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Arrêté - AR2025 36 arrete declaration buvette Comite des fetes 3eme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 36 arrete declaration buvette Comite des fetes 3eme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Commune de Brousse
ARRÊTÉ N°AR2025-36
Portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de BROUSSE
VU les articles L. 3334-2 et L. 3335-1 du code de la santé publique ;
VU les articles L. 2131-1 et suivants, 2211-1 et 3, 2212-1, 2 et 5 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°05/01855 du 30 mai 2005 relatif aux zones protégées dans et autour desquelles ne peuvent être installées des débits de boissons alcoolisées ;
CONSIDÉRANT que la demande peut être favorablement accueillie ;
ARRÊTE
Article 1 : M. FONTENETTE Alexis, trésorier de l’association Comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie (1er et 3ème groupe) dans la salle polyvalente du 06/12/2025 au 06/12/2025 de 19 heures à 23 heures à l’occasion d’une soirée théâtre.
Article 2 : Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Comité des fêtes pour la 3ème fois de l’année 2025, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu de l’article L. 3334-2 du code de la santé publique.
Article 3 : L’exploitant devra se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relative à la tenue et à la police des débits de boissons et prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment, avertir la gendarmerie ou la police des scènes de désordres, rixes ou querelles éventuelles.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Il en sera tiré conséquence quant à la tenue d’éventuelle autorisation ultérieure.
Article 5 : M le Maire de BROUSSE est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Fait à BROUSSE, le 14 novembre 2025
Le Maire,
Sébastien DUGNAS