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PLU - Annexes - Plan SUP
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Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Saint-Remy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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Saint-Rémy
Servitudes d'utilité publique
Pièce n°5/a
Plan local d'urbanisme
LÉGENDE
A4
AC1 Servitudes relatives à la protection des monuments historiques classés et inscrits.
Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d'eau
non domaniaux.
E7 Servitudes d'alignement (R.D. n° 50).
I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
T7 Servitudes aéronautiques - Obstacles hors zones de dégagement (non représentées graphiquement, couvrent tout le territoire).
Atelier d'écologie urbaine
Epure
Michèle Bourgeois, architecte
Approbation initiale du PLU :
25 avril 2016
Vu pour être annexé à la
DCM approuvant le PLU
Le Maire PT2 Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission
et de réception contre les obstacles
Voir le tracé dans
la pièce n°5/b