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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Convocation - cpte rendu cm 170725)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
République Française
Département
Nièvre
Commune de Saint Eloi
Séance du Jeudi 17 Juillet 2025
L'an 2025, le 17 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.
Présents :
M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE- MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE
Absents :
Excusés : Excusé(s) : Mme SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, MORTELMANS Jérémy
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 09/07/2025
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
réf : 2025 065 : Désignation d'un secrétaire
Notifiée par la Préfecture en date du :
Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Annabelle MAILLEFER, conseillère déléguée, en tant que secrétaire de séance.
réf : 2025 066 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2025 Notifiée par la Préfecture en date du :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en date du 3 juin 2025.
réf : 2025 067 : Budget primitif 2025 : décisions modificatives qui annulent et remplacent la délibération
d'affectation du résultat du 3 juin 2025 suite au report des budgets eau et assainissement dissous en 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :
Les budgets assainissement et eau ont été dissous en 2024, il est nécessaire d'intégrer les résultats de 2023.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice COMMUNE 2024 : 553 951,49
Résultat reporté 2023 COMMUNE + EAU + ASSAINISSEMENT ? 343 616,42*
Recettes de fonctionnement Commune j 195 458.94€
+ 69 898.97€ Eau
+ 78 258.51€ Assainissement
Résultat de clôture à affecter COMMUNE + EAU + ASSAINISSEMENT _ : 897 567,91 Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice : -356 271,17
Résultat reporté 2023 : 225 838,05*
Report résultat commune 2024 : -38 075.21€ + 129 473.82€ Excédent Eau
+ 134 439.44€ Excédent Assainissement
Résultat de clôture : _-130 433,12 =====> à mettre en ligne 001 du budget 2025
Restes à réaliser recettes : 345 402,00
Restes à réaliser dépenses 3 399 076,26
Solde Restes à Réaliser : -53 674,26
Résultat clôture + RAR : -184 107,38
Soit un besoin de financement de 184 107,38
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire ? 897 567,91
En couverture du besoin réel de financement : 184 107,38
Total 1068 : 184 107,38 ======> titre au c/10668 à émettre sur l'exercice 2025
Excédent reporté : 713 460,53 =====> montant à mettre en ligne 002 du budget 2025
Le total affecté sera bien de : 897 567,91
Ilest donc nécessaire d'effectuer les décisions modificatives suivantes :
Article 001 Déficit d'investissement : 394 346.38 - 130 433.12 = - 263 913.26
DM article 001 = - 263 913.26
Article 1068 : 448 020.64 - 184 107.38 = 263 913.26
DM article 1068 = - 263 913.26
Article 002 Excédent de fonctionnement : 713 460.53 - 301 389.79 = + 412 070.74
DM article 002 = + 412 070.74
Fonctionnement dépenses DM article 023 : +412 071
Investissement recettes DM article 021 : +412 071
DM article 2157 : + 30 000
DM article 2315 : + 382 071
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette nouvelle affectation du résultat
et les décisions modificatives qui en découlent. réf : 2025 068 : Mise à jour des commissions et création d'une commission "Attribution des lots à bâtir - Lotissement de l'Arche Saint-Eloi"
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire propose de modifier les commissions de la façon suivante :
1 Benoit DEBRUCYKER
1er Adjoint
Dominique BRETIN
Conseillère déléguée
COMMISSION 1 : Budget
Finances
Suivi du budget
Emprunts
Pôle Santé
Subventions liées aux projets municipaux
Développement économique
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Benoit DEBRUYCKER, 1€7 Adjoint, Dominique BRETIN, Maria BRETON, Gilles
ANTONIO PEREIRA, Éric GUERIN, Nadine SOTTY, Nathalie DESRUMAUX, Gérard CLOIX
Annabelle MAILLEFER
Conseillère déléguée
COMMISSION 2 : Affaires scolaires et culturelles
Affaires scolaires
Relation commune / Education nationale
Périscolaire : Accueil de loisirs / Garderie / Cantine
Conseil Municipal des Jeunes
Politique sportive de la commune
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Marie-Martine GIRAND, 4ème Adjointe, Annabelle MAILLEFER, Anne-Marie
FUCHS, Nathalie DESRUMAUX, Thomas PIGOURY-GRENIER
Maurice
TATERCZYNSKI
3ème Adjoint
François MOREAU
Conseiller délégué
COMMISSION 3 : Urbanisme
Urbanisme règlementaire
Assainissement, réseau pluvial eau en relation avec l’Agglomération de Nevers
Relations avec gens du voyage
Service technique municipal
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Mobilité
Suivi des projets d'énergies renouvelables
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Maurice TATERCZYNSKI, 3ÈMe Adjoint, Daniel LEGRAND, 5ÈME Adjoint, François MOREAU, Éric GUERIN, Gérard CLOIX
François MOREAU
Conseiller délégué
Maurice
TATERCZYNSKI
3ème Adjoint
Jean-Marc MARINESSE
Conseiller délégué
COMMISSION 4 : Travaux
Travaux
Cimetière
Service technique municipal
Suivi voirie communale
Accessibilité
Suivi haut débit
Réseau de communication
Gestion de la salle polyvalente
Gestion de l'éclairage public (illumination éclairage des bâtiments et fêtes)
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Maurice TATERCZYNSKI, 3ème Adjoint, Daniel LEGRAND, sème Adjoint,
François MOREAU, Jean-Marc MARINESSE, Éric GUERIN, Gérard CLOIX 5 | Daniel LEGRAND
5ème Adjoint
Marie-Martine
GIRAND
4ème Adjointe
Maria BRETON
Conseillère déléguée
COMMISSION 5 : Cadre de vie municipale
Gazette
Organisation fête patronale
Cérémonies
Associations
Développement touristique et sentiers touristiques en lien avec l’Agglomération de
Nevers
Jumelage
Communication commune
Médiathèque
Politique culturelle de la commune / Fête Patronale
Arche de la Biodiversité
CLOIX, Jean-Marc MARINESSE
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Daniel LEGRAND, sème Adjoint, Gilles ANTONIO PEREIRA, Anne-Marie FUCHS,
Maria BRETON, Nadine SOTTY, Annabelle MAIÏLLEFER, Nathalie DESRUMAUX, Thomas PIGOURY-GRENIER, Gérard
Jérôme MALUS
Maire
COMMISSION 6 : Personnel communal
Prévoyance
Mutuelle
Fiches de poste
Relations centre de gestion
CNAS
CLOIX, Annabelle MAILLEFER
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Benoit DEBRUYCKER, 1€1 Adjoint, Dominique BRETIN, Maria BRETON, Gérard
Jérôme MALUS
Maire
COMMISSION 7 : Attribution des lots à bâtir
Lotissement de l'Arche Saint-Eloi
Etude des propositions et attribution des lots aux acquéreurs
Annabelle MAILLEFER
Membres : Jérôme MALUS, Maire, Maurice TATERCZYNSKI, 3ème Adjoint, Dominique BRETIN, Maria BRETON,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces modifications.
réf : 2025 069 : Actualisation de la délibération 2024 060 du 25/06/2024, demande de subventions et plan de financement dans le cadre de la création de la Maison d'Assistantes Maternelles
Notifiée par la Préfecture en date du :
Suite à la délibération du 25 juin 2024, délibération 2024_060, concernant le projet MAM, Maison d'Assistantes Maternelles agréées afin d'accueillir des enfants.
Pour rappel, la MAM se situera au 8 chemin du Bois Bouchot après les travaux de rénovation du pavillon.
M. le Maire présente la nature des travaux qui auront lieu. Compte tenu des devis dont nous disposons à ce jour, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
LIBELLE DEPENSES HT RECETTES HT
- Acquisition de la maison 8 chemin du bois Bouchot 195 000€
- Travaux
« Menuiseries (fenêtres) 9 273.43€ e Menuiseries (baie vitrée) 5 864.66€ + Rénovation intérieure (peinture, porte 25 000.01€ coulissante, chauffe-eau, unité intérieure
réversible …)
- Imprévus 3 000.90€
- Subvention Caisse d'Allocations Familiales 59 800.00€ (soit 23.43%) - Etat (DETR) 47 627.80€ (soit 20%) - Autofinancement 134 711.20€ (soit 56.57%)
TOTAL 238 139.00€ 238 139.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le plan de financement tel que présenté
- Sollicite une subvention à la Caisse d'Allocations Familiales et à l'Etat (DETR) pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles
- Autorise M. le Maire à signer les devis et tous les documents y afférents
réf : 2025 070 : Développement touristique : implantation de toilettes sèches autonomes PMR à l'Arche de la Biodiversité - Demande de Subventions
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire présente le projet d'installation de toilettes autonomes à l'Arche de la Biodiversité.
Cet espace fréquenté toute l'année est très apprécié par l'ensemble des habitants de la commune et alentours ainsi que des touristes.
Actuellement, aucun point d'accueil en termes de sanitaires n'est présent sur le site.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, la commune a le projet d'équiper le site de toilettes publiques autonomes qui pourraient être implantées sur la parcelle AS 10 (118 407 m2 soit 11.8407 hectares), propriété de la commune.
Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs :
- Améliorer l'accueil du public sur le site en termes de confort et d'accessibilité (les toilettes seront équipées PMR {Personne à Mobilité Réduite),
- Préserver la propreté du site,
- Faire de l'éloignement des réseaux un atout écologique en implantant un équipement n'utilisant pas d'eau et sans rejet dans la nature,
- Fonctionner en totale autonomie, sans eau et électricité pour permettre de réduire le facteur "panne",
- S'intégrer dans le paysage de par le volume et l'architecture du bâtiment ainsi que les matériaux utilisés (bois).
Considérant la présentation par M. le Maire du descriptif commercial et du devis de la société SANISPHERE qui s'élève à la somme de 27 197.00 € HT avec une maintenance de 2 années inclues.
Considérant qu'il reste à charge du maître d'ouvrage, conformément au devis ci-dessus, le terrassement, le levage et la fourniture de gravier, évacuations éventuelles, remplissage d'eau pour le lestage des cuves, pour un montant de 7 000 € HT. Considérant que ce projet est éligible à :
- une subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- une subvention au titre du fond de concours au titre du développement touristique
Considérant le plan de financement suivant :
Montant total des travaux : 34 197.00 € HT
Dépenses HT Recettes
Installation de toilettes autonomes PMR :
- Produit
- Installation
- Transport
- Opérations de levage et travaux de génie
civil
TOTAL
27 197.00 €
7 000.00€
34 197.00€
- Subvention de l'Agence
de l'Eau Loire-Bretagne
- Fond de concours
- Autofinancement
TOTAL
: 21 357.00 € soit 62.45%
: 6 000.00€ soit 17.55%
: 6 840.00 € soit 20.00%
34 197.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
- d'autoriser le Maire à demander des financements auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du fond de concours {Développement touristique),
- d'autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
réf : 2025 071 : COPIEFAX : renouvellement de la flotte des photocopieurs et imprimantes et signature du contrat de location
Notifiée par la Préfecture en date du :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location des photocopieurs est arrivée à terme.
Le précédent contrat avait été conclu pour une période de 5 ans.
La flotte des photocopieurs est assurée par la société COPIEFAX, sise à Varennes-Vauzelles, 52 Bis Boulevard Camille Dagonneau.
Monsieur le Maire propose le renouvellement de la location auprès de la société COPIEFAX, à compter du 24 juin 2025, pour une période de 5 ans, selon les conditions tarifaires ci-dessous :
- 5 photocopieurs mairie, écoles, médiathèque et centre de loisirs (avec maintenance) :
- coût copie noir & blanc A4 : 0.005 € HT par page
- coût copie couleur Ad : 0.05 € HT par page
- le coût d'1 copie A3 équivaut à 2 copies A4
890.00 € HT par trimestre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le renouvellement du contrat de location pour une durée de 5 ans
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location. réf : 2025 072 : Avis sur la cartographie des Zones d'Accélération des énergies renouvelables sur ie territoire de la commune
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire propose au conseil municipal de rendre son avis conforme sur la cartographie des zones
d'accélération sur son territoire, avant son arrêt par le réfèrent préfectoral unique, en application du IH de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
M. le Maire rappelle que les zones d'accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le 17 décembre 2024 suite à la concertation publique réalisée par :
° Une réunion publique le 1er juillet 2024
Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 15 mars 2025.
M. le Maire précise :
Le comité régional de l'énergie du 13 mai 2025 fait le constat d’un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant grâce au déploiement d'un accompagnement des communes par de multiples acteurs et valide la 2ème vague de définition des ZAER (la première ayant été validée le 22 novembre 2024) Chaque référent préfectoral doit prendre un arrêté départemental qui arrête la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. A l'issue de la publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE 3, le CRE se réunira pour donner un avis sur la suffisance des ZAER définies à atteindre les objectifs régionaux.
Vu la demande d'avis de la DDT réalisée en date du 29 avril 2024
Les zones concernées sont les suivantes :
Zones d'accélération photovoltaiques
e Centrale PV au sol
- les parcelles cadastrées ci-dessous et identifiées sur la carte annexée à la présente, d'une contenance totale de 24.0100 ha, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol
- Comptoir des Fers - Parcelle AS 35 : 4,2 hectares
- PERREAU - Parcelle AM 077 : 2, O9 hectares
- EDARD - Parcelle AM 84 et 85 : 3 hectares
- COLAS - Parcelle AM 76 : 14 hectares
- MINISTERE des TRANSPORTS - Parcelle AP62 : 4,5 hectares - SUNTI - Parcelles AB 031 et AB 002 : 15 hectares
e PVToitures
- Sté CROBBEDU - Parcelle AB : 30 700 m°
- Sté BUCHER - Parcelle AN 282-283-284 : 4 000 m°
- CFBL - Parcelle BB00O2 : 1 000 m°
- surface totale de 5 700 m2, peut être retenu comme zone d'accélération pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente
e PV Parking
Aucune parcelle ou secteur retenu(e) Zones d'accélération Biogaz
Aucune parcelle ou secteur retenu(e)
Zones d'accélération Eoliennes
Aucune parcelle ou secteur retenu(e)
Zones d'accélération Géothermiques
Aucune parcelle ou secteur retenu(e)
Zones d'accélération Solaires Thermiques
Aucune parcelle ou secteur retenu(e)
Zones d'accélération Hydroélectriques
Aucune parcelle ou secteur retenu(e)
M. le Maire propose au Conseil municipal de :
Valider la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,
Valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité 14 pour et 1 contre (E. GUERIN) :
VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu'exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente délibération
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent
préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif
VALIDE l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de Particle L. 153-31 du code de l'urbanisme.
réf: 2025 073 : VEOLIA : service eau : délibération pour approuver le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2024
Notifiée par la Préfecture en date du :
Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport annuel 2024 service de l'eau potable du délégataire :
Contrat d'affermage du 1/08/2006 jusqu'au 31/12/2024
Nombre d'habitants desservis : 2 266
Nombre d'abonnés : 1 109
Longueur du réseau : 41 km
Rendement du réseau : 87.6 % e Le prix du service public de l'eau :
Pour 120 m3 :
- Abonnement : 54.03 €
- Prix du m3 : 0.8105 €
- Part communale : 0.35 €
- Préservation des ressources en eau : 0.0325 €
- Lutte contre la pollution de l'eau : 0.2300 €
- Prix TTC au m3 pour 120m3 : 1.98 €
L'eau est de très bonne qualité en 2024 mais reste de nature agressive.
Le taux de conformité des prélèvements microbiologiques et physico-chimiques est au maximum : 100%
Un plan pluriannuel a été proposé pour le renouvellement des canalisations sur les rues suivantes afin de pallier les casses qui pourraient survenir en raison de leur vétusté :
Lieu / ouvrage insuffisances Préconisations pour l'année à venir ROUTE D'AUBETERRE Deux canalisations en doublon Rationalisation à faire IMPASSE DU GUIPASSE |Canalisation en PVC vétuste et de petit diamètre pour | Prévoir un renforcement de cette canalisation le nombre d'habitations qui ne cesse d'augmenter dans l'impasse
ROUTE DE TRANGY Canalisation principale en fonte grise DN 175 Prévoir un programme pluriannuel pour son renouvellement à moyen terme
DOMAINE HARLOT Canalisation en domaine privé en PVC collé vétuste | Renouvellement urgent de cette canalisation et présentant un débit de fuite constant difficilement |PVC par une canalisation PEHD identifiable
MAISON ROUGE RUE Canalisation adduction en fonte grise DN 150 Prévoir un programme pluriannuel pour son DES FOUGERES renouvellement à moyen terme ROUTE DE BOURGOGNE | De l'église à la rue du Cholet Rationalisation à prévoir sur cana fonte DN 80 et 60
Toiture sur le réservoir de Grangebault : chutes de tuiles sur le bord du toit au-dessus de la porte d'entrée présentent un risque d'accident important. Un diagnostic a été fait par le SDIS et la collectivité en 2021, les travaux sont urgents et ne peuvent plus attendre.
Usines
Afin de protéger le captage, la barrière du périmètre rapproché a été remplacée en 2024.
Réseau
La collectivité a entrepris des travaux conséquents de renouvellement de la canalisation de refoulement distribution Rue de la Poste et Rue de l'Orangerie jusqu'à la route de Château Chinon.
Performance du réseau de distribution
Le rendement du réseau reste à un très haut niveau et atteint 87.6% cette année. Nette diminution par rapport à 2023 mais nous vous avions donné les explications du rendement 2023 anormalement élevé par rapport d’une part :
- au mode de facturation 2023 (un relevé en début d'année et un acompte en octobre) qui peut impliquer un décalage important des volumes d'une année sur l’autre. Cela peut avoir pour conséquence d'augmenter ou de diminuer mécaniquement le rendement calculé sur une année civile.
- Également, le compteur de production Maison Rouge datant de 2016 qui pouvait commencer à sous-compter, il a donc été renouvelé en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel du délégataire 2024 "service de l'eau”.
réf : 2025 074 : VEOLIA : service assainissement : délibération pour approuver le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2024
Notifiée par la Préfecture en date du :
Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport annuel 2024 service assainissement du délégataire : Contrat d'affermage du 15/01/2007 jusqu'au 31/12/2024
Service de l'assainissement :
e Nombre d'habitants desservis : 1 020
e Nombre d'abonnés : 599
e Longueur de réseau : 23 km
Le prix du service public de l'assainissement :
Pour 120 m3 :
e Abonnement : 14.36 €
e Prix du m3 : 1.2492 €
e Part communale : 1.50 €
e Modernisation du réseau de collecte : 0.16€
e Prix du m3 pour 120m3 : 3.83 € TTC
Le réseau :
Eaux claires parasites
La collectivité a entrepris de renouveler les réseaux EU et EP de la Rue de la Poste et de la Rue de l’orangerie, ce projet d'envergure compte plusieurs tranches de travaux qu'il faudra poursuivre afin de décharger ce secteur des eaux claires parasites qui perturbent le fonctionnement de la STEP.
Présence cuivre dans les boues :
Pose de capteurs octopus sur le réseau afin d'identifier l'origine de la pollution des boues en cuivre. Les résultats ne permettent pas d'identifier un pollueur en particulier. L'agressivité et la corrosivité de l’eau semble être la cause de la présence importante de cuivre à la STEP.
La qualité des rejets :
Le bilan réalisé en mai est conforme aux exigences réglementaires.
Station d'épuration :
Hors période estivale, le débit nominal de la STEP est dépassé. La station, déjà surchargée, ne peut plus accepter de
nouveaux raccordements en l’état. Des travaux sur le système de traitement et de collecte sont à prévoir pour tout nouveau permis d'aménager.
Les boues de la station d'épuration sont polluées par du cuivre. De ce fait, elles ne peuvent être épandues et doivent être évacuées vers un centre de traitement agrée imposant une siccité des boues minimale de 30%. Un devis a été validé par Nevers Agglomération.
En 2023, 4 casiers ont été curés et sont en séchage sur site, les boues seront évacuées en 2024 mais par manque de siccité des boues elles seront évacuées en 2025 après de nouvelles analyses.
Les 4 autres casiers seront à curer également. Cette opération sera constituée de plusieurs étapes : curer les 4 casiers, transporter la boue dans les lits de séchage, planter des roseaux. Une fois les boues sèches, l'évacuation devra se faire dans un centre de traitement agréé.
Le système redox/oxygène a été renouvelé permettant d'améliorer l'asservissement de l'aération et ainsi optimiser le traitement des eaux usées.
Poste de Rejet Loire :
Lors d'évènements pluvieux, des débordements persistent sur le poste de refoulement des eaux traitées qui rejette en Loire. Ces problèmes sont dus aux eaux claires parasites qui arrivent à la station et ont pour effet d'inonder la parcelle
exploitée par un riverain.
Le bassin d'orage :
Le bassin tampon est rempli au maximum de sa capacité pendant la majeure partie de l'année, ce qui entraîne un temps de séjour des eaux usées trop important. Cette situation favorise la septicité de l’effluent, avec les nuisances associées (odeurs, HS, dégradation de la qualité de l'eau en sortie). Commune de SAINT-ELOI - 2024 - Page 15 De plus, un curage annuel du bassin d'orage serait nécessaire. Il apparaît que l'entretien actuel s’avère insuffisant, d'autant plus que l'usage réel de ce bassin ne correspond pas à celui d’un bassin d'orage classique, pour lequel un fonctionnement par vidange rapide et intermittente serait optimal.
Déversoir d'orage route de Bourgogne :
Ce déversoir d'orage draine des quantités importantes d'eaux claires parasites jusqu'à la station d'épuration, perturbant ainsi le traitement des effluents. Des travaux sur le réseau sont prévus par la collectivité pour soulager ces eaux claires parasites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport délégation ‘assainissement" année 2024,
réf : 2025 075 : Etude de la demande d'autorisation de la pose d'une armoire de coupure parcelle AY 152 et signature de la convention de mise à disposition avec ENEDIS Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire expose que la commune est sollicitée par ENEDIS pour l'autoriser à poser une armoire de coupure sur une parcelle communale dans le cadre de l'étude d'un raccordement producteur sur la Commune de Chevenon.
Pour ce faire, la commune doit conclure avec ENEDIS une convention de mise à disposition de 15 m2 sur la parcelle AY152, située 95 rue des Fougères.
Elle prendra effet à compter de sa signature la plus tardive par les parties, et est conclue pour la durée d'affectation au service public de la distribution de l'électricité des ouvrages. Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, ENEDIS fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.
La convention est annexée à la présente délibération.
M. le Maire présente en séance les plans d'implantation de ladite armoire.
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS verse à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 300€ {trois cent euros), payable au jour de la régularisation par les parties de la convention par acte authentique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte de conclure avec ENEDIS une convention de mise à disposition de la parcelle AY152 située 95 rue des Fougères, pour l'installation d'une armoire de coupure et accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité,
- d'autorise M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf _ : 2025 076 : Subvention exceptionnelle : projet d'accueil d'un Handi-chien au sein du service de la
pédopsvchiatrie de la Nièvre en 2025 et signature d'une convention avc le CHAN Notifiée par la Préfecture en date du :
L'hôpital de jour du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers accueille des enfants de 2 à 11 ans présentant des troubles importants du développement et des perturbations psychologiques.
Dans le cadre de la prise en soins de ces enfants, le service de pédopsychiatrie utilise des médiations thérapeutiques comme la cynothérapie, qui consiste à utiliser un animal comme médiation.
La canithérapie découlant directement de la cynothérapie est sollicitée pour participer au bien-être des enfants présentant un handicap, notamment chez les jeunes qui souffrent d'un trouble autistique. Le chien de théräpie participe grandement à l'amélioration de {a communication et du contact entre les petits patients et les autres personnes.
L'octroi d'une subvention permettrait l'achat de matériel spécifique et usuel, les frais de vétérinaires courants et spécifiques à l'intervention en milieu hospitalier, à l'alimentation et au financement de la Mutuelle Santé.
Une convention sera signée avec le Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers afin de cadrer l'investissement de la commune dans le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'octroi de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros. - autorise M. le Maire à signer la convention avec le Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers. réf : 2025 077 : Subvention exceptionnelle pour les maraîchers installés suite aux orages du 25 juin 2025
Notifiée par la Préfecture en date du :
Le mercredi 25 juin 2025 les 3 maraîchers installés : le potager d'ici, la Baratte à bio et Christophe Soleilhac sur les communes de Nevers et Saint Eloi ont subi 2 orages de grêles qui ont dévasté une grande partie de leurs cultures extérieures et fortement endommagé leurs serres.
Cet épisode climatique survient après les inondations de 2024 qui ont fortement impacté les trésoreries des trois entreprises ce printemps.
Aujourd'hui il n'existe aucune aide d'état pour le maraîchage diversifié de ces trois entreprises et aucune assurance accessible pour ce type de production.
Aussi en attendant d'éventuelles mesures exceptionnelles les 3 maraîchers ont décidé de créer une cagnotte afin de pouvoir garder nos salariés et replanter pour l'automne.
Cette cagnotte est portée par l'association solidaire avec les paysans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'octroi de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 20h15