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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°97 du 23 août 2023
Document publié le Mercredi 23 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°97 du 23 août 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°097 DU 23/08/2023
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant délégation de signatures (8 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision portant délégation de signature à titre exceptionnel (4 pages) Page 12
- Décision portant délégation de signature à titre exceptionnel (4 pages) Page 17
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2023235-0001 instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce de Troyes 2023 (4 pages) Page 22
2 Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signatures
recueil n°097 du 23/08/2023 3 @ HÔPITAUX
CHAMPAGN
Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2015, nommant Madame Josiane BILS en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation de Madame Nathalie BRANS en qualité de Directeur des Affaires Générales et des relations avec
les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
Page 1 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 4 - Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de Madame
Maud CANTILLON en qualité de Directeur de la Communication et des Relations Publiques
des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017, nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de coordinatrice générale des
soins sur l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube et sur le Centre Hospitalier de
Bar-sur-Aube à compter du 12 juin 2023 ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l’affectation de monsieur
Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 Janvier 2019, nommant Monsieur David HANIN en qualité de Directeur des Soins chargé de la coordination
générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la
Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du Ter juillet 2015,
nommant Madame Jeannine JACQUOT en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre 2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur Délégué des centres hospitaliers de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-
Seine dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er Janvier 2021, nommant Madame Rosa-Belle MALACRINO, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
Page 2 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 5 - Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 février 2023, nommant Monsieur
Jean-Charles MARCHAL en qualité d'ingénieur en chef aux Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Communes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter du 1° février 2023 ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 Janvier 2022,
nommant Madame Emilie MESTON en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud, Directrice en charge des EHPAD du Groupement Hospitalier Aube Marne
dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2020, nommant Madame Abeline MOREAU, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
_\U l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2021,
nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
Mu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 Février 2020,
nommant Monsieur Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 15 juin 2021, attestant de l'affectation de Monsieur
Christophe ROCHAS en qualité de Directeur des Affaires générales, des Projets et des
Finances du GHAM (site de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Sézanne) ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées
Page 3 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 6 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;
DECIDE
L'attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des
Hôpitaux Champagne Sud.
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à :
Monsieur Maximilian AZARIAN, Directeur des Affaires Juridiques et des Coopérations des
Hôpitaux Champagne Sud et Directeur des affaires générales de l'Etablissement public de
santé mentale de l'Aube
Madame Josiane BILS, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Nathalie BRANS, Directrice des Affaires Générales et des Usagers
Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux
Champagne Sud
Madame Maud CANTILLON, Directrice de la Communication et des Relations publiques
des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI
Madame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins sur l'EPSMA et sur le Centre
Hospitalier de Bar-sur-Aube
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de
gestion du Centre Hospitalier de Troyes
Monsieur David HANIN, Directeur des soins du GHAM
Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l’'EPSMA et de la MAS Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué des Centres Hospitaliers de Bar Sur
Aube et Bar Sur Seine
Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des Affaires Médicales des Hôpitaux
Champagne Sud
Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
Madame Emilie MESTON, Directrice en charge des EHPAD du GHAM
Madame Abeline MOREAU, Directrice de la filière Gériatrique et de l'innovation du Centre
Hospitalier de Troyes
Madame Aude PERSONNIC, Directeur des Finances et des projets de l'EPSMA de l’Aube
et en charge de la MAS
Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur des Résidences Cardinal de Loménie et Arcis
Sur Aube
Monsieur Christophe ROCHAS, Directeur des Affaires Générales, Projets et Finances du
GHAM
Page 4 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 7 en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d’application
Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :
+ toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur de
garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;
les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement
respectif ;
les actes relatifs au rappel de personnels ;
les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux
Champagne Sud ;
tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;
les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des
Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant
de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; notamment :
o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures
de soins psychiatriques sous contrainte
o Les certificats administratifs
o Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous
contrainte
Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de
prise en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie
Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
O
O
O0
00
0
0
©
©
©
Article 3 : Conditions d'application
La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Page 5 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 8 Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selon
la situation.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l'article 1°.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d’Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 18 août 2023
Le Directeur Général
Des Hôpitaux Champagne Sud
Page 6 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 9 | AZARIAN Maximilian |
Coopérations des HCS et Directeur des
Affaires générales de l'EPSMA
nm nan mettons sn ses
BILS Josiane Coordinatrice générale des soins des
Hôpitaux champagne Sud
BRANS Nathalie Directrice des Affaires générales et des
usagers au Centre Hospitalier de Troyes
CABBARUS Valentin Directeur des Achats et de la Logistique
du GHT Aube et Sézannais
CANTILLON Maud Directrice de la Communication et des
Relations Publiques des Hôpitaux
Champagne Sud
DIVERCHY Marie-
Françoise
Directrice de l’IFSI
FARCY Nadine Coordinatrice générales des soins sur
l'EPSMA et le Centre Hospitalier de Bar-
sur-Seine
GANGNEUX Jimmy Directeur des Affaires Financières, de la Patientèle et du contrôle de gestion du
Centre Hospitalier de Troyes
HANIN David Directeur délégué du Groupement
Hospitalier Aube Marne
JACQUOT Jeannine Directrice Déléguée de l’'EPSMA
MABILEAU Bernard Directeur Délégué des Centres
hospitaliers de Bar Sur Aube et Bar Sur
Seine
MALACRINO Rosa-
Belle
Directrice des Affaires Médicales et de
l'Offre de Soins des Hôpitaux Champagne
Sud
MARCHAL Jean-
Charles
Directeur du Patrimoine des Hôpitaux
Champagne Sud
MESNIL Laurent Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Troyes
MESTON Emilie Directrice en charge des EHPAD du
Groupement Hospitalier Aube Marne
MOREAU Abéline Directrice de l'innovation des Hôpitaux
Champagne Sud et de la filière
gériatrique du Centre Hospitalier de
Troyes
PERSONNIC Aude Directrice des Finances et du médico-
social et des projets de l’'EPSMA et en
charge de la MAS
PIEDFERT Sébastien Directeur de la résidence Cardinal de
Loménie et de la résidence d’Arcis Sur
Aube
Page 7 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 10 ROCHAS Christophe Directeur des Affaires Générales, projets
et Finances du Groupement Hospitalier
Aube — Marne
Page 8 sur 7
recueil n°097 du 23/08/2023 11 Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à titre
exceptionnel
recueil n°097 du 23/08/2023 12 | @ CT
HÔPITAUX CENTRE CHA HOSPITALIER AIMPAG TROYES
Décision portant délégation de signature à titre exceptionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
_\U l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la délégation de signature de Monsieur Laurent MESNIL en date du 15 février 2023 ;
- Vu la délégation de signature de Madame Rosa-Belle MALACRINO en date du 15 février 2023.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Page 1 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 13 Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes
Il est donné délégation exceptionnelle de signature à Monsieur Maximilian AZARIAN, Directeur des Affaires juridiques et des Coopérations des Hôpitaux Champagne Sud pour assurer l'intérim de Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Laurent MESNIL a
délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 24 août au 3 septembre
2023 inclus.
Article 2 : Intérim de Madame Rosa-Belle MALACRINO en qualité de Directrice des Affaires médicales et de l'Offre de soins des Hôpitaux Champagne Sud
ll est donné délégation exceptionnelle de signature à Monsieur Maximilian AZARIAN, Directeur des Affaires juridiques et des Coopérations des Hôpitaux Champagne Sud pour assurer l'intérim de Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des Affaires médicales et de l'Offre de soins des Hôpitaux Champagne Sud.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Madame Rosa-Belle MALACRINO a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 24 août au 25 août 2023
inclus.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Page 2 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 14 Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque les périodes prévues aux articles 1% et 2 de la présente décision prennent respectivement fin, ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Messieurs Maximilian AZARIAN , Laurent MESNIL et de Madame Rosa-Belle MALACRINO.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 18 août 2023
le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
Page 3 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 15 Maximilian | Directeur adjoint
AZARIAN
Laurent MESNIL Directeur adjoint
Rosa-Belle Directrice adjointe
MALACRINO
Page 4 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 16 Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à titre
exceptionnel
recueil n°097 du 23/08/2023 17 CG CT HÔPITAUX CENTRE
PAG HOSPITALIER TROYES
E Décision portant délégation de signature à titre exceptionnel |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la délégation de signature Monsieur Jean-Charles MARCHAL en date du 2 juin 2025.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Page 1 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 18 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Monsieur Jean-Charles MARCHAL en qualité de Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud
Il est donné délégation exceptionnelle de signature à Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des Achats et de la Logistique du GHT de l'Aube et du Sézannais pour assurer l'intérim de Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Jean-Charles MARCHAL a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 23 août au 4 septembre
2023 inclus.
Article 2 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque la période prévue à l’article 1° de la présente décision prend fin, ou par décision du directeur.
Article 4 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Valentin CABARRUS et de Monsieur Jean- Charles MARCHAL .
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes. an
Page 2 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 19 Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 18 août 2023
Le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
\ —| a >—| mie
Page 3 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 20 CR
Valentin Directeur adjoint
CABARRUS
Jean-Charles Directeur adjoint
MARCHAL
Page 4 sur 4
recueil n°097 du 23/08/2023 21 Préfecture de l'Aube
BEMP2023235-0001 instituant la commission
d'organisation des élections des juges du tribunal
de commerce de Troyes 2023
recueil n°097 du 23/08/2023 22 RE CAURE Direction de la citoyenneté
Liberté de la légalité Égalité et des collectivités locales Fraternité
Arrêté n°BEMP2023235-0001
instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce de Troyes 2023
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et suivants et R.723-8;
Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce ;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108 - 0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2023230 - 0001 du 18 août 2023 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2023 de cinq membres du tribunal de commerce de Troyes ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims du 10 août 2023 portant
désignation du président et d'un magistrat membre de la commission d'organisation des élections ;
Considérant qu'il convient d'instituer une commission d'organisation des élections chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats des élections des juges du tribunal de commerce de Troyes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
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tréfeciure Aube 2,t'ue Pierre Labc:de 10N25 :royet Cecex Té!:03 25 4, 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°097 du 23/08/2023 23 ARRETE:
Article 1°: En vue de l'élection des juges du tribunal de commerce de Troyes des 5 et 18 octobre 2023, une commission d'organisation des élections doit être instituée. La composition est fixée comme suit :
Présidente : Madame Anne-Laure DELATTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes, ou en cas d'empêchement, Madame Eléonore AUBRY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes pour le 1° tour de scrutin et Madame Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes en cas de second tour ;
Membres : Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Troyes, ou en cas d'empêchement, Madame Maïté ROSSETTO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes pour le 1% tour de scrutin et Madame Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes en cas de second tour ;
Monsieur Frédéric DEBEVER, chef du bureau des élections et des missions de proximité, ou en cas d'empêchement madame Katherine RUIZ, adjointe au chef du
bureau des élections et des missions de proximité ;
Secrétariat: Madame Donatienne PIRET, greffière associée du tribunal de commerce de Troyes.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé au tribunal de commerce de Troyes.
Article 3 : Le secrétariat de cette commission est assuré par la greffière du tribunal du commerce, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal relatif au scrutin et au dépouillement des bulletins de vote.
Article 4 : Le déroulement de l'élection est le suivant :
La liste d'émargement est constituée par une copie de la liste des électeurs. À la clôture du scrutin, le secrétaire de la commission porte sur la liste d'émargement, en face du nom de chaque électeur, la mention « vote par correspondance ».
La présidente de la commission ouvre ensuite chaque pli, énonce publiquement le nom de l'électeur, émarge et place dans une urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
Après que toutes les enveloppes contenant les bulletins ont été glissées dans l'urne, il est procédé au dénombrement des émargements. Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
L'urne est ouverte et le nombre d'enveloppes est vérifié, avant dépouillement.
Le procès-verbal est ensuite renseigné. Les votes y sont recensés.
La présidente de la commission proclame les résultats publiquement. La liste des candidats élus est établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. Cette liste est immédiatement affichée au greffe du tribunal du commerce.
Conformément à l'article L.723-13 du code du commerce, la commission d'organisation des élections
communique sans délai, les résultats au garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Préfecture de Aube 2, UE Pierre Labonde - 10028 1royes LEcex . 03 ?£ 42 35 QC www.aube gouv.fr
recueil n°097 du 23/08/2023 24 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :
- au premier président de la cour d'appel de Reims,
- au procureur général près la cour d'appel de Reims,
- à la présidente du tribunal judiciaire de Troyes,
- à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,
- au président du tribunal de commerce de Troyes,
- au président et aux membres de la commission électorale,
- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,
- au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube,
- à la greffière du tribunal de commerce,
- aux membres du collège électoral.
Fiéfectuie de Aube Z.
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Troyes, le 2 3 ABUT 2923
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
1. L
Pierre Lancoade 10025 Tro,es (etex je. : Us 25 44 ©5 OÙ
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recueil n°097 du 23/08/2023 25 LS
recueil n°097 du 23/08/2023 26