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Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2026
Présents: François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Virginie SOIGNEUX, Mathieu ARNOLD, Marianne
MOREAU, Jean-Michel CAULLERY, Sandrine MERCIER, Francis GREVIN, Audrey
MONNIER, Jason MUSY, Anne-Françoise MARECHAL, Grégory LASSELLE, Sabine
HENNEBERT, Michel LEMAIRE, Danielle BRUY, Antoine SANSONE, Delphine
SAMSON, Romain POLLART, Gwenaelle BEAUDON.
Pouvoirs : Sabrina THOMAS donne pouvoir à Gwenaelle BEAUDON
Est désignée secrétaire : Fanny RICHARD
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2026
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
3. Finances
3-1 Approbation du compte financier unique 2025
Les comptes de gestion et administratifs ont été remplacés par le compte financier unique,
dans le cadre de l’adoption du référentiel M57.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
e favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière. Les données
d'exécution budgétaire et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un
même document ;
e simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. Le contenu
du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes
(nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat
synthétiques) ;
e aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne. Des
contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et
celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de
gestion et améliore la qualité des comptes.
Le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique doit intervenir au plus tard le 30
juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Francis DUPIRE, Adjoint aux Finances,
délibérant sur le compte financier unique 2025 dressé par M. François ERLEM, Maire, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
RESULTATS À LA OPERATIONS DE
CLOTURE DE L’'EXERCICE 2025
SUBDIVISIONS L’EXERCICE PRECEDENT
2024
DEFICITS | EXCEDENTS | MANDATS TITRES
EMIS EMIS
Investissement 418 857.15 2 349 724.53| 1 913 723.20
Fonctionnement 1 567406.93| 3299 572.90| 3 812 447.75
001 Solde d'investissement n-1 854 858.48
002 Résultat reporté n-1 926 740.87
TOTAUX 1 148 549.78] 6 504 155.91| 6 652 911.82
RESULTATS DE RESULTATS A LA
L'EXERCICE 2025 CLOTURE DE
SUBDIVISIONS L'EXERCICE 2025
DEFICITS |EXCEDENTS | DEFICITS | EXCEDENTS
Investissement 436 001.33
Fonctionnement 512 874.85
001 Solde d’investissement n-1 854 858.48
002 Résultat reporté n-1 926 740.87
TOTAUX 76 873.52 854 858.48 926 740.87
DEFICIT EXCEDENT TOTAL
Investissement | 854 858.48 854 858.48
Fonctionnement 1 653 709.55 1 653 709.55
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
La totalité du document du compte financier unique 2025 est disponible auprès de la
Direction Générale des Services.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter le compte financier unique 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-2 Affectation des résultats Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’Investissement de 854 858.48 € ;
soit un besoin de financement d'investissement de 726 968.68 € (résultat cumulé
d’investissement + solde des restes à réaliser : - 854 858.48€ + 127 889.80 €)
Solde des restes à réaliser 2025 = 623 860.37 € en recettes d’investissement- 495 970.57 € en
dépenses d’investissement
- un résultat (excédent) de la section de Fonctionnement de 1 653 709.55 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal, en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, et en réserve au compte 1068, pour assurer le financement de la section
d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section
d'investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2025 comme suit :
- déficit antérieur reporté de la section d’investissement (D001): - 854 858.48 €
(dépenses d’investissement)
- excédent de fonctionnement capitalisés (1068): 726 968.68 € (recettes
d’investissement)
- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (R002) : 926 740.87 €
(recettes de fonctionnement)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Vote des taux 2026
Le budget a été élaboré avec une hypothèse de taux constants, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) : 46, 95 % ;
- Taxe foncière (non bâti) : 54, 50 %.
Par ailleurs, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux de la taxe d'habitation qui est
commun à la taxe d’habitation sur les logements vacants et l’éventuelle taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et les locaux vacants. Le taux proposé est celui de l’année 2022 soit
25, 47 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces taux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-4 Vote du budget principal 2026
Les tableaux joints présentent une synthèse du document budgétaire, et donnent l’essentiel
des informations. Toute personne désirant la communication de documents complémentaires
pourra l’obtenir sans délai en mairie.
Le budget principal 2026 est arrêté comme suit :
| Mouvements réels | DEPENSES | RECETTES | - Investissement 2 541 961.42 2 541 961.42
- Fonctionnement 4 608 853.40 4 608 853.40
TOTAUX 7 150 814.82 7 150 814.82
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de budget principal 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-5 Convention avec l’association du centre social
Compte tenu du montant de la subvention, il est proposé au Conseil Municipal de
conventionner avec l’Association du Centre Socio-Culturel pour un montant de 60 750 €.
Cette subvention sera proposée dans le projet de budget primitif 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec l’association du centre social.
3-6Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'ADVB voiries
La demande de subvention est en cours de calcul. Le projet de délibération sera envoyé
ultérieurement.
3-7 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'ADVB
aménagement
La demande de subvention est en cours de calcul. Le projet de délibération sera envoyé
ultérieurement.
4. Administration Générale
4-8 Adhésion au réseau francophone villes amies des aînés
Par délibération en date du 27 mars 2025, la ville de Landrecies a adhéré au réseau
francophone des Villes Amies des Aînés.
L'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés a été lancée en 2006 par l’Organisation
Mondiale de la Santé. L’objectif poursuivi est d’adapter le territoire à une population
vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a
pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des
villes amies des aînés de l'OMS. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre
du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges
d’information et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une
meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement
actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3
principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la
mise en place d’une démarche participative et partenariale. Il convient de réitérer l’adhésion au RFVAA. Aussi, la commune s’engage à mettre en œuvre
les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche
Villes Amies des Aînés, à savoir :
- Elaborer un diagnostic territorial autour des thématiques Villes Amies des Aînés
(transport et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité,
cultures et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, service et soins,
information et communication) ;
- Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;
- Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes et transmettre les
documents s’y rapportant ;
- Participer à la vie du réseau francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques
sur le site internet du RFVAA, participation aux évènements (colloques, journées de
formation, voyage d’étude......).
Est proposée titulaire : Virginie SOIGNEUX.
Est proposée suppléante : Françoise DUPUITS.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter :
- La réadhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au réseau
mondial des villes amies des aînés) ;
- La désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter
la collectivité au sein de l’association ;
- L'engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en
fonction du nombre d’habitants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-9 Composition de la commission consultative des impôts directs
L'article 1650 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune de plus de 2000
habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée du Maire ou
de son adjoint délégué et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Une liste de contribuables en nombre double doit être dressée par le Conseil Municipal, les
membres étant par la suite désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques.
Sont proposés en tant que titulaires : Jean-Paul LANNOY, Arnaud MATHIEU, Michel
BARE, Victor LADRIERE, Bernard DELVA, Dominique PARIS, Franck THOMAS, Sabrina
THOMAS.
Sont proposés en tant que suppléants : Françoise DUPUITS, Anne-Françoise MARECHAL,
Francis GREVIN, Grégory LASSELLE, Bernard CALLET, Francis DUPIRE, Eric
PATERNOTTE, Gwenaelle BEAUDON.
Il est proposé au Conseil Municipal de dresser la liste des membres de la commission
communale des impôts directs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Ressources humaines 5-10 Droit à la formation des élus
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de
son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers
municipaux.
Monsieur le Maire rappelle également qu'en application de l'article L. 2123-14 du Code
général des collectivités territoriales, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement
donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de
son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par
élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de
croissance par heure.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-12 et
L.2123-14,
Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-
1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut
excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas
été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en
totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours
de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions d'exercice du droit à la formation des
membres du conseil municipal,
D’adopter les orientations suivantes en matière de formation des élus :
- Les formations en lien avec les délégations.
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics,
délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-14 du Code général des collectivités
territoriales, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement des élus donnent droit à
remboursement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les crédits ouverts sont d’un montant de 5 000 €.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de formation des élus inscrits au
budget de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Urbanisme 6-11 Convention avec Enedis
Dans le cadre de travaux d’installations de canalisations souterraines, Enedis propose de
conventionner avec la ville de Landrecies. Les travaux auront lieu de l’allée Brancourt vers la
rue Jules Ferry.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DELIBERATIONS COMPLEMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
AVRIL 2026
Modification de la délibération n°11/2026 du 2 avril 2026 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire
Par courrier en date du 13 avril 2026, la Sous-Préfecture demande de préciser le point 21 de la
délibération N°11/2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire.
En effet, le Maire peut exercer ou déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de
l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le
droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire sur des
fonds artisanaux, de commerce, des baux commerciaux et des terrains faisant l’objet de
projets d'aménagement commercial. Il est proposé de fixer une somme maximum de 10 000
É
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération n°11/2026 en date du 2 avril
2026 en son point 21° et de fixer à 10 000 € la délégation au Maire du droit de préemption au
sens de l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité
Le Conseil Municipal de la Commune de Landrecies ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité lié à la période de fin d’année scolaire (augmentation
de la fréquentation du service de restauration scolaire et de garderie, activités spécifiques de
fin d’année...);
La création à compter du ler juin 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant
de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, à 20h/semaine ;
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 1 mois et 3 jours allant du 01/06/2026 au 03/07/2026
inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal création à compter du ler juin 2026 d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le
grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, à
20h/semaine ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité
Le Conseil Municipal de la Commune de Landrecies ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants
fréquentant le service de restauration scolaire, entraînant un renforcement des besoins en
préparation des repas, service et entretien de l’espace polyvalent.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du ler juin 2026 au 31 mai 2027 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal la création à compter du ler juin 2026 d’un emploi non
permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de 22 heures.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité
Le Conseil Municipal de la Commune de Landrecies ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis
au service de restauration scolaire et aux besoins d’entretien des bâtiments communaux,
notamment scolaires et périscolaires, nécessitant la réalisation des missions de préparation des
repas, de service en restauration scolaire et de nettoyage des locaux.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du ler juin 2026 au 31 mai 2027 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal la création à compter du ler juin 2026 d’un emploi non
permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de 22 heures. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité
Le Conseil Municipal de la Commune de Landrecies ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité, résultant de l’intensification des actions de mise en
valeur du cadre de vie communal, notamment dans le cadre d’opérations spécifiques de
fleurissement et d’entretien renforcé des espaces publics, ainsi que de l’augmentation des
besoins en appui logistique pour la préparation, l’installation et le démontage des
manifestations et événements organisés par la commune.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du ler juin 2026 au 31 mai 2027 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal la création à compter du ler juin 2026 d’un emploi non
permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Questions diverses
Point sur les écoles :
Fermeture des écoles
Fanny RICHARD: Nous en prenons acte, en sachant qu’il est évidemment difficile de revenir
sur les chiffres qui sont justifiés. D’autant plus que le nombre d’enfants par classe, suite à
cette fermeture, restera raisonnable et gérable.
Nous avons tous en tête le contexte actuel, avec des fermetures de classes partout dans notre
région.
Toutefois, nous avons souhaité, avec Monsieur le Maire, et en lien avec les parents d’élèves
élus qui ont également adressé un courrier, alerter sur la nécessité de privilégier une approche
qualitative plutôt que strictement quantitative, autour de plusieurs points précis :
- Une REP orpheline : ce sujet n’a pas évolué depuis 10 ans. Nous demandons qu’il
soit réévalué. Il n’est pas acceptable que ce dispositif reste une coquille vide, sans
actions concrètes.
- Le Pacte Sambre Avesnois Thiérache : signé à deux reprises par le Président de la
République, il place l’éducation comme un axe majeur. Ce pacte fait l’objet
d'évaluations, nous en attendons aujourd’hui des effets plus concrets. 10
- Des investissements locaux forts : il y a deux ans, nous avons échangé de manière
constructive avec le DASEN, dans l’objectif de maintenir nos classes et de faciliter le
travail des enseignants.
A ce titre, nous avons :
- Créé un groupe scolaire ;
- Aménagé un nouveau dortoir ;
- _ Réhabilité un étage complet pour accueillir deux classes ;
- _Favorisé le lien entre les grandes sections (GS) et le CP.
Avis des domaines concernant l’EPHAD :
En complément de la délibération du 2 avril dernier, sur la cession de parcelles communales à
l’'EPHAD), je vous informe que l’estimation des domaines est de 7 euros le m2, soit 420 €.
Questions de l’opposition :
Nous avons été interpellés par plusieurs administrés concernant les dispositifs de soutien
aux seniors, notamment dans le contexte économique actuel. Certaines communes ont
fait le choix de proposer des chèques ou bons d’achat à utiliser chez les commerçants
locaux, en complément ou en alternative aux actions habituellement proposées.
La municipalité envisage-t-elle la mise en place d’un dispositif similaire sur notre
commune, permettant à la fois de soutenir le pouvoir d’achat des seniors et de
dynamiser le commerce local ?
François ERLEM : La commune du Cateau a mis en place la distribution de chèques de 20 €
sur le seul critère de l’âge.
Je ne pense que cela soit une solution pérenne, c’est pourquoi je souhaite faire un point plus
global sur le pouvoir d’achat, car aujourd’hui il concerne l’ensemble des ménages et rappeler
notre engagement aux côtés de nos administrés sur ce sujet :
- Maintien d’un taux d'imposition constant depuis 2008 ;
- Travail avec les bailleurs sociaux pour la rénovation qualitative des logements
(résidence des arts, caserne Biron) ;
- OPAH-RU : accompagnement des propriétaires et propriétaires bailleurs pour la
rénovation des logements (actuellement 6 dossiers en cours de traitement et
subventionnés par la commune) ;
- Aides alimentaires: bons alimentaires, dossiers auprès des restos du cœur et de
l’épicerie solidaire ;
- Le CCAS en appui de chaque concitoyen, notamment par le biais du Point Conseil
Budget et du Dispositif Aide Budget, pour accompagner tous les types de ménages,
pas uniquement ceux en grande difficulté.
- 30 000 € de convention avec L’UCA pour une opération qui a généré 150 000 € de
chiffres d’affaires. Pour accompagner la relance et le renouvellement de cette action,
nous avons choisi d'augmenter la subvention de l’'UCA de plus de 2 500 € afin de
permettre de nouvelles aides aux commerçants locaux.
Mettre en place des chèques de quelques dizaines d’euros me parait clientéliste. Je privilégie
des actions de fond, construites sur le long terme. 11
Pourriez-vous nous préciser les modalités d’attribution des logements actuellement en
cours de construction sur la commune ?
Plus particulièrement, comment les habitants sont-ils informés de ces attributions et des
démarches à effectuer pour en bénéficier ?
François ERLEM: Les demandes de logements sociaux sont déposées au CCAS, après rendez
vous avec l’adjointe au logement. Le dossier est ensuite constitué avec l’attribution d’un
numéro. Il est conseillé d’éviter les démarches en ligne qui alimentent un fichier national
auquel nous n’avons pas accès.
Trois dossiers sont proposés par logement. Les demandes sont examinées par une commission
composée des membres du conseil d’administration des bailleurs, des représentants de l’Etat
et de l’adjointe au logement).
Il ne s’agit pas d’une décision individuelle mais collective, sous la responsabilité du bailleur
social.
Concernant la résidence intergénérationnelle, les dossiers seront constitués en fin d’année.
Nous recensons actuellement les demandes et l’étude des dossiers sera effectuées par la
commission d’attribution de Partenord Habitat.
Nous avons été sollicités par une landrecienne, qui porte un projet visant à lutter contre
l’isolement des personnes âgées à domicile, notamment les plus dépendantes.
Ce projet consiste à proposer des ateliers individuels à domicile (mémoire, stimulation
sensorielle, activités créatives) directement auprès des bénéficiaires.
La porteuse de projet avait sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Maire. Elle à
finalement été reçue en mairie par Monsieur Xavier Lacaille, adjoint en charge des
commerces, à qui elle a présenté son projet écrit afin qu’il soit transmis à Monsieur
Erlem.
Elle souhaiterait envisager un partenariat avec la commune.
La commune serait-elle favorable à soutenir ou à expérimenter cette action innovante,
susceptible de s’inscrire dans la démarche de labellisation « Ville amie des aînés » ?
François ERLEM: cette personne a été reçue par l’adjoint au commerce qui est également,
dans sa vie professionnelle, cadre dans un espace de santé dédié à l’aide à la personne.
Son projet en est encore à ses débuts et nécessite d’être structuré. A ce jour, la micro-
entreprise n’est pas encore créée. Il est important que le projet mûrisse. Il sera bien sur
possible d’en reparler, notamment en lien avec le conseil des Aïnés lors de leurs évènements,
comme la semaine bleue.
La séance est levée.