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Déliberation - Délib 24 38
Déliberation - Délib 24 36
Déliberation - Délib 24 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkX
03
JUILLET
2024
Date
d'affichage XX
03
JUILLET
2024
Nombre
de
Conseillers KRKKRRRÉ
En
exercice....33
Présents……..26 Votrants....:33 N°
DEL-24-29 Objet KKkkX
Cession
de
la
parcelle
B
5508
sise
rue
Jean
Jaurès
à
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
6
[
(
Publié le AG’
[01
22
Département
du|
in :059215903832-20240708-DEL.
2024 29-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1
adjointe.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
113 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
S
L
Publié le AÇ
(Oo
LoZ
ID : 059-215903832-20240709-DEL_2024_29-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune
;
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
gestion
des
biens
de
la commune ;
Vu
les
articles
L2111-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
en
date
du
1%
mai
2024,
valable
18
mois ;
Considérant
que
la
parcelle
B
5508,
située
rue
Jean
Jaurès
à
Marly
a
une
contenance
de
712:M°; Considérant
que
le
bâtiment
présent
sur
la
parcelle
d'environ
540
m?
considéré
comme
hangar
de
stockage
n'est
plus
utilisé
par
les
services
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le
bien
est
non
affecté
à
l'usage
du
public,
qu'il
est
classé
dans
le
domaine
privé
communal ;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
proposer
ce
bien
à
la
société
Renex
qui
a
accepté
la
proposition
;
Considérant
qu'une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
à
la
société
Renex
pour
un
montant
de
150
000
euros
;
Considérant
que
l'ensemble
des
frais
d'actes
ou
autres
démarches
nécessaires
à
la
cession
de
la
parcelle
B
5508
seront
à
la
charge
des
acquéreurs ;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
B
5508
par
la
ville
de
Marly
au
profit
de
la
société
Renex
ou
toute
autre
structure
qui
s'y
substituerait,
-
d'autoriser
que
cette
cession
intervienne
au
prix
de
150
000
€,
hors
frais
d'actes
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
cession,
tous
frais
de
cession
étant
supportés
par
l'acquéreur.
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
À 6
(041402
û
SL
ID
: 059-215903832-20240709-DEL_2024_29-DE
le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Patrick
LEMAIRE
Transmis
en
sous-préfecture
le
.AfloA\?7c21
Document
exécutoire
à compter
du
.A
lo\%21.
3 |3