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Arrêté - 2026 125
Arrêté - 2026 20
Arrêté - 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
2026/100
|
Égalits
=
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
ile de
N°2026/100
T9
U | VU
ü
es.
INTERDICTION
DE STATIONNER
ET DE
pr
E Jr
CIRCULER
ENTREE
PARKING
LOUIS LACAZE
ATOL
Livraison
de
materiel
Société
FAPEC
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
au
stationnement
et
aux
emplacements
réservés,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
lundi
30
mars
2026
concernant
la
livraison
de
matériel
au
droit
du
magasin
d'optique
ATOL
1 avenue
du
Stade
par
la société
FAPEC.
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
les
opérations
de
chargement
et
de
déchargement
de
matériel
au
droit
du
n°
1
avenue
du
Stade.
Considérant
la
réservation
de
l'entrée
du
parking
Louis
Lacaze
afin
de
faciliter
le
stationnement
du
camion
de
livraison
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
livraison.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
13
mai
2026
de
6h00
à
12h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'intégralité
des
places
de
stationnement
sur
la
portion
de
l'entrée
du
parking
Louis
Lacaze
y
compris
places
de
stationnement
et
PMR
durant
toute
l'intervention. ARTICLE
2 :
Le
mercredi
13
mai
2026
de
6h00
à
12h00,
le
stationnement
d'un
camion
de
livraison
est
autorisé
à
stationner
sur
l'intégralité
de
l'entrée
du
parking
Louis
Lacaze
y
compris
places
de
stationnement
et
PMR
durant
toute
l'intervention.
ARTICLE
3 :
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
2
avril
2026
Transmis
:
Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie