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Déliberation - Delib6
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ———
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 15
Conseillers présents : 15
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas : Mme SINDT Béatrice; M. KIEFFER Michel ; Mme SINDT Valentine; M. HIRTZ
Thiébaut ;: Mme BERNARD Adeline: M. GABRIELE Jérôme; Mme FILET Corinne; M. BERGER Laurent ; Mme
MARCK ép SCHMIT Christelle ; M. MARCELLI Noa ; Mme LANG-FENDT Céline ; M. COSYN Yves ; WOLFF Elsa
6 - Dématérialisation des convocations
Monsieur le Maire rappelle que selon L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) la convocation au conseil municipal est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit, à leur domicile ou à une autre adresse.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide à l'unanimité la transmission de manière dématérialisée des convocations aux séances du conseil municipal.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 20 mars 2026
Le Maire, GUY HOCHARD
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20260320-0620032026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026