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Déliberation - Délib 24 26
Déliberation - Délib 24 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
|
Date
de
convocation! RkKkX
03
JUILLET
2024
Date
d'affichage kkX
03
JUILLET
2024
Nombre
de
Conseillers RRRARÉÉ
En
exercice...33
Présents……..26 Votants...
33
N°
DEL-24-28 Objet KkKkXSortie
du
patrimoine
comptable
d'un
bien
meuble
de
la
commune
et
poursuite
du
travail
de
mise
à
jour
de
l'inventaire
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
…
fé
S'LOTF
Publié le
6 (oa1
2
Département
du |
11 :059.215903832-20240709-DEL_2024_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%©
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—-
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
113 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
A6
ox
202
4
SL
ID
: 059-215903832-20240709-DEL_2024_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1111-
2
et
L.2312-1 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
qui
a
posé
le
principe
d'une
responsabilité
conjointe
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations
;
Vu
la
circulaire
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à
la tenue
de
l'inventaire
et
de
l’état
de
l'actif;
Considérant
les
obligations
qui
incombent
à
l'ordonnateur
de
tenir
un
inventaire
comptable
permettant
un
suivi
exhaustif
des
immobilisations
de
la
Commune,
ainsi
qu'au
comptable
de
tenir
en
parallèle
un
état
de
l'actif
du
bilan
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
concordance
l'état
de
l'actif
et
l'état
de
l'inventaire
de
la
commune
;
Considérant
que
l'ajustement
de
l'état
de
l'actif
(comptable)
et
de
l'inventaire
(ordonnateur)
vise
à
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine
de
la
commune
;
Considérant
que
certains
de
ces
biens
sont
aujourd'hui
obsolètes,
hors
d'usages
et
souvent
totalement
amortis,
ils
doivent
alors
être
retirés
de
l'inventaire
comptable,
document
comptable
dénombrant
et
évaluant
pécuniairement
l'ensemble
du
patrimoine,
bien
par
bien.
Le
bien
est
sorti
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
;
Considérant
que
le
matériel
suivant
n'est
plus
utilisable
par
les
services
;
KMS
IMMATRICUL | COMPTE (article
N°
2
DURÉE
VALEUR
lère
mise
|(21/09/2023
sé
g
ÉS)
TION
LL
tif
sorti
amon
[comptable] M57|
invenraIRE | PÉSISNATION
DU BIEN |DATE ACQUISMON | enssemgenr|
VAEURERUTE |
Nerre
enien
|
joniee
Motif
sortie
RELEVE
82-336-FM
|
21828
|
A3384
DE
1
24/07/2017
|
SANS
|
0
1690,50€ |
20/12/2011
| 154 000 kms |
Refusé auCTettrop
cher à réparer
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
céder
le
matériel
figurant
dans
la
liste
ci-dessus
par
le
biais
d'une
plateforme
dématérialisée
de
vente
aux
enchères
au
prix
qui
résultera
de
la
mise
aux
enchères,
ou
de
gré
à
gré,
-
de
sortir
de
l'inventaire
le
bien
vendu
ou
non
vendu,
au
minimum,
pour
sa
valeur
nette
comptable
(cession
ou
destruction
du
bien),
-__
d'enregistrer
ces
mouvements
et
de
poursuivre
le
travail
de
mise
à jour
de
l'inventaire,
-
de
valider
la valeur
nette
comptable
du
bien
à sortir
de
l'inventaire
comme
suit :
Matériel
de
transport
: valeur
nette
comptable
: 1690,50
€
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
|
Publié le A6 (ox
22
S
L
O7
ID
: 059-215903832-20240709-DEL
2024_28-DE
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrick
LEMAIRE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
A6:l041 2...
Document
exécutoire
à compter
du A6la£eZl.…
313