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Procès Verbal - DELB 20260010 07
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260010 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
Acquisition de végétaux de pépinières
Lot n° 2 : arbustes – végétaux de terre de bruyères – conifères – rosiers – jeunes plants d’arbres et arbustes - baliveaux
AVENANT N° 1
1
Marché n° 09/9421
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
DIRECTION DES ESPACES VERTS
ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES
LOT N° 2 : ARBUSTES – VEGETAUX DE TERRE
DE BRUYERES – CONIFERES – ROSIERS –
JEUNES PLANTS D'ARBRES ET ARBUSTES -
BALIVEAUX
AVENANT N° 1
Au marché en date du 2 avril 2025
Notifié le 30 avril 2025Acquisition de végétaux de pépinières
Lot n° 2 : arbustes – végétaux de terre de bruyères – conifères – rosiers – jeunes plants d’arbres et arbustes - baliveaux
AVENANT N° 1
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre, ou son représentant agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025.
d’une part,
et M. Laurent CHATELAIN, Président des PEPINIERES FRANCILIENNES, ayant son siège social 50 route de Roissy – 95500 LE THILLAY, inscrite au Registre de Commerce de Pontoise sous le n° 538 869 371, inscrite au SIRET sous le n° 538 869 371 000 12, code d’activité économique principale NAF : 4776 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
- Le présent avenant a pour objet de modifier la clause « Prix – Contenu – Variation des marchés conclus sur la base du présent accord », prévue à l’Article 6 du CCAP, comme suit :
6.1- Prix des marchés
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux fournitures réellement livrées et dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires joint aux marchés passés sur la base du présent accord.
Article 2 : Modification contractuelle – Nouvelle rédaction de l’article 6 du CCAP :
6.1.1- Modalités de fixation des prix et gestion des références
Le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé au présent accord-cadre a été établi à partir d’une liste représentative des végétaux les plus couramment utilisés par la Ville du Havre. En raison de diversité des espèces et des conditionnements disponibles sur le marché horticole, il n’est pas possible d’intégrer de manière exhaustive l’ensemble des végétaux susceptibles d’être commandés.
Références hors BPU
Pour toute référence non inscrite au BPU, le prix sera déterminé sur la base du tarif en vigueur fixé sur le devis à la date de la commande.
Le titulaire devra fournir un devis détaillé pour validation de l’acheteur avant émission du marché subséquent.
Les autres articles hors BPU peuvent être commandés sur devis validé par l’acheteur, conformément aux conditions de l’accord-cadre.
Afin d’assurer la bonne exécution du marché, il est expressément prévu que :
1. des végétaux non-inscrits au BPU pourront être commandés, dès lors qu’ils relèvent de la typologie générale des lots concernés (arbres, arbustes, vivaces) et qu’ils répondent aux besoins horticoles de la Ville ;Acquisition de végétaux de pépinières
Lot n° 2 : arbustes – végétaux de terre de bruyères – conifères – rosiers – jeunes plants d’arbres et arbustes - baliveaux
AVENANT N° 1
3
2. ces végétaux devront respecter les spécifications techniques générales du marché, notamment en matière de variété, qualité, conditionnement, traçabilité et caractéristiques horticoles ;
3. le titulaire s’engage à proposer, pour ces végétaux, un prix cohérent et proportionné, en adéquation avec les prix du marché et avec les références similaires présentes dans le BPU ;
4. les commandes de végétaux non listés dans le BPU sont considérées comme entrant dans le périmètre du marché et peuvent donner lieu à facturation au titre de l’accord-cadre, sous réserve du respect des conditions définies au présent article.
Cette disposition vise à garantir la souplesse nécessaire au fonctionnement du service et la continuité des approvisionnements, tout en maintenant un cadre tarifaire maîtrisé et conforme aux exigences contractuelles.
Article 3 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la ville du Havre au titulaire du marché.
Article 4 : Pièces Contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’Article 2-1 du CCAP en date du 22 avril 2024.
Article 5 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 18 août 2021, notifié le 27 août 2021, restent inchangées.
Fait au Havre, le A , le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Pierre MICHEL Laurent CHATELAIN Adjoint au Maire Président
PEPINIERES FRANCILIENNES