Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260723 117 location salle communale
Arrêté - DM20260723 112 location salle communale
Arrêté - DM20260723 124 location salle communale
Arrêté - DM20260723 118 location salle communale
Arrêté - DM20260723 127 location salle communale
Arrêté - DM20260723 125 location salle communale
Arrêté - DM20260723 104 location salle communale
Arrêté - DM20260723 110 location salle communale
Arrêté - DM20260723 111 location salle communale
Arrêté - DM20260723 130 location salle communale
Arrêté - DM20260723 126 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 126 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé er prétecture le 84/07/2086
Déari
Reçu en grétecture te 24/17 Pubiié
le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
PRI
ANCON
N°
DM
DM20260723_126
Thème
: BAUX ET CONVENTIONS
Objet : Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Apodis - Prorel
» sise av René
Froger à
Briançon (05100)
au
profit de l'association « Alors On
Danse ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-29 (5°),
L.2122-93, L.2131-1 et L.2131-2 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_041
du
27
mars
2026,
portant
délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Considérant la demande par courriel du 06 03 2026 de l'association dénommée « Alors On Danse
»
pour la mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale
« Salle Apodis - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100); Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
;
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à mettre à disposition à titre précaire et révocable de l'association dénommée « Alors On Danse »
la salle communale « Salle Apodis - Prorel »,
sise
av
René
Froger
à
Briançon
(05100)
à
compter
du
o1
09
2026
sur
un
créneau
hebdomadaire ; les mercredis de 18h30 à 20h30. Article 2 Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Vitle Î Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU T 26 avenue du 159% RIA Î CS 09898 Ï 05100 Briançon Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 126-AR
Charges :
Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés
par
la
Ville
de
Briançon.
Les
impôts
et taxes
relatifs
à
l'activité
de
l'association
dénommée
« Alors On
Danse
»
seront supportés par cette dernière. Article
3
Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre
la
Ville
de
Briançon
et
l'association
dénommée
«
Alors
On
Danse
».
Article
4
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Alors
On
Danse
»,
convention
qui
restera
annexée
à
la
présente
décision
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article 5 Conformément aux dispositions du code de
justice administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa réception en sous-préfecture
;
-
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette
démarche suspendant le délai
de
recours contentieux qui
recommencera
à
courir,
soit
-
A compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale
;:
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville,
notifiée à l'intéressée et transmise
:
-
Au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
-
AU
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
\
Transmise
le
:
Affichée le
:
DIU
Notifiée le
_
Hôtel de Ville I Cité administrative [ Esplanade Alain BAYROU I
26 avenue du 159%" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon