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Arrêté - AR2025 11 Autorisation d ouverture buvette APE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 11 Autorisation d ouverture buvette APE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
N°AR2025-11
Portant
autorisation
d’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
BROUSSE
VU
les
articles
L.
3334-2
et L.
3335-1
du
code
de
la santé
publique
:
VU
les
articles
L.
2131-1
et
suivants,
2211-1
et
3,
2212-1,
2
et
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05/01855
du
30
mai
2005
relatif aux
zones
protégées
dans
et autour
desquelles
ne
peuvent
être
installées
des
débits
de
boissons
alcoolisées
;
CONSIDÉRANT
que
la demande
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
Article
1:
Mme
BOSQUET
Marion,
Présidente
de
l’association
des
Parents
d’Elèves
de
Brousse,
Sugères,
Saint-Jean-des-Ollières
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
(1%
et
3%
groupe)
dans
la
salle
des
fêtes
le
18.05.2025
de
9
heures
à
14
heures
à l’occasion
du
marché
aux
plants.
Article
2
:Le
présent
arrêté
accorde
une
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l’association
des
Parents
d’Elèves
de
Brousse,
Sugères,
Saint-Jean-des-Ollières
pour
la
1°°
fois
de
l’année
2025,
sachant
que
le
nombre
d’ouverture
est
limité
à
5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
:L'exploitant
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
règlementaires
relative
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons
et
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
gendarmerie
ou
la
police
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
Article
4
:Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d’éventuelle
autorisation
ultérieure.
Article
5:
M
le
Maire
de
BROUSSE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie. Fait
à BROUSSE,
le
9 mai
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS