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Document publié le Lundi 15 juin 1998 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DM 24X068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
RECU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
FRANCAISE DE GRASSE
VILLE DU CANNET
Le: {8.0 7. 2OF
DECISION MUNICIPALE N° R 24X068
CONVENTION D’OCCUPATION ENTRE LA SCI EDEN SAINT SAUVEUR ET LA COMMUNE DU CANNET CONCERNANT UN LOCAL SIS AU CANNET
£
É
ATTENDU
AGISSANT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
MAIRIE DU CANNET
Service: SAT
À PUBLIER
DU:43.O02(4Lg
[AU A3.40.0ñ4
190, RUE SAINT-SAUVEUR (lot 2)
Le MAITRE de la Commune du CANNET,
que la Commune du Cannet souhaite donner vie et animation au quartier ancien de la rue Saint Sauveur en permettant notamment l’installation d'artistes dans ce quartier où ils sont un facteur de diversité, dans l'objectif du développement local et touristique,
Je local sis au Cannet 190, rue Saint Sauveur (lot 2) cadastré AN, N° 283, d’une superficie de 31,58 m°, appartenant à la SCI EDEN SAINT SAUVEUR représentée par Monsieur José OUVRIER, es-qualité dont la Commune est locataire depuis le 15 juin 1998,
que Monsieur Renato MANESE occupe le local depuis Le 11 août 2014 pour y exercer une activité artistique consistant en la réalisation de peintures sur divers supports,
que ce local convient pour l’installation d’un atelier d’artiste, lequel s’obligeant à titre de condition déterminante du présent contrat de bail à participer à l’animation de la rue Saint-Sauveur,
en application des dispositions du 5° de l’article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales et des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2020, exécutoire ce même jour.
DECIDE
La Commune du Cannet prend à bail, à compter du 1° juillet 2024 le local sis au CANNET 190, rue Saint Sauveur (lot 2) cadastré AN, N° 283, d’une superficie de 31,58 m°, appartenant à la SCI EDEN SAINT SAUVEUR représentée par Monsieur José OUVRIER, es-qualité, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans maximum, soit jusqu’au 30 juin 2030.
Le loyer trimestriel est payable à terme échu. Il est fixé à 2.308,55 € (deux mille trois cent huit euros et cinquante-cinq cents), outre la somme de 300 € (trois cents euros) de provision sur charges.
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à LE CANNET, le À 3 AOUT 2074 P/Le Maire,
e Conseiller Municipal Délégué