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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWT)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
N° 20621
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol"
La Métropole Aix-Marseille Provence envisage l’aménagement de la place Sébastopol situé dans le 4ème arrondissement de la Ville de Marseille.
Cette place a traversé plusieurs époques. Créée en 1865, elle a été nommée ainsi en souvenir du siège de la ville éponyme sise en Crimée ; bataille à laquelle les Français ont participé entre 1854 et 1855.
Après avoir accueilli à la fin du XIXème siècle une guillotine destinée aux condamnés de la prison Chave, la place est devenue un lieu de vie où l’on trouve désormais un marché, du lundi au samedi, et de nombreux commerces de proximité qui attirent les marseillais bien au-delà du quartier.
D'une surface d'environ 6 600 m², la place actuelle, vieillissante, sert de parking de manière régulière et nécessite une requalification.
La Ville de Marseille souhaite lancer une concertation citoyenne à l’automne 2022, qui permettra de déterminer en accord avec les habitants du quartier, un programme de requalification de la place.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de créer une opération d’investissement n°2022103700, intitulée « Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol » pour un montant de 200 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :CP
2022 : 10 000 euros
CP 2023 : 40 000 euros
CP 2024 et suivants : 150 000 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
■ Séance du 30 juin 2022
■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
- " Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’aménagement de la place Sébastopol situé dans le 4ème arrondissement de la Ville de Marseille.
Cette place a traversé plusieurs époques. Créée en 1865, elle a été nommée ainsi en souvenir du siège de la ville éponyme sise en Crimée ; bataille à laquelle les Français ont participé entre 1854 et 1855.
Après avoir accueilli à la fin du XIXème siècle une guillotine destinée aux condamnés de la prison Chave, la place est devenue un lieu de vie où l’on trouve désormais un marché, du lundi au samedi, et de nombreux commerces de proximité qui attirent les marseillais bien au-delà du quartier.
D'une surface d'environ 6 600 m², la place actuelle, vieillissante, sert de parking de manière régulière et nécessite une requalification.
La Ville de Marseille souhaite lancer une concertation citoyenne à l’automne 2022, qui permettra de déterminer en accord avec les habitants du quartier, un programme de requalification de la place.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de créer une opération d’investissement n°2022103700, intitulée « Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol » pour un montant de 200 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.
Le montant de cette autorisation de programme comprendra seulement les études nécessaires à la conception du projet d’aménagement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
23083
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 27 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à l’aménagement de la place Sébastopol à Marseille (13004) ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022103700 intitulée « Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol » pour un montant de 200 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille- Provence.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
CP 2022 : 10 000 euros
CP 2023 : 40 000 euros
CP 2024 et suivants : 150 000 euros.
Pour enrôlement,
Le Président du Conseil de Territoire Marseille-
Provence
Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022