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Procès Verbal - COMC 20260010 w
Procès Verbal - DELB 20250253
Procès Verbal - DELB 20260010
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fabienne DELAFOSSE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260010
ESPACES VERTS - ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERES - LOTS N° 1 A 3 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20250058 du conseil municipal du 17 mars 2025 autorisant le lancement et la signature des marchés avec les entreprises retenues à l’issue de la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de végétaux de pépinière dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20250058 du 17 mars 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres pour l’acquisition de végétaux de pépinière dans le cadre des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, pour une période d’une année, éventuellement reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans ;
- la nécessité d’intégrer des références non inscrites au bordereau des prix unitaires (BPU) initial, en raison de diversité des espèces et des conditionnements disponibles sur le marché horticole ;
- l’impossibilité d’intégrer de manière exhaustive l’ensemble des végétaux susceptibles d’être commandés ;
- la nécessité d’établir un avenant n° 1 modifiant la clause prévue à l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial pour l’ensemble des lots et des attributaires de l’accord-cadre d’origine ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 13 janvier 2026, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 aux accords-cadres conclus pour l’acquisition de végétaux de pépinière, afin de permettre la commande de références non prévues au marché initial.
En raison de la diversité des espèces et des conditionnements disponibles sur le marché horticole, il n’est pas possible d’intégrer de manière exhaustive l’ensemble des végétaux susceptibles d’être commandés. Cette modification a pour objet d’adapter la clause prévue à l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial, concernant les lots ci-après :
- lot n° 1 : arbres tiges ;
- lot n° 2 : arbustes, végétaux de terre de bruyères, conifères, rosiers, jeunes plants d’arbres et d’arbustes, baliveaux ;
- lot n° 3 : plantes vivaces, graminées et fougères ;
Les montants et autres dispositions du marché restent inchangésADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGS EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 février 2026
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026