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Compte-Rendu - cr du cm du 2017 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2017 05 11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017 - 20H00

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, P. Pszonak, H. Rouyer et M. Rouyer.

G. Hanus a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu des séances des 14 mars et 4 avril 2017

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

Mise en place d’une mairie provisoire

DCM 22-2017 : Le Maire expose qu’en raison des travaux de mise en accessibilité PMR et de rénovation du bâtiment de la mairie débutant le 6 juin, les locaux du secrétariat et de la salle du Conseil seront inutilisables pour une période de douze mois.

Il est proposé l’installation d’une mairie provisoire dans la petite salle polyvalente adjacente au bâtiment principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de demander à M. le Procureur de la République l’autorisation du transfert des registres d’État-Civil dans ce local qui sera affecté au secrétariat de mairie et aux réunions de l’assemblée délibérante. L’autorisation visera également la célébration des mariages dans cette mairie provisoire.

Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux mairie-salle polyvalente

DCM 23-2017 : Le Maire rappelle la délibération n° 6-2016 du 6 fév rier 2016 confiant le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité PMR et de restructuration de la mairie et de la salle polyvalente à l’EURL d’architecture Corine Mangin à Nancy pour un montant estimé de 276 000 € HT avec un taux de rémunération à 8,51 %, soit 23 500 € HT. Le montant des travaux retenus définitifs attribués aux entreprises s’élevant à 362 000 € HT, il importe d’établir un avenant pour la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte, à l’unanimité, l’avenant n° 1 sur la base des travaux définitifs et un taux de rémunération de 8,51 %, soit un montant total de 30 806,20 € HT. Le Maire est mandaté pour signer cet avenant et tout document y afférent.

Équipement de l’office de la salle polyvalente

DCM 24-2017 : Le Maire informe le Conseil de l’obtention d’une subvention de 3 000 € obtenue du Sénateur Jean-François Husson, au titre de sa réserve parlementaire, pour la réalisation de l’équipement de l’office de la salle polyvalente.

Afin de travailler en amont avec la maîtrise d’œuvre pour concevoir les plans d’équipement, il propose de retenir la société Tecnal de Vézelise qui a établi un devis pour la demande de subvention faite par délibération n° 44-2016 du 16 novembre 201 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de faire appel à la société Tecnal et charge le Maire de la négociation avec celle-ci.

Stationnement devant la mairie

Après discussion, le Conseil décide de créer des places de stationnement dans la descente vers le pont de la Meisse, le long de la mairie et de la salle polyvalente, par la suppression de la bande herbeuse, en saisissant l’opportunité des travaux. Un devis complémentaire sera demandé à l’entreprise Raiwisque, chargée du gros- œuvre.Demande de subvention DETR pour la création d’un point accès numérique en mairie

DCM 25-2017 : Le Maire expose que la centralisation dans des mairies équipées du matériel adéquat des demandes de cartes nationales d’identité, après celle des passeports, oblige au maintien d’un service de proximité en commune pour les personnes en difficulté, âgées ou ne disposant pas d’informatique à domicile.

Il indique qu’environ la moitié des foyers du village vont être confrontés à la dématérialisation totale du traitement des dossiers dans un proche avenir. Aussi, il propose la mise en place d’un point d’accès numérique au secrétariat de mairie pour les personnes devant avoir recours à un ordinateur et internet pour les demandes officielles dont les cartes nationales d’identité. La dépense s’établit à 1 378,60 € HT et 1 654,31 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la mise en place d’un point d’accès numérique et sollicite une subvention au titre de la DETR à hauteur de 50 % de la dépense prévisionnelle.

Contrat copieur

Le contrat de location du copieur avec la société Burolor s’achève en 2018. Cette société a proposé de renouveler de manière anticipée le contrat avec la fourniture d’un copieur Canon neuf, offrant des prestations supérieures. Le Maire a sollicité une autre société qui doit fournir un devis. En fonction de la réponse qui sera faite par celle-ci, le Conseil confie la décision au Maire. Le nouveau contrat avec Burolor amènerait une petite économie annuelle de 74 € (1 100 € au lieu de 1 174 €).

Délégation du Conseil au Maire

En complément de la délibération n° 24-2014 ayant po ur objet les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, il est décidé, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer contrats et conventions dès lors que les crédits affectés à ces dépenses sont inscrites au budget de l’année en cours.

Tour de garde des élections législatives

Elles se dérouleront les 11 et 18 juin 2017 de 8h00 à 18h00. Les conseillers demandent que les électeurs soient sollicités pour être accesseurs de façon à réduire le tour de garde à 2h00.

Informations et questions diverses

Des informations complémentaires seront sollicitées auprès du Judo-Club de Vigneulles les Hattonchâtel qui a fait une demande de subvention.

Le Maire informe le Conseil que la convention liant la Commune à l’ACCA d’Euvezin prend fin au 31 décembre 2017. Compte-tenu que la Commune dispose à présent d’une parcelle forestière d’un seul tenant de plus de 40 hectares, un bail de chasse doit être passé au 1er janvier 2018 pour les 44 ha 15 a 45 ca comprenant le Gros Bois et Burnémont. Les autres parcelles forestières sont mises à disposition gratuitement à l’ACCA d’Euvezin, prioritaire, moyennant une convention.

Après débat, le Conseil décide de privilégier l’ACCA à une adjudication en faisant une offre à 60 € l’hectare pour le futur bail à conclure. Le Maire fera cette proposition à l’ACCA lors de son assemblée générale prévue le 13 mai.

Le maire indique avoir saisi EDF suite à une surconsommation anormale apparue sur le compteur de l’éclairage public après avoir fait procédé à des vérifications par la société SVT en charge de l’entretien. L’affaire est à suivre pour déterminer les raisons de cet « emballement » du compteur, la consommation d’énergie ayant bien baissé après la pose des luminaires LED en décembre 2016. Les travaux mairie-salle polyvalente débuteront effectivement le 9 juin, une seconde réunion de chantier étant prévue le 30 mai à 15h00.

Le Maire informe qu’une subvention complémentaire de 53 000 € a été annoncée par la préfecture pour l’isolation thermique des bâtiments au titre du fonds de soutien de l’État, ce qui porte le montant total des subventions obtenues à 307 375 € soit 84,83 % des travaux. En incluant la maîtrise d’œuvre, la Commune se situera sous le seuil réglementaire des 80 % de subventions.

La séance est levée à 21H40.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.