information du public par tous les moyens appropriés ;
CONSIDERANT les aléas climatiques sur la côte Atlantique, la sécurité du public et
les conséquences sur les ouvrages d'art, notamment le port de Comberge,
ARRETE
ARTICLE 1er : l'arrêté 219-2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : l'accès à la totalité du port de Comberge (comprenant le port et la
jetée) sera temporairement interdit à toutes personnes et à tous véhicules pendant
une alerte météorologique émanant de la Préfecture de Loire-Atlantique, de niveau
jaune, orange ou rouge, pour les motifs de « vent violent », € Vagues-submersion »
ou « neige-verglas ».
ARTICLE 3 : la présente interdiction sera levée à la fin de l'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu’au port de Comberge.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du port de Comberge,
les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 3 novembre 2023, .
__ Le Maire,
| Eloise BOURREAU-GOBIN
T7 _ Mod. 540330 -04/22 Fabrèque