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Arrêté - Arrêté 322 2023 Interdiction Baignade et peche à pieds
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 322 2023 Interdiction Baignade et peche à pieds)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N°:322-2023 INTERDICTION PECHE DE LOISIR
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311.1 à L 1311.4 et L 14214 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1à L22125 et L 22151;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 231.43 :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions, modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures préventives afin de réduire les risques liés à la pêche à pieds, pêche, suite aux forts cumuls de précipitations et aux tempêtes de ces
derniers jours, qui ont été à l'origine de surverses d'eaux usées, le long du littoral, ainsi qu'aux analyses réalisées par Ifremer qui relèvent une qualité médiocre et dégradée des coquillages :
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire dans un souci de protection de la santé publique face à des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages, de prendre toutes mesures de police inhérentes à la salubrité publique :
SUR PROPOSITION de Madame le Maire :
ARRETE
ARTICLE 1er à compter de ce jour, mardi 7 novembre 2023, les plages de la Communes de Saint
Michel Chef Chef, et ce jusqu'aux limites communales, sont INTERDITES à la pêche à pieds, à la pêche, jusqu'à de nouveaux résultats des prélèvements réalisés par Ifremer, soient conformes à la
réglementation de l'ARS, Agence Régionale de Santé.
ARTICLE _2: une information par panneaux sera assurée par la municipalité ARTICLE 3 : la
signalisation réglementaire sera mise en place par les services concernés.
ARTICLE 4 : cet arrêté sera notifié à :
"__l'ARS par courriel ars-dt44-sspe@ars sante.fr:
"Ja DML/DDTM 44 par courriel ddtm-dml-coquillage@loire-atlantique.aouv.fr:
"la préfecture par télétransmission.
ARTICLE _5 : Le Maire de la Commune de Saint Michel Chef Chef, le Directeur Général des
Services, les services techniques municipaux, le service de Police municipale, la Gendarmerie, le
Directeur départemental du Territoire et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 7 novembre 2023, LÉNHEGX
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