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Déliberation - 2024 04 04e Budgets primitifs 2024 Landes 7
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04e Budgets primitifs 2024 Landes 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération 2024-04-04e
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M DELOIRE Jérôme ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à M. MUHAMMAD ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard Mme GROSBOIS Mélanie absente excusée ;
Mme HUBERT Céline absente excusée ;
Mme MADIOT Séverine absente excusée ;
Mme MAROLLEAU Estelle absente excusée.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PARIS
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents……….... 18
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-04-04 e / Budgets primitifs 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les budgets prévisionnels sont soumis à la décision du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-04e-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Délibération 2024-04-04e
Lotissement « Landes 7 » :
Le budget primitif pour l’année 2024 pour le budget du lotissement « Landes 7 » est proposé aux montants suivants :
Section Dépenses Recettes Fonctionnement 199 410, 46 € 199 410, 46 € Investissement 251 681, 00 € 251 681, 00 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’adopter le budget du lotissement « Landes 7 » proposé pour l’année 2024 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :
à 199 410, 46 € en fonctionnement,
à 251 681, 00 € en investissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 2 avril 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul PARIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-04e-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Chapitre Article Intitulé BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges à caractère général 191 561,00 € 69 167,61 € 79 362,00 €
Opérations d'ordre entre section 59 155,66 € 59 155,66 € 96 118,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres charges de gestion courante 5,00 € 0,27 € 23 930,46 €
Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
250 721,66 € 128 323,54 € 199 410,46 €
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 43 842,46 €
Opérations d'ordre entre section 197 741,00 € 96 118,00 € 155 563,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 91 080,00 € 76 048,00 € 0,00 €
Autres produits de gestion courant 5,00 € 0,00 € 5,00 €
288 826,00 € 172 166,00 € 199 410,46 €
38 104,34 € 43 842,46 € 0,00 €
LANDES 7 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE
Total 70
Total 75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total 002
Total 042
Total 043
LANDES 7 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total 66
Total 002
Total 011
Total 65
Total 042
Total 043
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-04e-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Chapitre Article Intitulé BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
Solde d'exécution de la section d'investissement 59 155,66 € 0,00 € 96 118,00 €
Opérations d'ordre entre section 197 741,00 € 96 118,00 € 155 563,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
256 896,66 € 96 118,00 € 251 681,00 €
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 59 155,66 € 59 155,66 € 96 118,00 €
Emprunts et dettes assimilées 197 741,00 € 0,00 € 155 563,00 €
256 896,66 € 59 155,66 € 251 681,00 €
0,00 € -36 962,34 € 0,00 €
LANDES 7 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LANDES 7 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE
Total 001
Total 040
Total 16
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total 001
Total 040
Total 16
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-04e-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024