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Déliberation - 99 DE 14. 1 Lei Moussi vote des subventions versees dans le cadre du budget primitif
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14. 1 Lei Moussi vote des subventions versees dans le cadre du budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025-050-1
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
14.1 VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
1. ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI
Monsieur le maire présente à l’assemblée la liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif de la commune pour l’année 2025 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention
ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI 34 000,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, monsieur le maire indique que madame LABROUSSE Sylvie et madame PICHARD Laure ne prennent pas part au vote et sortent de la salle.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales.
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M.DEZERAUD (+1 POUVOIR), M.CLAVE (+1 POUVOIR) ET M.CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver le versement de la subvention à l’association ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI pour l’année 2025 tel qu’il a été énoncé ci-dessus. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT