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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 34 Marché 23SJ07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 CS L
Publié le 22/04/2025 G
ID : 045-214502858-20250422-DECISION202534-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
8 02 38 79 33 81
& 0238793395
DECISION N° 2025-34
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : de signer les modifications en cours d'exécution concernant la prolongation de la durée
des travaux, pour les deux lots du marché 23SJ07, relatif à la construction d'une structure multi
accueil petite enfance et d'un relais d'assistantes maternelles.
Le présent marché devait s'achever le 25 avril 2025 (18 mois d'exécution à compter du 28/08/2023
puis OS d'interruption et de reprise sur une période de 8 semaines soit achèvement des travaux au
25 avril 2025).
Suite au retard dû, entre autres, à des décalages dans les interventions des entreprises, le délai
d'exécution des travaux est prolongé de six semaines, soit jusqu’au 6 juin 2025.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 14 avril 2025
#6 Saint Jéan de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUFÎLE CEDEX-TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITF INTERNET: wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adréssée à Monsieur le Maire