Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 14 avril 2021

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Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi, Page 1 sur 14

Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2021

En application du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment l’article 1er, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, Salle Jean Jaurès rue Jean Jaurès à Fresnes- sur-Escaut, sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie- Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Raymond DEMORY, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, Michael LEFEBVRE, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Joris WYSOCKI, Maxime POTELLE, Patrick VERET

Excusés : Nathalie HONNIS pouvoir à Anne-Marie DELCROIX, Nathalie POUILLY pouvoir à Colette FAUVEAUX, Christophe HECHT pouvoir à Raymond DEMORY, David AUMONT pouvoir à Rudy BARDI, Enrico BOTTICCHIO pouvoir à Fabrice ZAREMBA, Bernard JAKUBOWSKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA

Absents : /

Date de la convocation : 08-04-2021

Date d'affichage : 08-04-2021

Effectif du Conseil Municipal : 29

Présents : 23

Excusés : 6

Absents : 0

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse MANIEZ

1- Finances - Compte de gestion 2020

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Page 2 sur 14

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

2- Finances – Compte administratif 2020

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021. Sous la présidence de Madame Annabelle VILET, Première Adjointe, déléguée aux finances, à l’administration générale et aux ressources humaines, il est demandé au conseil municipal d’examiner le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement

Dépenses

Prévu : 7 727 399,00€

Réalisé : 2 052 478,76€

Reste à réaliser : 1 738 821,00€

Recettes

Prévu : 7 927 399,00€

Réalisé : 2 965 318,47€

Reste à réaliser : 1 119 779,00€

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 10 445 047,00€

Réalisé : 6 696 006,57€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes

Prévu : 10 445 047,00€

Réalisé : 10 291 201,60€

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 912 839,71€

Fonctionnement : 3 595 195,03€

Résultat global : 4 508 034,74€

Hors de la présence de Madame le Maire, et à la majorité des voix, le conseil municipal vote le compte administratif 2020.

Exprimés : 28

Votes pour : 21

Votes contre : 7 Fabrice ZAREMBA, Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Bernard JAKUBOWSKI (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Joris WYSOCKI, Martine MELE, Maxime POTELLE, Patrick VERET

Abstentions : 0Page 3 sur 14

3- Finances - Affectation des résultats 2020

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 316 600,26€ - un excédent reporté de : 2 278 594,77€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 595 195,03€

- un excédent d'investissement de : 912 839,71€ - un déficit des restes à réaliser de : 619 042,00€

Soit un excédent de financement de : 293 797,71€

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 3 595 195,03€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 600 000,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 995 195,03€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 912 839,71€

Le conseil municipal valide l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

Une affectation complémentaire en réserve de l’ordre de 600 000 € au compte 1068 étant prévue afin d’alimenter l’investissement en faveur du patrimoine.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

4- Finances - Taux des taxes locales 2021

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Vu l’article 1639 A du code général des impôts.

Considérant la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local avec notamment pour conséquence l’affectation aux communes de la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de Taxe Foncière)Page 4 sur 14

Considérant que le taux nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et de la Taxe sur les Logements Vacants sera le taux de 2019.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal acte les taux d'imposition tels que ci-dessous :

• Foncier bâti = 58.05% (soit pour mémoire : taux départemental 2020 : 19.29% + taux communal 2020 : 38.76%)

• Foncier non bâti = 78,38%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l’État en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire.

Et charge Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

5- Finances – Budget primitif 2021

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021.

Madame le Maire procède à l'exposé du budget primitif pour l’exercice 2021,

Investissement

Dépenses : 8 420 449,00€

Recettes : 9 039 491,00€

Fonctionnement

Dépenses : 11 126 505,00€

Recettes : 11 126 505,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 10 159 270,00€ (dont 1 738 821,00 de RAR) Recettes : 10 159 270,00€ (dont 1 119 779,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 11 126 505,00€ (dont 0,00 de RAR) Recettes : 11 126 505,00€ (dont 0,00 de RAR)

A la majorité des voix, le conseil municipal de voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 tel que ci-dessus.

Exprimés : 29

Votes pour : 23

Votes contre : 5 Fabrice ZAREMBA, Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Bernard JAKUBOWSKI (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Joris WYSOCKI, Martine MELE

Abstentions : 1 Maxime POTELLEPage 5 sur 14

6- Finances – Subventions aux associations au titre de l’année 2021

Vu la commission finances-administration générale du 06 avril 2021,

Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations,

Vu la réunion pour l’attribution de ces subventions qui s’est déroulée le 27 février 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal de voter le versement des subventions attribuées à chacune des associations suivantes au titre de l’année 2021, comme suit :

AAPPMA DE FRESNES SUR ESCAUT ASSOCIATION LE SANDRE FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 700€ APEI DU VALENCIENNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 300€ AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Rudy BARDI-Michael LEFEBVRE

Pour : 27 Contre : 27 Abstention : 0 500€ AMICALEMENT NOTRE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 9 500€

APEL ECOLE DU SACRE COEUR

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 250€ ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS FRESNES

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Thérèse LOUVION-Magaly POTELLE

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 850€ ASSOCIATION CANARI CLUB FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 500€ ASSOCIATION AIDES ET LOISIRS DES FAMILLES FRESNOISES

Votants : 26 Exprimés : 26

Non vote : Marie-Thérèse MANIEZ - Thérèse LOUVION-Patricia RUBENS

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0 800€ BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 150€ FRESNES ET JEUNES

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 500€ PARC ET LOISIRS PLEIN AIR ASSOCIATION FRESNOISE

Votants : 24 Exprimés : 24

Non vote : Colette FAUVEAUX, Rudy BARDI, Anne-Marie DELCROIX, Christophe HECHT Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA)

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 5 500€ LE PRINTEMPS CULTUREL

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Marie-Thérèse MANIEZ

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 1 000€ ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FELICIEN JOLY

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 500€Page 6 sur 14

ASTUCE

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 500€ ATELIER THEATRE ARLEQUINQUIN ASSOCIATION

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Naïma OUHOUD

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 1 300€ CHE VAL D'ESCAUT

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA)

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 1 300€ CLUB PETANQUE DU TRIEU DE FRESNES

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 400€ CLUB DES AINES DU TRIEU DE FRESNES

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 300€ COMEDI

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Patricia RUBENS

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 300€ COMPAGNIE DES ARCHERS FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 400€ EDUCATION FEMININE FRESNOISE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 500€ EVASION DETENTE & CULTURE

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Thérèse LOUVION

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 700€ FOYER SOCIO EDUCATIF CES FELICIEN JOLY

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 600€ GYMDANS MODERN MUSIC

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 500€ HAKKO DENSHIN RYU JIU-JITSU

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 750€ HANDELICE

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Jean-Yves SYBILLE- David AUMONT

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 200€ HARMONIE MUNICIPALE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 2 000€ JUDO CLUB FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 10 000€ KARATE CLUB FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 000€ K-DANSE ASSOCIATION

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 500€ LAIDOUNI MUAY THAI BOXE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 600€Page 7 sur 14

LE CHAT

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 500€ LES AMIS DU VIEUX FRESNES

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Marie-Thérèse MANIEZ

Pour : 28 Contre : 28 Abstention : 0 1 500€ LES DOIGTS DE FEES

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 400€ LES LOISIRS FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 200€ LES PEINTRES FRESNOIS DU TEMPLE DE L'AMOUR

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 250€ LIVRE S

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Magaly POTELLE

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 300€ MARCHE NATURE FRESNOISE

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Anne-Marie DELCROIX – Patricia RUBENS

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 500€ MONIKA DANCE COUNTRY

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 500€ MOTARDS CLUB FRESNOIS

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Magaly POTELLE

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 600€ OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 11 000€ SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Jean-Yves SYBILLE

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 1 500€ SECOURS CATHOLIQUE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 100€ SECOURS POPULAIRE ANTENNE FRESNES

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 100€ SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU PAYS DE CONDE

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Rudy BARDI – Michael LEFEBVRE

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 300€ STADE FRESNOIS

Votants : 27 Exprimés : 27

Non vote : Rudy BARDI – David AUMONT

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 11 000€ SOCIETE DE TIR LA MOUCHE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 300€ TENNIS CLUB FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 2 500€Page 8 sur 14

TENNIS DE TABLE FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 000€ TYPOART

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Marie-Thérèse MANIEZ

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 800€ BEER’S KING PAINT BALL

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 450€ VCF – VOLLEY CLUB FRESNOIS

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 1 500€ ASSOCIATION BIO TER TOUS

Votants : 28 Exprimés : 28

Non vote : Magaly POTELLE

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 400€ LA DO CHANTE

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 150€ LES CLOWNS DE L’ESPOIR

Votants : 29 Exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 300€

7 - Finances – Subvention annuelle au Centre Communal d'Action Sociale et signature de la convention financière

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal acte le versement de la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale à hauteur de 280 000€,

Et autorise la signature de la convention financière 2021.

La subvention est inscrite au budget primitif 2021.

En qualité de membres élus du CCAS, n’ont pas pris pas part au vote :

Anne-Marie DELCROIX, Jean-Yves SYBILLE, Nathalie HONNIS (pouvoir à Anne-Marie DELCROIX), Patricia RUBENS, Thérèse LOUVION, David AUMONT (pouvoir à Rudy BARDI), Marie-Thérèse MANIEZ, Bernard JAKUBOWSKI (pouvoir à Fabrice ZAREMBA).

Exprimés : 21 - Votes pour : 21 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

Non vote : 8

8- Finances – Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes (ACSRV) – Centre Socioculturel de Fresnes-sur-Escaut – Versement de la subvention annuelle 2021 et signature de la convention financière

Vu la commission finances-administration générale- ressources humaines du 06 avril 2021.

Madame le Maire rappelle l’action de l’ASCRV sur le territoire de la commune et sa contribution active sur la parentalité, l’éducation, la santé, la prévention, l’insertion et l’animation collective.Page 9 sur 14

A l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le versement d’une subvention dans le cadre des dispositifs repris ci-dessous :

- Actions envers l’enfance et la jeunesse : 70 000€ - Contrat Enfance Jeunesse

dont les LALP (Lieux d’Accueil de Loisirs et de Proximité) : 44 115€

- Fonctionnement traditionnel : 71 910€

Soit un montant total de : 186 025€

Et autorise Madame le Maire à signer la convention financière 2021 annexée à la présente délibération. La subvention est inscrite au Budget Primitif 2021.

Monsieur Rudy BARDI, en qualité de membre du conseil d’administration de l’ACSRV, ne prend pas part au vote.

Exprimés : 28 - Votes pour : 28 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

Non vote : 1

9- Finances – Subvention à l’association Les Carnavals de Fresnes pour l’année 2021 – Convention financière

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Madame le Maire rappelle l’attachement de la commune aux actions festives organisées par l'association des Carnavals de Fresnes et la volonté de poursuivre son développement.

Ainsi, l’association Les Carnavals de Fresnes étant pleinement investie dans cette action, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le versement d’une subvention à hauteur de 60 000€ au titre de l’année 2021.

Et autorise la signature de la convention financière au titre de l’année 2021.

La subvention est inscrite au budget 2021.

En leur qualité de membres ou de représentants élus, n’ont pas pris part au vote :

Raymond DEMORY, Christophe HECHT, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Martine MELE.

Exprimés : 22 - Votes pour : 22 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

Non vote : 7

10- Finances – Participation de la commune au fonctionnement de l’école privée du Sacré Cœur – Signature d’une convention financière avec l’OGEC de l’école du Sacré Cœur au titre de l’année 2021

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :Page 10 sur 14

- De valider la participation de la commune au fonctionnement de l’établissement à hauteur de 38 720€ au titre de l’année 2021.

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière au titre de l’année 2021, avec l’OGEC de l’école du Sacré Cœur, jointe à la présente délibération.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

11- Fiches Politique de la Ville 2021 - Participations financières de la commune

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Dans le cadre des fiches Politique de la Ville déposées par les associations au titre de l'année 2021, à l’unanimité des voix, le conseil municipal acte les actions ci-dessous et les montants des subventions allouées comme suit :

ACSRV – Centre socioculturel de Fresnes-Sur-Escaut:

Cré@Num3.0 : 5 320€

Allers vers : 4 500€

Musée Vivant des Enfants :

Ateliers artistiques et médiation socioculturelle : 20 000€

Les versements des participations détaillées ci-dessus sont conditionnées par les notifications officielles des services instructeurs.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

12- Finances- Prise en charge des frais de représentation de Madame le Maire pour l'année 2021

Vu l’avis de la commission finances-administration générale-ressources humaines du 06 avril 2021.

Vu l'article 2123-19 du code général des collectivités territoriales,

Il est demandé au conseil municipal d’accorder une indemnité de nature forfaitaire, qui a pour objet de couvrir des dépenses engagées par Madame le Maire, et elle seule, à l'occasion de réceptions ou manifestations qu'elle organise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.

Ainsi, cette indemnité sera mise en place pour l'année 2021 à hauteur de 3 000€, versés en une fois sur un compte ouvert au nom de Madame le Maire.

A la majorité des voix, le conseil municipal décide le versement de ces frais de représentation pour l'année 2021.

Exprimés : 21

Votes pour : 21

Votes contre : 5 Fabrice ZAREMBA, Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Bernard JAKUBOWSKI (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Joris WYSOCKI, Martine MELE

Abstentions : 2 Maxime POTELLE, Patrick VERET

Non vote : 1 Valérie FORNIESPage 11 sur 14

13- Finances – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement

Vu l’avis de la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021.

Vu la délibération n°14 du 11 juin 2020 portant sur la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement,

Et notamment sur les amortissements des subventions d’équipement inscrites au compte 204 tels que :

- 5 ans pour le financement des biens mobiliers, du matériel et des études ; - 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations ;

- 40 ans pour le financement des projets d’infrastructure d’intérêt national ;

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide de réitérer le choix de la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement des comptes 204 et déclinaisons au budget 2021.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

14- Ressources humaines – création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié – En application de l’article 3 –II de la loi n°84-53 du 26/01/1984

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié à savoir la mise en œuvre et le suivi du réaménagement du de l’Entrée de Ville, du Programme National de Renouvellement des Quartiers Anciens Dégradés pour le Centre-ville.

Le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité des voix, décide : :

La création à compter du 01/05/2021 d’un emploi non permanent de Chargé de mission pour la mise en œuvre et le suivi des grands projets de construction contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifié, à savoir le suivi des grands projets en cours avec nos partenaires institutionnels : le réaménagement de l’Entrée de Ville – rue des Tourterelles, le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du centre-ville.

Ce poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01/07/2021 au 30/06/2022 inclus.

Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :

- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,

- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.Page 12 sur 14

L’agent devra justifier d’une expérience concluante dans le domaine de la mise en œuvre et du suivi des grands projets.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 638 du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

15- Ressources humaines - Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Rémunérations des animateurs

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021. Vu la délibération n°9 du 23 février 2021 qui a fixé les dates d’ouvertures des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 1er juin 2018 qui a autorisé Madame le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

A la majorité des voix, le conseil municipal vote les rémunérations des animateurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme suit :

Centres de Loisirs Sans Hébergement - Juillet 2021

Directeur Directeur Adjoint Animateur diplômé

confirmé

Assistant sanitaire

Animateur diplômé

de base

Animateur non

diplômé

Grille indiciaire de

référence

Adjoint

d’animation

principal 2ème

classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

Echelle C1

Adjoint d’animation

Echelle C1

Adjoint d’animation

Echelle C1

Échelon de référence 7 1 1 1 1 Indice brut de

référence

404 356 354 354 354

Indice majoré de

référence

365 332 330 330 330

% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75%

Centres de Loisirs Petites Vacances et Permanents

Directeur Directeur Adjoint Animateur diplômé

confirmé

Assistant sanitaire

Animateur diplômé

de base

Animateur non

diplômé

Grille indiciaire de

référence

Adjoint

d’animation

principal 2ème

classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

Échelle C 1

Adjoint d’animation

Échelle C 1

Adjoint d’animation

Échelle C 1

Échelon de référence 7 1 1 1 1 Indice brut de

référence

404 356 354 354 354

Indice majoré de

référence

365 332 330 330 330

% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75%Page 13 sur 14

Il est précisé que ces indices sont fixés par le décret n°2016-604 du 12 mai 2016.

Exprimés : 29

Votes pour : 22

Votes contre : 5 Fabrice ZAREMBA, Enrico BOTTICCHIO (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Bernard JAKUBOWSKI (pouvoir à Fabrice ZAREMBA), Joris WYSOCKI, Martine MELE

Abstentions : 2 Maxime POTELLE, Patrick VERET

16- Urbanisme - Eglise Saint Martin Place du Chevalier de la Barre - Convention avec la société CELLNEX France pour la mise à disposition d’emplacements afin d’exploiter des équipements techniques dédiés à des services de communication.

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021.

Madame le Maire expose :

Pour les besoins de l’exploitation du réseau de Bouygues Telecom, la société CELLNEX France propose l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques dédiés à des services de communication.

Après avoir étudié la faisabilité technique, l’Eglise Saint Martin sise Place du Chevalier de la Barre (Parcelle AP-197 – adresse cadastrale : 52 rue Taffin) propriété de la commune de Fresnes-sur-Escaut est un immeuble susceptible de recevoir les équipements qui seront placés à l’intérieur du clocher.

La société CELLNEX France propose une redevance annuelle de 6 400€ (avec une indexation de 2% par an) sur une durée de 12 ans renouvelables.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

- De Valider les dispositions envisagées dans la convention jointe en annexe,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention ainsi que

tous documents nécessaires à la conclusion de cette affaire.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

17- Urbanisme - Résidence Marcel Cachin - Echange sans soulte entre la ville de Fresnes-sur- Escaut et la Société Immobilière du Grand Hainaut – Délibération du 25 septembre 2020 rapportée

Vu la commission finances-administration générale-ressources humaines du 6 avril 2021.

Vu la délibération n°11 du 25 septembre 2021 qui a acté l’échange sans soulte entre la ville et la SIGH pour la résidence Marcel Cachin,

Considérant qu’il convient de corriger des erreurs matérielles qui se sont glissées dans cette délibération,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal acte les dispositions suivantes :

Dans le cadre de la réhabilitation de 17 logements Rues Marcel Cachin et Salvador Allende, la Société Immobilière du Grand Hainaut a proposé de simplifier les implantations des clôtures latérales et arrièresPage 14 sur 14

des logements situés du 2 au 18 rue Savador Allende.

Ces réaménagements sont aujourd'hui réalisés. Il est donc proposé d'effectuer l'échange foncier suivant permettant de régulariser la situation juridique de ces emprises :

- La cession par la SIGH au profit de la commune de Fresnes-sur-Escaut de trois parcelles en nature

d’espace vert pour une contenance totale de 155m².

- La cession par la commune de Fresnes-sur-Escaut au profit de la SIGH de cinq parcelles en nature

de passage piétonnier (accès aux logements 12, 16 et 18) et en nature de jardins (logements 2, 4,

6) pour une contenance totale de 63m².

Les emprises cédées étant réputées de valeur équivalente (5€/m²) et de contenance sensiblement identique, il est proposé de procéder à un échange sans soulte.

Vu les avis de France Domaine du 15 mai 2020, d’acter l’échange sans soulte, ci-après décrit :

La cession par la SIGH au profit de la commune, en vue de son intégration au domaine privé communal, des parcelles situées rue Salvador Allende :

- Section AW421b pour une contenance de 27m² issue de la parcelle AW421 d’une contenance de 203m²

- Section AW422d pour une contenance de 26m² issue de la parcelle AW422 d’une contenance de 207m²

- Section AW427h pour une contenance de 102m² issue de la parcelle AW427 d’une contenance de 277m²

Soit un total de 155 m²

La cession par la commune au profit de la SIGH des parcelles situées rue Salvador Allende : - Section AW423f pour une contenance de 11m²

- Section AW243g pour une contenance de 10m²

- Section AW423h pour une contenance de 10m²

- Section AW243j pour une contenance de 11m²

- Section AW423k pour une contenance de 21m²

Soit un total de 63 m²

Et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte d'échange des parcelles entre la SIGH et la Commune Fresnes-sur-Escaut, ainsi que tout acte ou document concourant à l'exécution de la présente délibération.

La délibération n°11 du 25 septembre 2020 est rapportée.

Exprimés : 29- Votes pour : 29 - Votes contre : 0 - Abstentions : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Mme le Maire

Valérie FORNIES