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Déliberation - delib6 20250306192053
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - delib6 20250306192053)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ES
————————
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal mm
NorMbre des Conseillers nn
élus : 15
Séance du 04 mars 2025
en fonction : 14
Coreillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. BERGER Laurent; M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ Thiébaut; M. HILD Didier; M. KOP Patrice ; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. Nicolas LINSTER Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
6 — CCB3F : convention pistes cyclables
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de création de pistes cyclables sur le territoire du
nord de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F), une convention formalisant un engagement mutuel [commune/CCB3F) pour la rédalisation, la gestion, et l'entretien des aménagements cyclables, ainsi que pour la mise en tourisme de ces itinéraires, est soumise à chaque commune concernée comme suit :
Vu:
— Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 confiant au maire les
attributions de gérer les affaires de la commune, et l'article L.5214-16 définissant les compétences des
communautés de communes.
— La volonté de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières de développer un réseau de
pistes cyclables intercommunales visant à favoriser les mobilités douces et à renforcer la sécurité des
cyclistes.
— Les bénéfices attendus pour les habitants de la commune en matière de mobilité durable, d'attractivité
du territoire, et de protection de l'environnement.
Considérant :
—- Que le projet de pistes cyclables s'inscrit dans les orientations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial
(PCAET) et de l'Agenda 2030 adopté par la CCB3F, et qu'il répond aux objectifs de transition
écologique,
- La contribution du projet à l'attractivité du territoire en améliorant les connexions cyclables,
— La promotion du tourisme grâce à des infrastructures adaptées aux cyclotouristes,
—- La mise en valeur des infrastructures cyclables existantes en les intégrant dans Un réseau structuré,
- L'intégration du projet dans Un contexte transfrontalier et européen avec des connexions vers
l'Allemagne,
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250304-0604032025-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 - L'engagement de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières en faveur du
développement durable et de la mobilité douce sur son territoire,
—- Que le financement du projet bénéficie d'un soutien de fonds européens, facilitant la mise en œuvre
des infrastructures cyclables de manière concertée sur le territoire de la Communauté de Communes,
—- Que la convention permettra de préciser les modalités techniques et financières de réalisation et de gestion des pistes cyclables sur le ban communal, notamment en ce qui concerne les emprises foncières, l'entretien, et la signalisation.
fr O7 x
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Bouzonvillois
Trois Frontières, jointe en annexe de la présente délibération, permettant le déploiement de pistes
cyclables sur le territoire de la commune.
— D'engager la commune dans la démarche de promotion de la mobilité douce et de la sécurité des
déplacements cyclistes en coopération avec la CCB3F.
— De mandater Monsieur le Maire pour assurer le suivi de l'exécution de cette convention, en lien avec
les services compétents de la CCB3F, et pour représenter la commune dans les réunions de
concertation prévues à cet effet.
— De transmettre Une copie de la délibération et de la convention signée au Président de la
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ainsi qu'aux services préfectoraux.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signaïures
À KERELING-LES-SIERCK, le 04 mars 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
Age Lu"
eue)
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250304-0604032025-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025