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Arrêté - AR 151 2023 Montee Chateau EHPAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 151 2023 Montee Chateau EHPAD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
m
1
2023/
ü
un Ponnune
de
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ï
ï BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
151/2023
m
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
.
*
circulation
#
ä
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
m
w
des
régions
modifiées
;
um
m
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
"_#
Vu
le Code
Pénal
;
W
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
m
m
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
CR
1977 ; Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
CAMPENON
BERNARD
DAUPHINE
SAVOIE
(CBDS)
—
19
rue
Pierre
Mechain
— 26000
VALENCE,
en
date
du
20
décembre
2023 ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
#m
«
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
uw
«
réduire
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
travaux ;
ARRETE
WW
Article
1%:
L'entreprise
CAMPENON
BERNARD
DAUPHINE
SAVOIE
(CBDS)
est
autorisée
à
m
=
enlever
l'installation
électrique
provisoire
dans
le
cadre
des
travaux
du
nouvel
EHPAD,
Montée
du
#
#
Château,
le
lundi
15
janvier
et le
mardi
16
janvier
2021.
Article
2
:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
l’entreprise
CBDS,
selon
la
règlementation
en
WW
vigueur.
uw
«
Article
3
: La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores,
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
#
#
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
m
m
mobiliers. Article
4:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
! dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
WW
bénéficiaire
de
l’autorisation.
”“
«
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
m
m
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
20
décembre
2023
CR
Le
Maire
W
MWLe
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
m
a
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
m
m
mois
à compter de sa publication.
#
m Mis en ligne,
le:
À
424
en?
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue Entreprise lobetisée
Qiusruverr: