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Déliberation - 99 DE 14 1 LEI Moussi Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 1 LEI Moussi Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2024-046-1
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
14- VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2024 1. ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI
Monsieur le maire présente à l’Assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l’année 2024 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention
ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI 34 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire indique que Madame LABROUSSE Sylvie et Madame PICHARD Laure ne prennent pas part au vote et sortent de la salle.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CALMET ET M. LE PEN SE SONT ABSTENUS.
- D’approuver le versement de la subvention à l’association ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI pour l’année 2024 tel qu’il a été énoncé ci-dessus.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT