unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc - 2026 04 03 PV conseil du 03 avril 2026 signepdf

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unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc - 2026 04 03 PV conseil du 03 avril 2026 signepdf Document publié le Vendredi 3 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc - 2026 04 03 PV conseil du 03 avril 2026 signepdf)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, *

Grand []rb c0MMUrunurÉ oe c0MMUNES EN LANGUED0c

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du vendredi 03 avril2026

À og h 30 - Bédarieux

L'an deux mille vingt-six, le trois avril deux mille vingt-six, à Bédarieux, Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la salle de La Tuilerie, a eÉORnteUX, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU

Présents : Robert eUCÉ (Délégué titulaire de Lamalou-les-Bains), Francis BARSSE (Délégué titulaire de Bédarieux), Christian BlÈS (Délégué titulaire du Pradal), Frédérique BIESSE (Déléguée suppléante de Brenas), Adrien BIGOT (Délégué titulaire de Hérépian), Gédric BLANC (Délégué titulaire d'Avène), Alain BOZON (Délégué titulaire de Pézenes-les-Mines), Marie-Hélène CABANES (Délégué titulaire de Lamalou- les-Bains), Jean-Pierre CALAS (Délégué titulaire de Bédarieux), Evelyne CARRETIER (Délégué titulaire de Bédarieux), Patrick CIERCOLES (Délégué titulaire de Bédarieux), Bruno CONTY (Délégué titulaire de Bédarieux), Françoise COPIN (Délégué titulaire de La Tour-sur-Orb), Françoise CUBELLS' BOUSQUET(Délégué titulaire de Bédarieux), Dimitri ESTIMBRE (Délégué titulaire de Bédarieux), Jean- Luc FALIP (Délégué titulaire de Saint-Gervais-sur-Mare), Michel GACHES (Délégué titulaire.de Saint- Geniès-de-Varensal), Sophie GACHET (Délégué titulaire de Graissessac), Marie-Line GERONIMO (Délégué titulaire de Combes), René GlNlElS (Délégué titulaire de Lamalou-les-Bains), Julian GUIRAUD (Délégué titulaire de Villemagne-l'Argentière), Rezki KEMMOUN (Délégué titulaire du Bousqquet-d'Orb), Jean-Louis LAFAURIE (Délégué titulaire de Hérépian), Magalie LAMOUROUX-TOUET (Délégué titulaire de Bédarieux), Jean-Luc LANNEAU (Délégué titulaire du Bousquet-d'Orb), Catherine LLAMAS (Délégué titulaire de Hérépian), Jean-Michel MAGNAN (Délégué titulaire des Aires), Grégory MAHIEU (Délégué titulaire de Bédarieux), Aurélien MANENC (Délégué titulaire de Lunas-les-Châteaux), Henri MATHIEU (Délégué titulaire de Saint-Étienne-Estréchoux), Pierre M4IHLEtl {Délégué titulaire de Bédarieux), Ftorence MÈCHE (Délégué titulaire de Lamalou-les-Bains), Eric PAILLES (Délégué titulaire de Joncels), Christophe PAYSAN (Délégué titulaire de Camplong), Yves ROBIN (Délégué titulaire du Poujol-sur-Orb), Bernard SALETTES (Délégué titulaire de La Tour-sur-Orb), Caroline SALVIGNOL (Délégué titulaire de Bédarieux), Luce SAQUET FABRIZI (Délégué titulaire du Bousquet-d'Orb), Fabien SOULAGE (Délégué titulaire de Ceilhes-et-Rocozels), Sylvie TOLUAFE (Délégué titulaire de Carlencas-et-Levas), Brigitte TRALLERO-CERDAN (Délégué titulaire de Bédarieux), Bernard VINGHES (Délégué titulaire de Taussac- la-Billière).

Procurations :

Excusés

Nombre de délégués en exercice : 42

Membres en exercice:42

Présents :42

Absents:0

Absents excusés avec procuration : 0

Conseil Commundutoire du 03 ovril2026

Présents : 42 Votants : 42Monsieur le Président accueille I'ensemble du Conseil Communautaire et procède à I'appet. Le quorum est atteint.

ll introduit la séance :

<< Mesdames, Messieurs les Gonseillers et Conseillères Communautaires,

Je suis très heureux de vous accueillir pour ce moment solennel de I'installation du nouveau conseil communautaire de Grand Orb.

Nous consacrerons notre ordre du jour à l'élection du Président et des membres du Bureau.

G'est une nouvelle mandature qui commence avec un conseil composé de 42 délégués.

Je tenais à féliciter I'ensemble des Maires et des Gonseillers Communautaires nouvellement élus lors du dernier scrutin.

Merci à tous r>

Pierre MATHIEU laisse la parole au doyen d'âge pour procéder à l'élection.

À I'unanimité des suffrages, Brigitte TRALLERO-CERDAN est élue secrétaire, fonction qu'elle a acceptée.

Conseil Communautaire du 03 avril2026 ,lri -iQuestion no I

objet: Élection du Président

La première réunion de l'organe délibérant qui se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des Maires est présidée par le doyen d'âge (article L5211-9 du Code Général des Gollectivités Territoriales).

Le code général des collectivités territoriales stipule que les règles générales des EPGI sont identiques à celles prévues pour le fonctionnement des conseils municipaux sauf dispositions contraires (article 5211-1du Code Général des collectivités Territoriales).

M. Henri MATHIEU a I'honneur de présider cette séance

Élection du Président:

Désionation secrétaire et assesseurs

En application de I'Article L2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Henri MATHIEU désigne, parmi les délégués communautaires, deux assesseurs, les plus jeunes dans l'ordre de naissance.

M. Adrien BIGOT, adjoint à Hérépian et M. Gédric BLANC maire à Avène sont désignés assesseurs.

M. Henri MATHIEU, doyen d'âge, rappelle que le Président de la Communauté de communes est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages parmi les membres du conseil communautaire en application des ArticlesL2122-4 etL2122-7 du Gode Général des Collectivités Territoriales.

M. Henri MATHIEU, demande aux candidats à la fonction de Président de se faire connaître.

M. Dimitri ESTIMBRE propose sa candidature

M. Pierre MATHIEU propose sa candidature.

M. Dimitri ESTIMBRE demande la parole.

M. Henri MATHIEU répond que ceci n'est pas prévu dans la circulaire de la préfecture du 02 avril2026

< procédure d'installation des organes délibérants des EPCI >.

M. Alain BOZON prend la parole indiquant qu'il n'est pas candidat

<< Mesdames, Messieurs les élus,

Ce nouveau mandat intercommunautaire représente une véritable opportunité : améliorer notre fonctionnement cotlectif et renforcer la qualité de notre gouvernance. Au cours du mandat précédent, nombreux sont ceux qui ont ressenti une concentration trop importante des décisions au sein d'un nombre TRÉS limité de responsables.

Cette organisation, bien qu'elle ait pu répondre à des contraintes, au tout début, a laissé la grande partie des élus en retrait des processus décisionnels ces dernières années.

Aujourd'hui, nous avons I'opportunité de faire évoluer ces pratiques. Nous aspirons à une communauté de communes participative, où chaque élu trouve pleinement sa place, où les décisions se construisent dans le et où I'information circule de manière fluide et uitable. 3 /t6 Conseil Communoutaire du 03 avril2O26Aussi, nous demandons de repenser la gouvernance et Ie fonctionnement de notre communauté par LA RÉUSION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE :

- présence des 23 maires au bureau communautaire avec débat contradictoire accepté dans le respect

de chacun (40% des bureaux communaufarrres regroupent l'ensemble des maires de I'i ntercom mu nalité, (AdCF .' Assemblée des Commun autés de F ra nce, 201 g)

- L'objectif :

. consolider notre légitimité démocratique,

. renforcer I'efficacité de notre action,

. faire naître des projets structurants ambitieux,

En effet, aujourd'hui, les chiffres budgétaires de notre intercommunalité montrent clairement un fonctionnement très important, alors que I'investissement reste très limité et peu structurant. Autrement dit, la collectivité privilégie la gestion courante (services, charges, entretien) au détriment de projets d'avenir. Ge déséquilibre illustre une absence de stratégie de développement ambitieuse : là où d'autres territoires mobilisent fortement I'investissement pour transformer durablement les conditions de vie de ses habitants (mobilité, santé, équipements structurants...), Grand Orb maintient une logique de gestion prudente < à la papa D, avec un effet Ievier faible sur I'attractivité et la dynam ique territoriale,

Nous avons un programme, indispensable quand on brigue un mandat :

- Gommissions thématiques sous la responsabilité de chaque vice-président Plus de travailsur des sujets précis et non aux commissions généralistes.

- Conférence des maires : une au moins par trimestre sans thématique imposée afin que Ies élus s'expriment librement pour favoriser le partage d'objectifs communs pour notre territoire.

- Se concentrersur les compétences obligatoires et limiter au minimum les compétences facultatives (des compétences optionnelles adaptées, volontaires ou à la carte)

- Fonds de concours repensés et adaptés en fonction des attentes des communes...

Vous trouverez le programme sur les tables.

Progressons collectivement, ce mandat peut être celui d'une communauté de communes ouverte, équilibrée, décentralisée et fédératrice.

Nous voulons du changement. Nous sommes des élus guidés par des convictions solides et une véritable expérience du terrain. Notre engagement n'est en aucun cas dicté par une quête de pouvoir, (personne d'entre nous ne se bat pour la présidence) mais par la volonté sincère d'agir avec compétence, responsabilité dans un esprit constructif au service de I'intérêt général.

Des places de vice-présidence sont libres et à partager. Nous voulons un territoire uni où nous aurons tous la parole.

Nous rassemblons des personnes de conviction, compétentes dans un esprit constructif et responsable. C'est dans cet état d'esprit que nous avons choisi de donner notre confiance à Dimitri ESTIMBRE, engagé, sincère et profondément attaché à I'intérêt général, avec une réelle capacité d'écoute et de dialogue.

Sa force réside dans son authenticité et sa disponibilité. ll est prêt à se consacrer pleinement à sa mission, sans calcul ni arrière-pensée, avec la volonté de rassembler et non de diviser dans une neutralité politique voulue par tous.

Conseil Communoutaire du 03 avril 2026 itrrr!jGrand Orb peut franchir un cap, devenir un espace où l'on construit vraiment ensemble : en respectant les équilibres entre nos territoires, en ouvrant des perspectives concrètes pour demain dans un esprit de coopération exigeant.

Si vous attendez des actes plutôt que des promesses, alors accordez-lui votre confiance. >

Pierre MATHIEU ne souhaite pas prendre la parole pour respecter la circulaire envoyée par la Préfecture.

. Élection : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absent(s) excusé(s) avec procuration : 0

Nombre de suffrage déclaré nul : 1

Nombre de suffrage exprimés : 41

27 voix pour M. Pierre MATHIEU

14 voix pour M. Dimitri ESTIMBRE

Le conseil communautaire proclame M. Pierre MATHIEU élu aux fonctions de Président.

M. Pierre MATHIEU remercie les membres du Conseil communautaire pour leur confiance renouvelée.

ll ajoute : ( Comme vous le savez, au cours de ce premier mandat, nous avons réalisé de nombreux i nvestissements structu rants.

Je souhaite poursuivre cette nouvelle mandature, enrichie de ces 6 années d'expériences. Pour m'accompagner, je vous propose une nouvelle équipe de 8 vice-présidents et de 4 conseillers délégués.

Tout d'abord nos 5 engagements :

- Veilter à la stabilité financière : respecter une situation flnancière saine de l'échelon

intercommunal qui permet de porter les projets structurants du territoire et maintenir des services de qualité aux habitants.

- Maintenir ta solidarité territoriale : une intercommunalité doit permettre d'accompagner les communes dans leurs investissements communaux.

Nous I'avons fait de 2020 à 2026, en aidant les plus petites communes, Participer au développement territorial : économique et touristique : favoriser I'attractivité du territoire en confortant les équipements touristiques et en aidant les entreprises à se développer. - Maintenir des services de qualité aux habitants : culture, enfance-jeunesse, politique de la ville, collecte des déchets, Gemapi...

- Un pacte de gouvernance avec un bureau composé des VP et des conseillers délégués qui se réunira 1 fois par mois et comme cela m'a été demandé, nous souhaitons I'enrichir d'un

bureau des 23 Maires qui se réunira tous les 2 mois

Ensemble nous pouvons décider et construire de nouveaux projets que nous pourrons réaliser en fonction de nos capacité financière :

Je vous propose un programme court et succinct car il sera enrichi par notre concertation et un nouveau projet de territoire partagé par tous les Maires.

Conseil Communoutoire du O3 avril 2026- Thermalisme : s'engager dans une nouvelle forme de thermalisme en partenariat avec les deux stations thermales du territoire

- Plan local d'urbanisme lntercommunal : finalisation de notre document d'urbanisme permettant de prévoir notre développement territorial et I'accueil de nouveaux habitants

- Transport et Mobilité :

Mise en æuvre du schéma cyclable et des liaisons douces ainsi que du transport à la demande. Nous ne devons pas souffrir de notre isolement et permettre à nos habitants de se déplacer et de pouvoir rester habiter sur le territoire.

- Economie et commerces : acquisition immobilière pour faciliter l'installation de nouveaux

commerces en centre-ville

- Sécurité et CISPD : réfléchir à la création d'une police rurale -

PICS : outil de prévention essentiel

- Attractivité médicale : créer des hébergements pour les jeunes internes et les médecins juniors

- Agriculture : valorisation des circuits courts et des producteurs locaux.

Je souhaite continuer à servir notre territoire, je reste convaincu de la nécessité de bâtir une feuille de route en concertation avec les élus du territoire, je reste persuadé que collectivement nous pouvons remporter ce nouveau défi.

Je serai un Président à l'écoute des Maires et des conseillers communautaires, et je serai attentif à I'ensemble des préoccupations de nos habitants pour faire que notre territoire soit un territoire où il fait bon vivre >.

Conseil Communoutoire du O3 dvril 2O26 t_ElQuestion no 2

Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du Bureau

En application de I'Article L5211-10 du Gode Général des Gollectivités Territoriales le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à20 o/o, arrondi à I'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Soit pour Grand Orb un maximum de I vice-Présidents.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Soit pour Grand Orb un maximum de 13 vice-Présidents.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celuides membres de l'organe délibérant.

Au vu de ces éléments et de la nécessité d'avoir un bureau communautaire opérationnel, le Président propose 8 vice-présidents et 4 autres membres du Bureau.

Le Conseil Communautaire ouÏ l'exposé du Président et après en avoir délibéré, à I'unanimité :

---+ Approuve la fixation du nombre des vice-présidents à I et des conseillers délégués à 4.

Votes POUR:42

Votes CONTRE : 0

Abstentions :0

Conseil Communoutaire du 03 avril2O26Question n'3

Élection du nombre des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election des 8 vice-présidents :

Le Président propose de procéder à l'élection des vice-présidents.

Le Président rappelle que les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, parmi les membres du conseilcommunautaire.

En application de I'ArticleL212l-15 du Gode Généraldes Collectivités Territoriales, Le Président propose de procéder à l'élection parmi les délégués communautaires de deux assesseurs.

M. Adrien BIGOT, adjoint à Hérépian et M. Cédric BLANC maire à Avène sont désignés comme assesseurs.

* 1"'vice-président :

Le Président propose M. Jean-Luc FALIP aux fonctions de 1"'vice-président. Le Président demande sid'autres candidats se présentent aux fonctions de 1erère vice-président.e Mme Marie-Line GÉRONIMO propose sa candidature.

. Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :42

28 voix pour M. Jean-Luc FALIP

14 voix pour Mme Marie-Line GÉRONIMO

M. le Président proclame M. Jean-Luc FALIP élu aux fonctions de 1"'vice-président.

* 2è." vice-président :

Le Président propose M. Aurélien MANENc aux fonctions de 2è'" vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de 2ème vice-président.e Pas de nouvelle candidature déposée

. Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

8lL6 Conseil Communautoire du 03 avril2026Membres en exercice : 42

Présents :42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 12

Nombre de suffrages exprimés : 29

29 voix pour M. Aurélien MANENC

M. le Président proclame M. Aurélien MANENC élu aux fonctions de 2è'" vice-président.

.i. 3è'" vice-président :

Le Président propose M. Francis BARSSE aux fonctions de 3è'" vice- président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions 6" 3ème vice-président.e. M. Alain BOZON propose sa candidature.

. Vote : à l'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

. Résultats

Membres en exercice : 42

Présents :42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 39

25 voix pour M. Francis BARSSE

14 voix pour M. Alain BOZON

M. le Président proclame M. Francis BARSSE élu aux fonctions de 3è'" vice-président.

* 4è'" vice -président :

Le Président propose M. Jean-Louis LAFAURIE aux fonctions de 4è'" vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions 6s 4ème vice-président.e. M. Ghristian glÈS propose sa candidature.

. Vote : à l'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

o Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents :42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 39

26 voix pour M. Jean-Louis LAFAURIE

13 voix pour M. Christian BlÈS

M. le Président proclame M Jean-Louis LAFAURIE élu aux fonctions de 4è'" vice-président.

Conseil Communoutaire du O3 ovril 2O26* 5è'" vice-président :

Le Président propose M René GlNlElS aux fonctions de 5è'" vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de sème vice-président.e. M. Fabien SOULAGE propose sa candidature.

o Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls :1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 39

26 voix pour M. René GlNlElS

13 voix pour M. Fabien SOULAGE

M. le Président proclame M. René GlNlElS élu aux fonctions 6" 5ème vice-président

.!. 6è'" vice-président :

Le Président propose M Jean-Michel MAGNAN aux fonctions 6" 6ème vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de 6è'" vice-président.e. M. Bernard VINCHES propose sa candidature.

Premier tour de scrutin :

. Vote : à l'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls . 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 40

25 voix pour M. Jean-Michel MAGNAN

15 voix pour M. Bernard VINCHES

M. le Président proclame M Jean-Michel MAGNAN élu aux fonctions de 6è'" vice-président.

* 7è'" vice-nrésident :

Le Président propose M. Yves ROBIN aux fonctions de 7è'" vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de 7è'" vice-président.e Pas de nouvelle candidature déposée

Conseil Communoutdire du 03 avril 2026. Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents:42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs: 12

Nombre de suffrages exprimés : 29

29 voix pour M. Yves ROBIN

M. le Président proclame M. Yves ROBIN élu aux fonctions de 7è'" vice-président.

* 8è'" vice-président :

Déléqation : Administration et finances

Le Président propose M. Bernard SALLETTES aux fonctions de 8ème vice-président. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de 8ème vice-président ) trl. patrick clERcoLES propose sa candidature

. Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

e Dépouillement par les scrutateurs

. Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 36

25 voix pour M. Bernard SALLETTES

11 voix pour M. Patrick CIERCOLES

M. le Président proclame M. Bernard SALLETTES élu aux fonctions de 8ème vice-président.

Élection des 4 autres membres du Bureau :

* 1"'Conseiller membre du bureau :

Le Président propose M. Henri MATHIEU aux fonctions de 1e'conseiller membre du bureau. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de conseiller membre du bureau Pas de nouvelle candidature déposée

. Vote : à l'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

. Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Conseil Communautoire du 03 ovril2026 t-FTTq ]Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 14

Nombre de suffrages exprimés : 27

27 voix pour M. Henri MATHIEU

M. le Président proclame M. Henri MATHIEU élu aux fonctions de 1e'conseiller membre du bureau.

Débat:

Mme Françoise GUBELLS-BOUSQUET prend la parole pour dénoncer le manque de représentation féminine dans le bureau.

* 2è'" Conseiller membre du bureau :

Le Président propose Mme Magalie LAMOUROUX-TOUET aux fonctions de 2ème conseillère membre du bureau.

Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de conseiller membre du bureau Mme Françoise CUBELLS-BOUSQUET présente sa candidature.

o Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

r Résultats

Membres en exercice : 42

Présents : 42

Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 37

23 voix pour Mme Magalie LAMOUROUX-TOUET

14 voix pour Mme Françoise CUBELLS-BOUSQUET

M. le Président proclame Mme Magalie LAMOUROUX-TOUET élue aux fonctions de 2ème conseillère membre du bureau.

* 3è'" Conseiller membre du bureau :

Le Président propose M. Cédric BLANC aux fonctions de 3è'" conseiller membre du bureau. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de conseiller membre du bureau. M. Michel GACHES présente sa candidature ;

ll est procédé à un changement d'assesseur, Cédric BLANC, candidat, est remplacé par Dimitri ESTIMBRE (date de naissance : 1410711982)

. Vote : à l'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

o Résultats

Membres en exercice : 42

Présents:42

Conseil Communautdire du 03 avril2O26Absents excusés avec procuration : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 39

29 voix pour M. Cédric BLANC

10 voix pour M. Michel GACHES

Le Président proclame M. Gédric BLANC aux fonctions de 3è'" conseiller membre du bureau

Mme Marie-Line GÉRONIMO quitte I'assemblée et donne pouvoir à Fabien SOULAGE M. Cédric BLANC reprend sa fonction d'assesseur.

* 4è'" Conseiller membre du bureau :

Le Président propose M. Rezki KEMMOUN aux fonctions de 4ème conseiller membre du bureau. Le Président demande si d'autres candidats se présentent aux fonctions de conseiller membre du bureau Pas de nouvelle candidature déposée

. Vote : à I'appel de leur nom les conseillers communautaires procèdent au vote

. Dépouillement par les scrutateurs

. Résultats

Membres en exercice : 42

Présents :42

Absents excusés avec procuration : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs : 16

Nombre de suffrages exprimés : 24

24voix pour M. Rezki KEMMOUN

M. le Président proclame M. Rezki KEMMOUN élu aux fonctions de 4ème conseiller membre du bureau.

Conseil Communautaire du O3 avril 2026lnformation

Objet: Lecture de la charte de l'élu local

En vertu de I'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et 1.1111-14 du CGCT. Cette charte de l'élu localtraduit les droits et devoirs des élus locaux.

Aux termes de l'article article L.5211-6 du CGCT, la même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de I'organe délibérant.

ll doit également remettre aux conseillers communautaires ou métropolitains une copie de la charte de l'élu local et les dispositions législatives (et règlementaires si possible) du CGCT qui définissent les conditions d'exercice de leur mandat. Celles-civarient suivant la catégorie de communauté et pour les métropoles.

< Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT

Dans I'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laÏcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à I'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à I'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour I'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans I'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de I'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'ilestime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Conseil Communautaire du 03 dvril 2O26 L@I]ARTICLE L.1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour I'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à I'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. ll s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans I'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à I'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues >

Débat:

Le Président remercie les membres du conseil communautaire et lève la séance à 13h30.

M. Alain Bozon demande la parole au nom des petites communes rurales.

Le président rappelle que la séance est levée.

Conseil Communautaire du 03 avril 2026 LS/t6Conseil Communautaire du 03 avril 2O26 tSignatures validant le procès-verbal du Conseil Communautaire du 03 avril 2026

Le Président La secrétaire de séance

Brigitte TRALLERO-CERDAN