Compte-Rendu - cr du cm du 2017 03 14

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Compte-Rendu - cr du cm du 2017 03 14 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2017 03 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017 - 20H30

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, P. Pszonak, H. Rouyer et M. Rouyer.

P. Pszonak a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 février 2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Examen et vote du compte administratif 2016 de la Commune

DCM 8-2017 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Joëlle Chardin, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le compte administratif 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 268 169.27

Réalisé : 50 416.36

Reste à réaliser : 206 500.00

Recettes Prévus : 308 169.27

Réalisé : 28 726.42

Reste à réaliser : 200 000.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 163 546.00

Réalisé : 98 981.35

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 163 546.93

Réalisé : 162 864.52

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Le Maire fait observer une légère hausse des dépenses de fonctionnement (98 981,35 € en 2016 contre 95 301,44 € en 2015 et 119 263,86 € en 2014). Outre les augmentations imposées par les tiers, cette petite croissance s’explique par le paiement sur l’exercice de factures de 2015, notamment de frais scolaires. La gestion drastique des dépenses de fonctionnement se poursuit pour permettre de maintenir l’autofinancement nécessaire aux investissements. Les recettes de fonctionnement passent de 154 444,64 € en 2015 à 162 864,52 € en 2016, malgré la forte baisse des dotations d’État.

Les dépenses d’investissement sur l’exercice 2016 ont été principalement consacrées à l’éclairage public (nouvelle armoire électrique et éclairage LED), les travaux mairie-salle polyvalente ayant été reportés à 2017.

Examen et vote du compte administratif 2016 du service assainissement

DCM 9-2017 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Joëlle Chardin, Adjointe, délibérant sur le compte administratif

du service assainissement de l’exercice 2016 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le

compte administratif 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement : - 21 689.94

Fonctionnement : 63 883.17

Résultat global : 42 193.23Investissement

Dépenses Prévus : 8 523,00

Réalisé : 7 509,10

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 38 267,48

Réalisé : 38 267,11

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 21 206,00

Réalisé : 15 109,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 23 439,59

Réalisé : 23 876,05

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Pour la seconde année consécutive, les dépenses d’exploitation de la STEP sont en baisse (15 109 € en 2016, 15 258,76 € en 2015 et 18 883,39 € en 2014), ce au prix d’un suivi rigoureux du fonctionnement et de l’absence de défaillances majeures sur le système.

Les recettes ont légèrement progressé (16 919,46 € en 2016 contre 16 714,96 € en 2015), la consommation d’eau ayant légèrement augmenté en raison de l’arrivée de nouveaux habitants.

Le Maire souligne toutefois qu’une famille a accumulé les non-paiements de la taxe communale d’assainissement depuis plusieurs années et que le service devrait subir une annulation de recettes dans les années à venir, donc une charge supplémentaire pour les foyers abonnés.

Vote du compte de gestion 2016 de la Commune

DCM 10-2017 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Fabien RICATTE et M. Loïc DUPON, receveurs, à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2016 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote du compte de gestion 2016 du service assainissement

DCM 11-2017 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Fabien RICATTE et M. Loïc DUPON, receveurs, à la clôture de l’exercice du service assainissement. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2016 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2016 de fonctionnement de la Commune

DCM 12-2017 : Le Conseil municipal, sous la présidence de Jacques PERANTONI, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ce 14 mars 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 19 787,24 - un excédent reporté de : 44 095,93

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 63 883,17

- un déficit d'investissement de : 21 689,94

Investissement : 30 758,01

Fonctionnement : 8 767,05

Résultat global : 39 525,06- un déficit des restes à réaliser de : 6 500,00

soit un besoin de financement de : 28 189,94

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2016 : excédent 63 883,17 Affectation complémentaire en réserve (1068) 28 189,94

Résultat reporté en fonctionnement (002) 35 693,23

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 21 689,94

Affectation des résultats 2016 de fonctionnement du service assainissement

DCM 13-2017 : Le Conseil municipal, sous la présidence de Jacques PERANTONI, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ce 14 mars 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 1 810,46 - un excédent reporté de : 6 956,59

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 767,05

- un excédent d'investissement de : 30 758,01 - un déficit des restes à réaliser de : 00,00

soit un excédent de financement de : 30 758,01

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2016 : excédent 8 767,05 Affectation complémentaire en réserve (1068) 00,00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 8 767,05

Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 30 758,01

Plantation d’arbres en forêt communale

DCM 14-2017 : Le Maire rappelle la délibération n°50-2015 du 26 novembre 2015 par laquelle le Conseil s’est engagé à procéder à des plantations d’arbres sur la parcelle A 360 au lieu-dit Burnémont. Dans le cadre du programme d’aménagement, il propose, après la plantation d’érables sycomores en 2016, de faire planter 1 100 mélèzes par l’ONF pour un total de 4 540 € HT, y compris les travaux préparatoires. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de faire effectuer la plantation susvisée par l’ONF et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à l’opération.

Indemnités de fonction au Maire et à l’Adjointe

DCM 15-2017 : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ; Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération 22-2014 en date du 28/03/2014 fixant les indemnités de fonction du maire et de l’adjointe ; Vu le budget communal ;

Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015 ou mentionnant des montants en euros ; Considérant qu’il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que : - le montant des indemnités de fonction du maire et de l’adjointe est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - maire : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- l’adjointe : 6,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- cette indemnité prend effet au 01/01/2017 ;- l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Informations et questions diverses

 Joëlle Chardin évoque la question des embâcles importants qui se sont constitués cet hiver aux trois ponts et l’atterrissement de plus en plus important sur la rivière au bas de la rue du Pont. Le Maire déplore que la Communauté de Communes qui a la compétence rivière se refuse depuis deux ans à enlever ces embâcles prétextant qu’ils sont dus à nos ouvrages et qu’il renvient à la Commune d’en supporter la charge. La question sera donc vue avec les agents intercommunaux payés par la Commune mais ceux-ci ont un temps de présence limité au regard des tâches à accomplir. En ce qui concerne l’atterrissement que la Communauté de Communes s’est refusée à enlever lors de la dernière campagne de travaux sur le Rupt de Mad, le Conseil estime qu’il faudra redonner à la rivière son lit normal.  Le Conseil décide d’attribuer la tondeuse et la débroussailleuse réformées à M. Denis Lallement contre la somme qu’il a proposée.

 Le Maire rappelle la réunion du Conseil prévue le 28 mars après-midi pour le choix des entreprises qui seront chargées des travaux mairie-salle polyvalente.

La séance est levée à 22H30.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.