Compte-Rendu - 4.COMPTE RENDU rectifié 18.05.2021

Documents similaires

Convocation - COMPTE RENDU CM 25112025

Convocation - Compte rendu CM du 25 juin 2024

Convocation - cpte rendu cm 170725

Compte-Rendu - Compte rendu cm du 13092022

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

Convocation - Compte rendu CM 12 07 2023

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

Convocation - Compte rendu CM du 30092024

Compte-Rendu - 4.COMPTE RENDU rectifié 18.05.2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.COMPTE RENDU rectifié 18.05.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 18 Mai 2021

RECTIFIE

L'an 2021, le 18 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, FUCHS ANNE- MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SAUDEMON ESTELLE (visio), SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE, DESRUMAUX NATHALIE (à partir de 18h55)

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : M. DEBRUYCKER BENOIT à M. TATERCZYNSKI MAURICE Absent(s) : Mme DESRUMAUX NATHALIE (jusqu’à 18h55)

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme GIRAND MARIE-MARTINE

Date de la convocation : 11/05/2021

Approbation du compte-rendu du 13/04/2021 à l'unanimité

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf : 2021/039 : Salle RDC Mairie avec accès PMR côté EST : délibération pour approuver les nouvelles conditions d'utilisation

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en accessibilité des futurs bureaux du service administratif et de l'agence postale pour recevoir les administrés, l'accès officiel des personnes à mobilité réduite (PMR) se fera par la salle du rez-de-chaussée de la Mairie côté EST.

Cette salle sera réservée uniquement pour :

- les séances du Conseil Municipal,

- les réunions, les formations,

- la célébration des mariages,

- la tenue des bureaux de vote

en raison de l'accès PMR existant de la salle du rez-de-chaussée de la Mairie côté EST.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les nouvelles conditions d'utilisation et d'accessibilité suivant la règlementation en vigueur notamment pour l'accueil des PMR.

réf : 2021/040 : ORANGE travaux rue du Cholet (poste des Eglantines) : délibération pour autoriser le Maire à signer pour la mise en souterrain des réseaux aériens

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une convention particulière doit être signée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la commune de Saint-Eloi (Rue du Cholet - Poste les Eglantines).

Il s’agit de travaux de génie-civil (pose des installations de communications électroniques) et de travaux de câblage2

(dépose et pose des équipements de communications électroniques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

réf : 2021/041 : RAM : délibération pour autoriser le Maire à signer la convention Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat enfance signé avec la CAF de la Nièvre, la commune de Saint-Eloi s’est engagée à un partenariat avec le Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Aussi, la commune de Saint-Eloi a décidé d’apporter son soutien au Centre Social d’Imphy pour le fonctionnement du RAM.

Ce partenariat nécessite des modalités d’application pour déterminer l’organisation des fonctionnements entre les parties, notamment en termes de moyens humains, techniques et par rapport à la subvention affectée à cette section.

La commune s’est engagée à verser au centre social une subvention d’un montant de 6 000 euros, inscrit au BP 2021 à l’article 6042-01.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

Arrivée de Mme DESRUMAUX Nathalie à 18h55

réf : 2021/042 : Mandat simple de vente avec agence immobilière pour vente parcelle AY96 : délibération pour approuver les modalités des mandats et autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la vente de la parcelle AY 96 (ancien presbytère), aucune proposition n’a été reçue en Mairie.

Aussi, la commune a la possibilité de signer deux mandats simples de vente avec une agence immobilière pour la vente de cette parcelle dont une division foncière a été faite par le cabinet ADAGE suivant détail ci-après :

- une parcelle d'une surface de 954 m²

- une parcelle d'une surface de 1 126 m²

- au prix de vente de 41 € le m²

Les modalités proposées par l’agence PLAZA, sise 34 rue de la Rotonde, et représentée par M. BONNOT sont les suivants :

- la durée du mandat est de 24 mois,

- sans honoraires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 voix contre (M. Eric GUERIN) : - approuve les modalités des 2 mandats simples de vente

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

réf : 2021/043 : Entretien façade du poste de distribution publique d'électricité "Aubeterre" : délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec ENEDIS Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’entretien de la façade du poste de distribution publique d’électricité « Aubeterre », une convention doit être signée avec ENEDIS afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’opération de rénovation (réalisation de fresques à la bombe) d’un poste de distribution publique d’ENEDIS à Saint-Eloi.

La rénovation du poste est confiée à un artiste grapheur.

L’opération de rénovation consiste notamment à repeindre cet ouvrage, d'améliorer son intégration dans son environnement proche, et de réaliser une opération en partenariat avec la collectivité.

Un financement d’un montant de 400 € sera versé par ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec ENEDIS.

***

Plateforme de recyclage tout déchet : délibération pour fixer le montant de la redevance municipale : point reporté au prochain conseil municipal3

***

réf : 2021/045 : Les Marolles : délibération pour approuver et protéger une zone maraîchère concernant des parcelles cadastrées AK-AL-AM

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la protection d’une zone maraîchère concernant des parcelles cadastrées AK-AL-AM, le souhait est émis de protéger ce zonage parcellaire afin de préserver ces terres en zone de cultures et que des maraîchers puissent à nouveau exploiter ces terres.

L’objectif est que ces terres ne soient plus en friches, ni occupées par des personnes de passage qui n’ont pas l’autorisation pour demeurer sur des parcelles non constructibles.

Aussi, par cette décision, ce zonage sera inclus dans le PLU en cours de révision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette mesure de protection de zone maraîchère aux Marolles.

réf : 2021/046 : Zone maraîchère les Marolles : délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de concours technique avec la SAFER pour une veille foncière, animation et négociation foncière Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la loi 90-85 du 23/01/1990 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole et à son environnement économique et social, permet à la SAFER d’apporter son concours technique aux collectivités territoriales.

La loi 2014-1170 du 13/10/2014 précise que la SAFER œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit établie entre la commune de Saint-Eloi et la SAFER dont l’objectif est de définir les modalités d’un dispositif d’intervention foncière en vue de protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles du territoire dans un périmètre défini.

- VEILLE FONCIERE – VIGIFONCIER : Activation d’un compte sur le site internet cartographique « Vigifoncier Bourgogne Franche-Comté qui permettra à la commune d’accéder aux informations de veille foncière.

- ANIMATION FONCIERE : La SAFER peut intervenir dans le cadre d’un ordre de mission précis et motivé par la collectivité.

Ainsi, la SAFER réalisera une analyse foncière de faisabilité, une analyse juridique des possibilités d’intervention par préemption et une analyse des données hypothécaires.

- NEGOCIATION FONCIERE : La SAFER peut intervenir dans le cadre d’un ordre de mission précis dans le périmètre défini.

Le coût financier pour la collectivité s'élève à 4 680 € TTC pour toute la durée des missions (à prévoir en Fonctionnement au BP).

La durée de la convention est de 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention et les ordres de mission.

***

PADD : nouveau débat complémentaire des orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables) dans le cadre de la révision générale du Plan local d’Urbanisme de Saint Eloi ».

Conformément à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un nouveau débat a lieu ce jour au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint Eloi, sachant que 2 mois minimum devront s'écouler avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme :4

M. Le Maire rappelle que :

o des orientations générales du PADD pour le projet de révision générale du PLU avaient été débattues par deux fois les 27/09/2018 et 06/02 2019. Après une mise en pause de la révision durant plusieurs mois et l’installation de la nouvelle municipalité, le travail sur la révision a été relancé, les diagnostics ont été mis à jour et de nouvelles orientations de PADD ont été construites. o Il en résulte le nouveau projet de PADD joint, intitulé PADD ind. H – Mai 2021, lequel a été envoyé aux conseillers préalablement à la séance. Ce document a été élaboré en associant aux réunions de travail les services de l’État et le SCOT, avec le concours des bureaux d’études de la Commune, DORGAT et SCIENCES ENVIRONNEMENT. Les préoccupations environnementales (zones humides) et agricoles ont notamment été prises en compte.

M. Le Maire indique que :

o Légalement, il y a lieu pour le Conseil Municipal de procéder à un nouveau débat complémentaire pour discuter et entériner ce nouveau projet de PADD, le tout en séance officielle de Conseil Municipal telle que prévue par l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.

M. Le Maire rappelle notamment les orientations quantifiées principales de ce projet de PADD :

o Objectif démographique d’ici 2036 (15 ans) : env. 2240 habitants (+ 0,23 % par an) o Nombre de logements à permettre d’ici 2036 : env. 158 dont 44 en renouvellement urbain et une forte proportion de logement seniors dans le cadre d’un projet sur la zone de la Grenouillère (correspond au scénario 6 de développement). Les futurs choix réglementaires du PLU devront permettre un nombre de logements un peu supérieur à cet objectif pour espérer l’atteindre (une trentaine de plus), afin de tenir compte d’une probable rétention foncière sur certains espaces. o Consommation foncière : respecter l’enveloppe urbaine maximale prévue par le SCOT, et prévoir une consommation foncière plafonnée à environ 60 hectares répartie de la façon suivante :  Environ 10 hectares pour l’habitat

 Environ 50 ha pour le développement économique dont presque la moitié pour la réserve foncière de la zone industrielle de Nevers/St-Eloi

o Cette consommation foncière, bien que significative, est fortement réduite par rapport à celle du PLU de 2007 en raison des impératifs environnementaux et réglementaires beaucoup plus stricts qu’à cette époque. Pour mémoire, le PLU précédent prévoyait une consommation foncière de l’ordre de 85 hectares.

o Il rappelle que ces éléments conduisent à figer d’une certaine manière l’enveloppe urbaine actuelle, sauf dans les secteurs spécifiquement prévus dans le PADD, que ce soit en économique ou en habitat.

M. Le Maire effectue ensuite un tour de table des élus présents pour collecter les remarques ou contributions émises.

o Au terme du débat, ce tour de table indique que :

Thème 1 : démographie/habitat

- Préserver l’environnement notamment avec la protection des ressources en eau et zones humides - Habitat : une prévision de 13 logements/an en plus avec 4 % de logements vacants - Prévision de 158 logements neufs d’ici 2036 avec la prise en compte « des dents creuses » - Prévoir si un délai de construction est à respecter pour urbaniser

- Saint-Eloi est une commune très attractive5

Thème 2 : consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain

- Vocation champêtre et priorités aux espaces interstitiels

- 13 à 15 logements par hectare

- 50 hectares à développement économique

- La station d’épuration suivra les évolutions des constructions

Thème 3 : cadre de vie urbain- requalification du centre et patrimoine bâti

- Commenter les différents pôles via les enjeux environnementaux

- S’appuyer sur les zones humides pour les protéger avec des accès piétons et vélos - Prévoir un schéma pour les canalisations de collecte des eaux pluviales -

Thème 4 : agriculture – milieux naturels et paysages - risques majeurs

- 5 ruisseaux sur le territoire municipal : Guipasse, Cholet, Eperon, Penaude (Harlot), Venille - Indiquer dans le PLU l’obligation de planter des arbres (3 arbres pour 100 m²) - Risque de submersion de la station de pompage, trop près de la station d’épuration - Réserve d’eau : pérenniser l’agriculture

Thème 5 : mobilité – équipements – économies, commerces, tourismes – communications numériques et réseaux d’énergie

- Communication numérique et réseaux : prévoir au PLU le renforcement des équipements économiques - Panneaux solaires au sol sur les friches dans la zone industrielle

- Chaufferie au bois ; pas de métaliseur

- Réseau bus Tanéo : 6 passages et 4 arrêts dans la zone industrielle - En 2017, on comptait 730 emplois sur la commune

- Le pourcentage de chômeurs est inférieur à la moyenne nationale

- Bonne couverture numérique sur la quasi-totalité de la commune ; la fibre est en cours

o Aucun conseiller ne s'oppose aux orientations générales du PADD modifiées. Les remarques émises ne remettant pas en cause les orientations générales choisies par la commune, c’est pourquoi elles serviront de base à l’élaboration du PLU.

o Il est à nouveau rappelé que des ajustements légers pourront être apportés au document de PADD débattu ce jour sans nécessairement susciter un nouveau débat de PADD. De tels ajustements sont en effet souvent nécessaires lors de l’étape ultérieure d’établissement des pièces règlementaires du PLU, afin de s’assurer d’une complète cohérence entre les différentes pièces.

o Les ajustements seront ensuite validés par le Conseil Municipal lors de la délibération d’arrêt du PLU. o Si les ajustements devaient remettre en cause une orientation du PADD, elle nécessiterait d’organiser un nouveau débat sur le PADD ou un débat complémentaire.

Concernant ce point inscrit à l’ordre du jour, le PADD a été présenté par Monsieur le Maire. Il s’agit d’un débat sans vote.

***

INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un mail reçu le 12/05/2021 concernant la dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour les dimanches 06, 13, 20 et 27 juin 2021. Cette demande de dérogation est donnée à titre informatif compte tenu de l’épidémie de la COVID 19.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 21h15