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Convocation - 28 Attribution d'une subvention exceptionnelle
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 28 Attribution d'une subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240627-2024 28-DE
11 8 10
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
L'an 2024, le 27 Juin à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
18/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18/06/2024.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusés séance : Excusés ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M.
CHANDAT David, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle à l'Association « Les Ecoliers des Tilleuls » de Beffes pour le voyage scolaire d’un
montant de : 150.00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28 Juin 2024
La Maire
Francine MENARD-
SL —— _ >
Le/La Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves _
| F He. 47 r
1e
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 28/06/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 28/06/2024