Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 193 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 172 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 030 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 221 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 208 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 039 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 209 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 248 2025 Convention de mise a disposition de personnels entre la commune de Pourrain et la CCPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 248 2025 Convention de mise a disposition de personnels entre la commune de Pourrain et la CCPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°248/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 12 décembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 12 décembre 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt- cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean- Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Convention de mise à disposition de personnels entre la commune de Pourrain et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L334-1, -Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
-Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines consultée à distance le 8 décembre 2025,
-Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°248/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - ADOPTE la convention de mise à disposition entre la commune de Pourrain pour le service extrascolaire et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre jointe à la présente délibération.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe 2026. -AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI