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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C106 09 2019)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INNOVATION SOCIALE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CRESS POUR L'EDITION 2019 DU FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C106-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 C-106-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INNOVATION SOCIALE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CRESS POUR L'EDITION 2019 DU FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Considérant le SRDEII de la Région Nouvelle Aquitaine dans lequel le secteur de l’ESS et de l’Innovation sociale représente un secteur clé de l’économie régionale ;
Que les activités couvertes par l’ESS représentent 21% de l’emploi et 13,5% des établissements employeurs privés et publics sur le territoire de la CAN ;
Que le territoire du Niortais regroupe un grand nombre d’acteurs de l’ESS, impliqués dans des démarches d’innovation sociale et d’entrepreneuriat au sein de secteurs d’activités très variés ;
Que les trois premières éditions du « Salon » national de l’ESS, organisées par le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Poitou-Charentes, avec le soutien de la Région Poitou- Charentes et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ont été, au regard de la fréquentation des professionnels et des bénévoles, un véritable succès, attestant ainsi de la forte notoriété acquise par cet événement ;
Depuis 2017, le « Salon » de l’ESS, devenu aujourd’hui « Forum de l’ESS et de l’Innovation sociale », a, en effet, conforté sa place d’évènement national et international, au travers de la présence de nombreuses structures nationales ainsi que de délégations étrangères, coréennes et québécoises.
La Communauté d'Agglomération du Niortais confirme, de son côté, en accueillant cette manifestation et de par son statut de co-organisateur, son image de territoire de référence en la matière, en permettant ainsi de valoriser les initiatives nationales mais aussi l’engagement des acteurs locaux dans la construction de modèles de coopérations inédits, fondés sur la dynamique de l’économie collaborative.
L’édition 2019 aura lieu les 6, 7 et 8 novembre, à Niort, dans le centre-ville et plus particulièrement autour de la place de la Brèche.
La CRESS Nouvelle-Aquitaine co-organise ce Forum 2019 et porte cet évènement sur le plan logistique et budgétaire. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C106-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 Le budget prévisionnel de l’édition 2019 est de 269 500 € (hors contribution en nature).
Conformément aux dispositions prévues par la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération, la Communauté d'Agglomération du Niortais propose d’apporter un soutien financier, à hauteur de 80 000€, en faveur de la CRESS Nouvelle Aquitaine afin de participer aux frais d’organisation de l’événement.
Des prestations de communication, valorisées à hauteur de 20 000 €, seront également réalisées par la Communauté d'Agglomération du Niortais (panneaux publicitaires, communication en Gare de Niort notamment....).
La subvention sera versée en deux temps :
1) 80% à la signature de la convention de partenariat ;
2) le solde au vu d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’événement et sur présentation des pièces justifiant la bonne réalisation des opérations prévues.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée, − Attribuer à la CRESS Nouvelle Aquitaine une subvention de 80 000 € pour l’organisation du Forum national de l’ESS et de l’Innovation sociale 2019,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents à l’application de la convention de partenariat.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C106-09-2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019