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Déliberation - Décision 2025 30 Marché 23SJ03 GALLIER Lot 13
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 30 Marché 23SJ03 GALLIER Lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 CS L
Publié le 03/04/2025 G
ID : 045-214502858-20250403-DECISION202530-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
TT
DECISION N° 2025-30
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 du marché 235J03 concernant
la construction d'une structure multi accueil petite enfance et d'un relais d'assistantes
maternelles, lot 13 chauffage, ventilation, plomberie, attribué à la société GALLIER, sise 160
rue Léon Foucault, ZA de la Vallée, 45140 Saint Jean de la Ruelle.
Cette modification en cours d'exécution, à la demande du maître d'œuvre, a pour objet les
travaux suivants : suppression de deux receveurs de douche.
Ces travaux entrainent une moins-value de 3 808,66 € HT, non comprise dans la DPGF
initiale.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
e Incidence financière des modifications :
Montant initial du lot HT : 300 000,00 €
Montant de la modification 1 HT : - 3 808,66 €
Nouveau montant du lot HT : 296 191,34 € soit 355 429,61 € TTC
% d'augmentation tous avenants confondus : - 1,30 %
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20250403-DECISION202530-CC
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 3 avril 2025
16
Fabie IERE DA SILVA
Maire ne Jean de la Ruelle