Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 14 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Fiscalité, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021 Page 1 sur 2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 14 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 14 avril 2021 à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire. Pour respecter les règles de distanciation sociale en vigueur la réunion s'est tenue à la salle St-Gilles.

Une minute de silence a été dédiée à l’intention de M. Albert Mylle, Président des Médaillés du Travail de Watten et Eperlecques, décédé quelques jours auparavant.

Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Danset, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, Mme Scotté, M. Courtin, M. Révillon, Mme Wuyts, M. Buckman, Mme Ogez, M. Charlemagne. M. Penez, M. Marie, Mme Marquand.

Absents : Mme Soltysiak (excusée), Mme Delhaye (procuration à M. Dambricourt), M. Odièvre (procuration à M. Avart), M. Blin (procuration à M. Penez).

Voici les délibérations prises lors de cette séance :

Compte de gestion 2020 : le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il rend compte de l'état de situation de l'exercice clos par le receveur municipal. Approbation par 18 voix pour et 4 contre.

Compte administratif 2020 : le conseil sous la présidence de M. Vanpoperinghe, doyen d'âge selon les dispositions de l'article L2121 du Code général des collectivités territoriales, approuve le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Daniel Deschodt maire (le maire ne pouvant participer à cette délibération ayant quitté la salle). Approbation par 17 voix pour et 4 contre.

Affectation du résultat de fonctionnement au 31/12/2020 : le conseil constate un excédent de fonctionnement de 110 582,98 €, un résultat cumulé de 215 963,51 € et décide d'affecter le résultat comme il suit :

- à l'investissement du budget primitif 2021 : 97 776,14 € ;

- à l'excédent reporté du budget primitif 2021 : 118 187,37 €. Approbation par 18 voix pour et 4 contre.

Budget primitif 2021 : le conseil après examen des propositions de la commission des finances et après délibération, adopte par 18 voix pour et 4 contre le budget primitif 2021 qui s'équilibre : - en fonctionnement à 2 070 475,37 € et,

- en investissement à 952 587 €.

Fixation du taux 2021 des taxes locales : après examen des propositions de la commission des finances et délibération, le conseil valide par 18 voix pour et 4 contre les taux d'impositions suivants :

- foncier bâti : 45,29 % ;

- foncier non bâti : 32,50 %.

A noter que le taux de foncier bâti est désormais constitué du taux départemental soit 19,29 % + le taux communal (identique à celui de 2020) de 26 %. De ce fait la colonne taux départemental disparaîtra de la feuille d'imposition foncière.Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021 Page 2 sur 2

Attribution des subventions exercice 2021 : le conseil vote à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations qui en auront fait la demande aux mêmes montants que l'an dernier.

Espace Harlay, aménagement d'une rampe d'accès, demande de subvention : afin de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, aux jeunes enfants, et aux personnes âgées l'espace de jeux du terrain de jeux, une rampe doit être construite à la place de l'escalier. Un devis de 13 863,75 € a été établi. Une subvention de 50 % du montant hors taxes des travaux au Conseil Départemental du Nord, programme ADVB (Aide au développement des villages et bourgs), sera sollicitée sur la base de ce devis. Adoption à l'unanimité.

Eglise St-Gilles - restauration de vitraux, demande de subvention : plusieurs vitraux de l'église Saint-Gilles présentent de gros risques d'éclatement en raison de l'usure de leur structure. Un devis de réparation a été obtenu pour un montant de 32 795,54 €HT. Une subvention de 50 % de cette somme sera demandée au Conseil Départemental du Nord dans le cadre du programme ADVB. Adoption à l'unanimité.

Extension du Centre socio-culturel Espace St-Gilles, demande de subventions : le conseil autorise M. le Maire à lancer les études, à passer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à solliciter les partenaires financiers susceptibles de s'engager sur ce projet, notamment le Département du Nord au titre de sa politique de soutien aux projets territoriaux structurants, la CAF, la Région... Adoption à l'unanimité.

Groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique du SIECF : ce groupement de commandes vise à une mise en concurrence optimisée des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés. Adoption à l'unanimité.

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59 : les collectivités territoriales ont des obligations vis-à-vis des personnels qu'elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas de décès, accident du travail ou maladie professionnelle, incapacité de travail, maternité. Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d'assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations. Le Centre de Gestion du Nord ayant fait une proposition de convention qui répond à ce besoin, il est proposé d'y adhérer. Adoption à l'unanimité.

Prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre : il est proposé aux élus de délibérer de manière concordante avec le Conseil communautaire de la CCHF sur la prise de compétence mobilité. Cette compétence reconnue comme un axe prioritaire du développement du territoire pourra s'exercer à l'initiative de la CCHF afin de développer des services comme le transport public des personnes ou le transport à la demande. Adoption à l'unanimité.