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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C056 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SANSAIS POUR IMPLANTATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - MONSIEUR G.
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C56-09-2019-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019 ONSIEUR
st
ié à
C- 56-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SANSAIS POUR IMPLANTATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT - MONSIEUR G.
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’assainissement sur la commune de Sansais, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain afin d’y implanter un poste de refoulement.
Un accord est intervenu entre M. Serge G. et la CAN pour la cession d’une partie de la parcelle de terrain appartenant à M. Serge G. cadastrée D 51. Après division cadastrale, la parcelle concernée est cadastrée D 720 sise « la Prairie » 79270 Sansais d’une superficie de 1a 18ca.
Le prix d’acquisition a été fixé à la somme de 400 €.
Le montant des indemnités pour perte de récolte, à verser à l’exploitant, Gaëc de la Bremaudière, s’élève à 50,32 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’acquisition du terrain cité ci-dessus appartenant à M. Serge G., − Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte notarié qui sera confié à Me ATINDEHOU, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C56-09-2019-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019 Commune
:
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[éccxon
:
SANSAIS
(304)
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EXTRAIT
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Qualité du plan
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document
d'arpentage
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Echelle
d'origine :
CERTIFICATION
Echelle
d'édition
: 4/1000
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vérifié
et
numéroté
le
30/04/2019
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du 30
avril
1955)
3
Date
de
l'édition
:
30/04/2019
Par
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document
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Téléphone : 05 49 09 98 65
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C56-09-2019-DE Date de télétransmission : 03/10/2019 Date de réception préfecture : 03/10/2019