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Arrêté - AR 012 2023 Circulation Montée du Château
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 012 2023 Circulation Montée du Château)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/
“Connune
de
À
Le
S-
BEAU\ALLC
LON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
012/2023
Arrêté
interdiction
de
circulation
«Montée
du
Château»
mn «Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
WVu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
“des
régions
modifiées
;
mn Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
MVu
le Code
de
la voirie
routière
;
# «Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
“Vu le Code
Pénal ;
nu mVu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
“modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; # "Considérant
qu'il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
Li] u
ARRETE
“Ariicle
1er:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
n°050/2020
en
date
du
2 juin
2020.
“Article
2
: La
circulation
est
interdite
dans
le
sens
descendant
de
la
Montée
du
Château
à tous
les
mvéhicules
à
moteur
entre
la
Rue
du
Lavoir
et
la
RD
111,
à
compter
du
lundi
13
février
2023.
# «Atticle
3
: la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
“Article
4
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
panneaux
mde
signalisation.
# ; Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
8 février
2023
u
Pour
le
Maire
empêché,
=
La
1è%
Adjointe,
a
Laurence
éd
#
ee
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché le
: T2/S} 2623
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